BLANC (Paul)
sénateur (Pyrénées-Orientales)
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires sociales.
Membre de la commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en institution et les moyens de la prévenir jusqu'au 4 juin 2003.
Membre titulaire du Conseil national du bruit jusqu'au 8 février 2003.
Membre titulaire du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés.
Membre titulaire du Conseil national de la montagne.
Membre titulaire du Conseil national consultatif des personnes handicapées.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique pour l'élection des conseillers prud'hommes [n° 199 (2002-2003)] (5 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.
Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation [n° 237 (2002-2003)] (3 avril 2003) - Éducation.
Proposition de loi rénovant la politique de compensation du handicap [n° 287 (2002-2003)] (13 mai 2003) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission d'enquête, sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueilies en institution et les moyens de la prévenir [n° 315 (2001-2002)] - Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence, tome 1, rapport [n° 339 tome 1 (2002-2003)] (10 juin 2003) - Famille - Justice - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission d'enquête, sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueilies en institution et les moyens de la prévenir [n° 315 (2001-2002)] - Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence, tome 2, auditions [n° 339 tome 2 (2002-2003)] (10 juin 2003) - Famille - Justice - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale [n° 420 (2002-2003)] (24 juillet 2003) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Énergie.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation [n° 64 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation [n° 65 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales [n° 66 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 67 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Environnement.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)] - Solidarité [n° 77 tome 1 (2003-2004)] (20 novembre 2003) - Budget - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi  constitutionnelle  relatif au mandat d'arrêt européen [n° 102 (2002-2003)] - (22 janvier 2003) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 193, 194) : votera le projet de loi constitutionnelle.
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction [n° 160 (2002-2003)] - (27 février 2003) - Art. additionnels après l'art. 6 bis (p. 1078) : favorable aux amendements identiques n° 189 de M. Jacques Blanc et de la commission saisie pour avis n° 111  (instauration d'un permis de démolir dans des périmètres de communes dépourvues de documents d'urbanisme approuvés).
- Proposition de loi relative à la création d'un chèque emploi associatif [n° 19 (2002-2003)] - (13 mars 2003) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1708) : souhait d'une extension du dispositif aux associations employant entre un et deux salariés permanents. Votera le texte.
- Projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière [n° 223 (2002-2003)] - (29 avril 2003) - Art. 2 bis (Création d'un délit d'interruption involontaire de grossesse - art. 223-11 et 223-12 du code pénal) (p. 2763) : défavorable aux amendements identiques n° 2 de la commission, n° 35 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 72 de M. Jacques Mahéas (suppression).
- Projet de loi relatif à la chasse [n° 300 (2002-2003)] - (11 juin 2003) - Art. 15 (Fichier national des permis de chasser - art. L. 423-4 du code de l'environnement) - Art. additionnels après l'art. 15 : intervient sur l'amendement n° 16 de M. Pierre Martin (avancement de la date d'ouverture de la chasse à la perdrix). Chasse à la caille sur le plateau Cerdan.
- Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique [n° 195 (2002-2003)] - (24 juin 2003) - Art. 1er A (Conditions d'intervention des collectivités locales dans le secteur des télécommunications) (p. 4561, 4562) : sur l'amendement n° 11 de la commission (exercice par les collectivités locales d'une activité d'opérateur de télécommunications uniquement en cas d'insuffisance de l'initiative privée), ses sous-amendements n° 213 et 214  ; retirés (p. 4565) : mode d'établissement du constat de carence.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 378 (2002-2003)] - (9 juillet 2003) - Art. 2 (priorité) (Contributivité) (p. 4942) : le groupe de l'UMP votera l'article 2 qui réaffirme le caractère contributif du système d'assurance vieillesse et la nécessité de mécanismes de solidarité.
- Suite de la discussion (15 juillet 2003) - Art. 22 ter (Majoration de durée d'assurance pour enfant handicapé - art. L. 351-4-1 du code de la sécurité sociale) (p. 5306) : le groupe UMP votera cet article. - Art. additionnel après l'art. 23 (p. 5309) : soutient l'amendement n° 1062 de M. Jean-Pierre Fourcade (garantie des droits à l'assurance vieillesse des bénéficiaires du congé de reclassement) ; adopté. - Art. additionnels après l'art. 23 bis (p. 5313) : soutient l'amendement de M. Alain Vasselle n° 1053  (possibilité d'étalement sur deux ans du paiement de l'impôt sur le revenu dû au titre de la dernière année d'activité du salarié) ; retiré.
