BAUDOT (Jacques)
sénateur (Meurthe-et-Moselle)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre titulaire de la Commission d'étude sur la retraite anticipée pour les anciens combattants en Afrique du Nord.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique pour l'élection des conseillers prud'hommes [n° 199 (2002-2003)] (5 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.
Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation [n° 237 (2002-2003)] (3 avril 2003) - Éducation.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport [n° 377 (2002-2003)] (2 juillet 2003) - Transports.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)] - Anciens combattants [n° 73 tome 3 annexe 4 (2003-2004)] (20 novembre 2003) - Anciens combattants - Budget.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux assistants d'éducation [n° 229 (2002-2003)] - (8 avril 2003) - Art. additionnels avant l'art. 2 (p. 2518) : amendements hors sujet. (p. 2529) : intervient sur l'amendement n° 103 de M. Serge Lagauche (établissement de la carte scolaire).
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Anciens combattants
 - (29 novembre 2003) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 9097, 9099) : date commémorative de la guerre d'Algérie. Diminution mesurée des crédits. Conditions d'obtention de la carte d'ancien combattant. Indemnisation des orphelins de victimes du nazisme. Situation des veuves d'anciens combattants. Sa proposition de constitution d'un fonds de solidarité. Rôle de l'Office national des anciens combattants, ONAC.  Efficacité de l'Institution nationale des invalides, INI. Revalorisation nécessaire de la retraite du combattant. Enlisement du dossier de dédommagement des incorporés de force dans les organisations paramilitaires allemandes. Accélération souhaitée du processus de décristallisation. Evolution de la rente mutualiste. Politique de mémoire. Interrogation sur les délais de mise en oeuvre de certaines mesures. Au nom de la commission des finances, recommande le vote de ce budget. - Art. 73 (Majoration des pensions des veuves) (p. 9113) : son amendement n° II-10 : détermination par décret du taux de majoration des pensions des veuves en 2004 ; adopté. - Art. 73 bis (Rapport sur les ressources des anciens combattants) : Accepte l'amendement n° II-18  (limitation de l'objet du rapport recensant les anciens combattants disposant de faibles ressources) de la commission des affaires sociales saisie pour avis. - Art. 74 (Extension des conditions d'attribution de la carte du combattant) - Art. additionnels après l'art. 74 (p. 9114) : accepte l'amendement n° II-17 de M. Daniel Hoeffel (indemnisation des Alsaciens Mosellans incorporés de force dans les organisations paramilitaires nazies) - Art. additionnels après l'art. 74 (p. 9116) : demande l'avis du gouvernement sur l'amendement n° II-33 de M. Guy Fischer (création d'une commission chargée d'examiner la possibilité d'attribuer la carte du combattant volontaire de la Résistance à tous les résistants)
Articles non rattachés
 - (8 décembre 2003) - rapporteur spécial des crédits du secrétariat d'Etat aux anciens combattants - Art. additionnels avant l'art. 60 (p. 9659) : favorable à l'amendement n° II-173 de M. Thierry Foucaud (extension du bénéfice des mesures de réparation à l'ensemble des familles victimes des troupes d'occupation).