BÉCOT (Michel)
sénateur (Deux-Sèvres)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation [n° 237 (2002-2003)] (3 avril 2003) - Éducation.
Proposition de loi relative à la protection pénale de la femme enceinte [n° 283 (2002-2003)] (7 mai 2003) - Famille - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Iran, réforme, révolution ou résignation ? [n° 385 (2002-2003)] (7 juillet 2003) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques et de la délégation pour l'Union européenne : Cancùn : un nouveau départ pour l'OMC? [n° 2 (2003-2004)] (1er octobre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation [n° 64 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation [n° 65 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales [n° 66 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)] - Commerce extérieur [n° 75 tome 10 (2003-2004)] (20 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Première partie :
 - (26 novembre 2003) - Art. additionnel après l'art. 20 (p. 8834, 8836) : son amendement n° I-253 : modalités du financement des comités professionnels et de développement économique, CPDE, et des centres techniques industriels, CTI, à compter du 1er janvier 2004 ; retiré. Avenir incertain d'une dotation budgétaire de l'Etat.
Deuxième partie :
Equipement, transports, logement, tourisme et mer - V - Tourisme
 - (29 novembre 2003) (p. 9124, 9125) : conjoncture défavorable. Potentiel économique du tourisme. Nécessité de mieux répondre aux attentes des visiteurs. Rôle du comité interministériel du tourisme. Priorités claires. Agence française de l'ingénierie touristique, AFIT. Collaboration avec les collectivités territoriales. Développement des hébergements en milieu rural. Encouragements fiscaux. Le groupe UMP votera ce projet de budget.
Economie, finances et industrie - Commerce extérieur
 - (4 décembre 2003) - rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (p. 9506) : contexte économique et international incertain. Nécessité d'accompagner le développement international de nos entreprises. Interrogation quant aux négociations commerciales internationales. Rôle et organisation de l'OMC. La commission des affaires économiques propose l'adoption des crédits du commerce extérieur.