BLANC (Jacques)
sénateur (Lozère)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.
Membre de la commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en institution et les moyens de la prévenir jusqu'au 4 juin 2003.

DÉPÔTS
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale [n° 420 (2002-2003)] (24 juillet 2003) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Énergie.
Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 67 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Environnement.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 189 (2001-2002)] - (28 janvier 2003) - Discussion générale (p. 367, 368) : question fondamentale de la reconnaissance de l'homme. Soutien au Gouvernement. Avancée considérable de la fécondation in vitro. Distinction entre les expériences sur les cellules embryonnaires, la culture d'embryons aux fins d'expérience, la thérapie cellulaire, le clonage et la manipulation génétique. Opposition à la création d'embryons aux fins d'expériences. Favorable à la recherche sur des cellules embryonnaires dans un cadre maîtrisé. Souhait de reconnaissance de la thérapie cellulaire. Opposition au clonage reproductif. Favorable au développement des recherches et au traitement de l'embryon.
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction [n° 160 (2002-2003)] - (26 février 2003) - Art. 20 (par priorité) (Nouveau régime des "pays") (p. 1035) : intervient sur l'amendement n° 204 de M. Daniel Reiner (coordination).
- Suite de la discussion (27 février 2003) - Art. 5 (Clarification des dispositions transitoires entre les plans d'occupation des sols, POS et les PLU) (p. 1048) : favorable à l'amendement de la commission saisie pour avis n° 96  (suppression de l'obligation pour la commune d'avoir prescrit une révision générale du POS pour pouvoir procéder à sa révision simplifiée). - Art. additionnels après l'art. 5 (p. 1052, 1053) : son amendement n° 186 : extension aux bâtiments d'estive du bénéfice des dispositions relatives aux chalets d'alpage ; adopté. (p. 1054) : son amendement n° 187 : travaux sur les chalets d'alpage et les bâtiments d'estive ; adopté. (p. 1054, 1055) : son amendement n° 188 : possibilité de construire en dehors des zones urbanisées des communes de montagne ; adopté. - Art. additionnels après l'art. 6 bis (p. 1078) : son amendement n° 189 : instauration d'un permis de démolir dans des périmètres de communes dépourvues de documents d'urbanisme approuvés ; adopté. - Art. additionnels après l'art. 6 quater (p. 1082, 1083) : son amendement n° 141 : conditions de retrait d'une commune membre d'une communauté d'agglomération en vue d'adhérer à un autre EPCI ; adopté.
- Deuxième lecture [n° 245 (2002-2003)] - (7 mai 2003) - Art. additionnel avant l'art. 5  bis DA (p. 3024, 3025) : intervient sur l'amendement n° 3 de la commission (assouplissement de la règle de construction en continuité en zone de montagne, notamment en substituant à la notion de "hameau" celle de "groupe d'habitations existant" et institution de dérogations au principe d'urbanisation en continuité) et sur le sous-amendement n° 52 de Mme Marie-France Beaufils (limitation des dérogations aux communes souffrant d'un déclin démographique). - Art. 6 sexies (Retrait d'une commune d'une communauté d'agglomération en vue d'adhérer à un autre EPCI) (p. 3038) : intervient sur l'amendement n° 42 de M. André Vézinhet (suppression). - Art. additionnel après l'art. 22 (p. 3052) : favorable à l'amendement n° 48 de M. Ladislas Poniatowski (définition de la hauteur d'une éolienne et obligation d'enquête publique à partir d'un seuil de 2,5 mégawatts de puissance).
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les infrastructures 2003-2020 - (3 juin 2003) (p. 3851, 3853) : repositionnement de la France au coeur de l'Europe. Exigences du développement durable. Situation de la région Languedoc-Roussillon. Inscription du projet Montpellier-Perpignan-Barcelone au titre des grands projets européens. Délestage de la vallée du Rhône par le projet d'aménagement de la RN 88. Défense du multimodal.
- Projet de loi relatif à la chasse [n° 300 (2002-2003)] - (10 juin 2003) - Discussion générale (p. 4117, 4118) : hommage au travail de la commission. Suppression du jour de non-chasse. Rôle des fédérations de chasseurs. Problème des dates de la chasse au gibier d'eau. Nécessité d'une autorégulation : prolifération des cervidés dans le parc national des Cévennes. Travail conjoint des représentants des chasseurs et des mouvements écologistes sur le projet de parc régional de Cerdagne-Capcir. Dépôt d'un amendement sur la chasse aux grives.
- Suite de la discussion (11 juin 2003) - Art. 5 (Soumission des fédérations départementales des chasseurs au contrôle d'un commissaire aux comptes - art. L. 421-9-1 nouveau du code de l'environnement) (p. 4150) : défavorable à l'amendement n° 50 de M. Gérard Le Cam (possibilité pour les présidents d'associations et les administrateurs de déclencher, aux frais de la fédération, une contre-expertise comptable et financière une fois par an au maximum). - Art. additionnel après l'art. 16 (p. 4173) : son amendement n° 17 : autorisation de la chasse à la tendelle ; retiré.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 378 (2002-2003)] - (17 juillet 2003) - Art. 52 (Création d'un régime de retraite additionnel obligatoire pour les fonctionnaires) (p. 5481) : son amendement n° 280 : prise en compte des différences de situation des agents publics au regard des indemnités qu'ils perçoivent ; retiré. Situation des praticiens hospitaliers. (p. 5487) : retire son amendement n° 280 précité.
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales [n° 4 (2003-2004)] - (29 octobre 2003) - Discussion générale (p. 7237, 7238) : réforme intelligente intégrant l'intercommunalité et la dimension européenne. Inscription de la région et de la péréquation dans la Constitution. Exemple de sa région des Pyrénées-Orientales. Définition du transfert de développement économique. Rôle de pôle économique de la région. Souhait d'une expérimentation de transfert dans le domaine des équipements sanitaires et de la prévention. Le groupe UMP soutiendra cette réforme indispensable.
- Suite de la discussion (6 novembre 2003) - Intitulé du chapitre IV (La santé) : défavorable à l'amendement n° 1006 de M. Jean-Pierre Godefroy (suppression). Echec dramatique de l'hypercentralisation hospitalière. Exemple de l'hôpital Arnaud-de-Villeneuve construit grâce au partenariat. - Art. additionnel avant l'art. 53 (p. 7682) : redéfinition de la mission des ARH à l'occasion de l'examen prochain du projet de loi relatif à la santé publique. Rôle des ARH à revoir.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 [n° 54 (2003-2004)] - (19 novembre 2003) - Art. additionnel avant ou après l'art. 44 (p. 8392) : encadrement médical des personnes âgées. Favorable à une réflexion sur les propositions formulées pour faire face aux problèmes du vieillissement.