BOYER (André)
sénateur (Lot)
RDSE

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 134 (2002-2003)] autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part (ensemble sept annexes et cinq protocoles). [n° 152 (2002-2003)] (29 janvier 2003) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les objectifs, résultats et cibles de Météo France [n° 155 (2002-2003)] (29 janvier 2003) - Environnement - Société - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 109 (2002-2003)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif au statut de l'immeuble de la légation de la République de Lettonie à Paris [n° 163 (2002-2003)] (5 février 2003) - Traités et conventions.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : La Corne de l'Afrique (Erythrée, Djibouti, Ethiopie et Soudan) [n° 200 (2002-2003)] (5 mars 2003) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi sur la parité en Corse [n° 391 (2002-2003)] (10 juillet 2003) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 433 (2002-2003)] autorisant l'approbation du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays [n° 8 (2003-2004)] (8 octobre 2003) - Police et sécurité - Traités et conventions.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)] - Défense - Marine [n° 76 tome 8 (2003-2004)] (20 novembre 2003) - Budget - Défense.
Proposition de loi relative au financement du service d'élimination des déchets ménagers [n° 111 (2003-2004)] (11 décembre 2003) - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif au statut de l'immeuble de la légation de la République de Lettonie à Paris [n° 109 (2002-2003)] - (4 mars 2003) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale commune avec celle des projets de loi n° 110 (2002-2003) et n° 111 (2002-2003) (p. 1196, 1197) : propose l'adoption de ces projets de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif au statut de l'immeuble de la légation de la République de Lituanie à Paris [n° 110 (2002-2003)] - (4 mars 2003) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 109 (2002-2003).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif à l'indemnisation de la République d'Estonie pour l'immeuble de son ancienne légation à Paris [n° 111 (2002-2003)] - (4 mars 2003) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 109 (2002-2003).
- Projet de loi  autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part (ensemble sept annexes et cinq protocoles) [n° 134 (2002-2003)] - (4 mars 2003) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 1199, 1200) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales [n° 4 (2003-2004)] - (5 novembre 2003) - Art. additionnels avant l'art. 39 ou avant l'art. 41 (p. 7538) : soutient l'amendement n° 600 de M. Gérard Delfau (responsabilité du département en matière d'accompagnement social des personnes handicapées) ; rejeté. - Art. 39 (Affirmation du rôle de coordination du département en matière d'action sociale et d'insertion - art. L. 121-1, chapitre V du titre IV du livre premier et art. L. 145-1 à L. 145-4 du code de l'action sociale et des familles) (p. 7541) : soutient l'amendement n° 599 de M. Gérard Delfau (élaboration d'un schéma départemental) ; devenu sans objet. - Art. 46 (Affirmation de la compétence du département dans la conduite et la coordination de l'action en faveur des personnes âgées - art. L. 113-2 et L. 232-13 du code de l'action sociale et des familles) (p. 7565) : soutient l'amendement n° 601 de M. Gérard Delfau (transfert des CLIC aux départements) ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (13 novembre 2003) - Art. 56 (Transfert à l'Etat de la responsabilité des campagnes de prévention et de lutte contre les grandes maladies - art. L. 1423-1 à L. 1423-3, L. 2112-1, L. 2311-5, L. 3111-11, L. 3111-12 nouveau, intitulé du chapitre II du titre Ier du livre Ier de la troisième partie, art. L. 3112-2 à L. 3112-5, intitulé du titre II du livre Ier de la troisième partie, art. L. 3121-1, L. 3121-3 nouveau du code de la santé publique) (p. 7812) : exemple de la politique de dépistage des cancers du sein menée dans son département.
- Projet de loi autorisant l'approbation du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays [n° 433 (2002-2003)] - (20 novembre 2003) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 8496) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Défense
 - (5 décembre 2003) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour la section marine (p. 9569) : interrogations sur le mode de financement des programmes, sur la recomposition de l'industrie navale européenne et sur les coopérations en matière d'armement naval, ainsi que les missions de lutte contre le terrorisme et la piraterie. La commission des affaires étrangères recommande l'adoption du budget de la défense.