BESSE (Roger)
sénateur (Cantal)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire.

DÉPÔTS
Proposition de loi rétablissant les compétences de l'État en matière d'incendie et de secours [n° 158 (2002-2003)] (29 janvier 2003) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique pour l'élection des conseillers prud'hommes [n° 199 (2002-2003)] (5 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.
Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation [n° 237 (2002-2003)] (3 avril 2003) - Éducation.
Proposition de loi relative à la protection pénale de la femme enceinte [n° 283 (2002-2003)] (7 mai 2003) - Famille - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi ouvrant à titre dérogatoire la fonction publique à des recrutements contractuels pour les administrations confrontées à des vacances de postes dans les domaines d'action prioritaires de l'Etat et des collectivités publiques [n° 302 (2002-2003)] (20 mai 2003) - Collectivités territoriales - Fonction publique.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale [n° 420 (2002-2003)] (24 juillet 2003) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Énergie.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : À quoi sert le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire ? [n° 17 (2003-2004)] (14 octobre 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Union européenne.
Proposition de loi tendant à compenser les distorsions de concurrence supportées par les buralistes dans les régions frontalières [n° 18 (2003-2004)] (14 octobre 2003) - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation [n° 64 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation [n° 65 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales [n° 66 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 67 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Environnement.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)] - Aménagement du territoire [n° 73 tome 3 annexe 33 (2003-2004)] (20 novembre 2003) - Aménagement du territoire - Budget.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Services du premier ministre - V - Aménagement du territoire
 - (5 décembre 2003) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 9588, 9590) : analyse de l'évolution des crédits : augmentation des crédits du FNADT et diminution du budget de fonctionnement de la DATAR. Mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances par la DATAR. Nécessité d'adapter la gestion du FNADT au renforcement de la décentralisation. Approbation de la politique de développement des zones rurales. Suggère d'aider les collectivités à mettre en place des maisons de services publics. Action en faveur des technologies de l'information et de la communication en zone rurale. Observations diverses. La commission des finances recommande l'adoption du budget de l'aménagement du territoire.
Fonction publique et réforme de l'Etat
 - (5 décembre 2003) - en remplacement de M. Gérard Braun, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 9606) : hausse des crédits. Tendance à l'accroissement des charges. Engagement du processus de baisse des effectifs. Urgence de l'objectif de diminution des charges de rémunération. Réforme des retraites. Relance par le Gouvernement de la réforme de l'Etat. La commission des finances recommande l'adoption de ce budget. (p. 9607, 9608) : difficulté d'établir des comparaisons. Absence d'éléments de comparaison internationale. Faible application de la parité dans les emplois supérieurs de la fonction publique. Mobilité dans le cadre de l'Union européenne. Accès et accueil des handicapés dans la fonction publique. Importance de la culture juridique dans la formation des agents du service public. La commission des lois recommande l'adoption de ce budget.