- Suite de la discussion (16 juillet 2003) - Art. 31 bis (Majoration de durée d'assurance pour accouchement) (p. 5384) : favorable à l'amendement n° 796 de Mme Sylvie Desmarescaux (extension du bénéfice des dispositions de l'article 22 ter aux fonctionnaires parents d'enfants handicapés). - Art. 32 (Détermination du montant de la pension - art. L. 13 à L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite) (p. 5406) : disparité des retraites entre le corps des médecins bi-appartenants et les praticiens hospitaliers mono-appartenants. Votera l'article 32.
- Projet de loi organique relatif au référendum local - Deuxième lecture [n° 399 (2002-2003)] - (21 juillet 2003) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5679) : votera ce texte. Attachement au maintien de la liberté communale.
- Projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom [n° 421 (2002-2003)] - (22 octobre 2003) - Art. additionnels après l'art. 8 (p. 6977) :  son amendement n° 25 : suppression du plafond de 8 millions d'habitants pour un même opérateur de réseau câblé ; adopté.
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales [n° 4 (2003-2004)] - (13 novembre 2003) - Art. 54 (Possibilité pour les régions de participer, à titre expérimental, au financement d'équipements sanitaires et de siéger, avec voix délibérative, au sein des commissions exécutives des agences régionales d'hospitalisation) (p. 7789) : sur l'amendement n° 145 de la commission (nouvelle rédaction de l'article 54), soutient le sous-amendement n° 1300 de M. Jacques Blanc ; adopté.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 [n° 54 (2003-2004)] - (18 novembre 2003) - Art. 4 (Majoration du droit de consommation sur les tabacs - art. 575 A du code général des impôts) (p. 8246) : favorable au sous-amendement n° 256 du Gouvernement déposé sur l'amendement n° 53 de M. Michel Charasse (alignement de la fiscalité des cigares sur le taux de progression de la fiscalité des cigarettes).
- Suite de la discussion (19 novembre 2003) - Art. additionnel après l'art. 37 (p. 8378) : favorable à l'amendement n° 236 du Gouvernement (possibilité pour les médecins bénéficiaires du MICA de participer à la permanence des soins et d'assurer des remplacements). Suggestion de modification de cet amendement.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Première partie :
 - (25 novembre 2003) - Art. additionnels après l'art. 8 (p. 8739, 8740) : attente par les personnes handicapées de la révision de la loi de 1975. Défavorable à l'amendement n° I-204 de M. Michel Mercier (exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les personnes invalides à 80 %).
Deuxième partie :
Travail, santé et solidarité - II - Santé, famille, personnes handicapées et solidarité
 - (1er décembre 2003) - rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, pour la solidarité (p. 9157, 9159) : coup d'envoi de l'acte II de la décentralisation avec le transfert du RMI aux départements. Chiffrage des charges transférées en 2005. Interrogation sur le montant de la compensation du transfert des établissements de formation en travail social. Approuve la démarche du Gouvernement. Financement des nouvelles priorités résultant du plan national de renforcement de la lutte contre la précarité et l'exclusion pour la période 2003-2005. Interrogation sur la diminution prévue du nombre de bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés, AAH. Nécessité d'améliorer l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Réforme souhaitable de la loi d'orientation du 30 juin 1975. Consécration pertinente du maintien à domicile et de l'intégration scolaire. Revendication d'un droit à compensation. Prise en compte de ce droit par le premier ministre. Création de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, CNSA, dès 2005. Interrogation sur le coût de cette future prestation. Evolution des dépenses d'action sociale décentralisées. Coût des prestations en établissements et en services sociaux et médico-sociaux ; acuité de la maîtrise de leurs dépenses de personnel ; interrogation sur leur dotation pour 2004. Absence persistante de sécurité juridique concernant le financement de l'accueil des jeunes adultes dans les établissements d'éducation spéciale. Avis favorable de la commission des affaires sociales. (p. 9178, 9179) : nécessité d'une attention particulière à la politique de prévention. Pertinence des principes mis en oeuvre dans le projet de loi relatif à la santé publique. Importance des moyens consacrés à la lutte contre le cancer. Interrogation sur les objectifs de performance en matière de prévention liés à la réforme de la loi organique relative aux lois de finances, LOLF.