BELOT (Claude)
sénateur (Charente-Maritime)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Vice-président de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire.
Membre titulaire du Conseil national du tourisme.
Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT).

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie [n° 169 (2002-2003)] (11 février 2003) - Budget - Collectivités territoriales - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport [n° 377 (2002-2003)] (2 juillet 2003) - Transports.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire : La péréquation interdépartementale : vers une nouvelle égalité territoriale [n° 40 (2003-2004)] (22 octobre 2003) - Aménagement du territoire - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)] - Communication audiovisuelle [n° 73 tome 3 annexe 7 (2003-2004)] (20 novembre 2003) - Budget - Culture.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)] - Presse [n° 73 tome 3 annexe 8 (2003-2004)] (20 novembre 2003) - Budget - Culture.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Première partie :
 - (25 novembre 2003) - Art. 20 (Consolidation du régime juridique de la redevance audiovisuelle) (p. 8707, 8708) : son amendement n° I-102 : augmentation de la redevance ; retiré. Nécessité d'augmenter les moyens de Radio France et de l'INA. Lutte contre la fraude.
Deuxième partie :
Communication
 - (28 novembre 2003) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 9068, 9071) : érosion du lectorat de la presse écrite. Dysfonctionnement du fonds de modernisation de la presse ; examen du dossier par la commission des finances. Résultats satisfaisants de l'Agence France presse, AFP. Inquiétudes de la presse quotidienne régionale avec la création prochaine de télévisions de proximité. Création de nouveaux déséquilibres ; enjeu de l'information locale. Equilibre de France Télévisions trouvé grâce au contrat d'objectifs et de moyens. Impératif de maintien d'un audiovisuel public fort. Actualité du débat sur le montant de la redevance. Nécessité pour France 3 de travailler avec les collectivités territoriales. Intégration de Réseau France Outre-mer dans le dispositif de France Télévisions. Difficultés de Radio France. Numérisation urgente des archives de l'Institut national de l'audiovisuel, INA. Clarification de la situation de Radio-France internationale. Importance de la future chaîne française d'information internationale. Implantation de TV5. Intérêt du Sénat pour le débat audiovisuel. Avis favorable de la commission à l'adoption de ce budget. - Art. 59 bis (Répartition de la redevance) (p. 9087, 9088) : son amendement n° II-23 : nouvelle répartition des recettes de la redevance entre les organismes du service public de l'audiovisuel ; adopté. Soutien marqué à l'INA. - Art. 74 ter (Transmission au Parlement du rapport d'activité du fonds de modernisation de la presse) (p. 9091) : s'oppose à l'amendement n° II-21 de M. Ivan Renar (utilisation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne pour soutenir l'AFP) et accepte l'amendement n° II-22 de M. Louis de Broissia (extension du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne nationale à la presse quotidienne régionale). (p. 9092) : éligibilité de l'AFP au fonds de modernisation pour des subventions d'équipement.