BOYER (Jean)
sénateur (Haute-Loire)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites du 15 janvier 2003 au 27 mai 2003.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à modifier l'article L. 1615-2 du code général des collectivités territoriales afin de permettre aux communes et à leurs groupements de bénéficier des attributions du FCTVA pour les travaux réalisés sur les dépendances de la voirie départementale [n° 436 (2002-2003)] (12 septembre 2003) - Aménagement du territoire - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à rendre éligibles au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) les équipements réalisés par les communes ou leurs groupements mis gratuitement à disposition d'une ou de plusieurs associations à but non lucratif [n° 82 (2003-2004)] (21 novembre 2003) - Collectivités territoriales - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à instaurer un service garanti pour les transports publics réguliers de voyageurs [n° 98 (2003-2004)] (3 décembre 2003) - Fonction publique - Transports.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie [n° 186 (2002-2003)] - (27 février 2003) - Discussion générale (p. 1107) : reconnaissance du besoin de sécurisation dans la dernière étape de la vie. Avancée sociale. Fondement de l'APA sur la solidarité. Souhait d'une réflexion sur la cohérence entre la grille AGGIR et les besoins. Nécessité d'une sensibilisation des aides ménagères. Favorable à une action responsable pour pérenniser l'avenir de cette avancée sociale.
- Projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière [n° 223 (2002-2003)] - (29 avril 2003) - Discussion générale (p. 2741, 2742) : fléau inacceptable de l'insécurité routière. Premiers résultats. Manque de règles relatives à l'équipement automobile. Adaptation des infrastructures. Intérêt d'un contrôle plus fréquent par des voitures banalisées. Nécessité de faire naître un sentiment de responsabilité. Danger d'une trop grande banalisation de la répression.
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit [n° 262 (2002-2003)] - (6 mai 2003) - Art. 2 (Habilitation à simplifier les conditions de publication et d'entrée en vigueur des textes) (p. 2915) : soutient l'amendement n° 82 de M. Philippe Nogrix (fixation d'un délai pour l'adoption des décrets d'application et association des rapporteurs à la rédaction de ces décrets) ; retiré.
- Suite de la discussion (7 mai 2003) - Art. 19 (Habilitation à simplifier la législation sociale et fiscale) (p. 2970) : soutient les amendements de M. Michel Mercier n° 65  (insertion des remises des majorations de retard dans le champ de l'harmonisation des dispositifs d'allègement de cotisations sociales) ; et n° 66  (insertion des règles de taxation d'office dans le champ de l'harmonisation des dispositifs d'allègement de cotisations sociales) ; retirés.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les infrastructures 2003-2020 - (3 juin 2003) (p. 3839, 3840) : indispensable transfert du fret et des voyageurs sur le trafic ferroviaire. Recherche de financements complémentaires. Désenclavement nécessaire du Massif central par la réalisation d'une nouvelle voie, l'A45.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 378 (2002-2003)] - (7 juillet 2003) - Discussion générale (p. 4817) : prise en compte des métiers pénibles. (p. 4818) : timidité des améliorations des retraites des agriculteurs. Proposition d'amendements visant à améliorer les retraites des agriculteurs.
- Suite de la discussion (10 juillet 2003) - Art. 5 (priorité) (Allongement de la durée d'assurance) (p. 5056) : soutient l'amendement n° 34 de M. Yves Détraigne (examen des moyens d'élargissement des sources de financement des régimes de retraite) ; retiré. (p. 5063) : soutient l'amendement n° 35 de M. Michel Mercier (prise en compte dans le rapport du Gouvernement des conséquences du mode d'indexation des salaires sur le compte des assurés sociaux relevant du régime général vieillesse) ; retiré. Perte de pouvoir d'achat des pensions de retraite par rapport aux salaires.
- Suite de la discussion (11 juillet 2003) - Art. additionnels après l'art. 4 (priorité) (p. 5128) : soutient l'amendement n° 33 de M. Michel Mercier (rapport du Gouvernement prévoyant l'harmonisation des régimes de retraite des enseignants du secteur privé et du secteur public) ; retiré.
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales [n° 4 (2003-2004)] - (29 octobre 2003) - Discussion générale (p. 7230, 7231) : mise en place d'une véritable démocratie de proximité. Clarification des compétences. Rôle des élus locaux. Autonomie fiscale des collectivités. Interrogation sur la gestion des infrastructures et des réseaux routiers. Souhait d'une concertation entre la région et le département en matière économique. Transfert des personnels techniciens ou ouvriers spécialisés. Nécessité de définir les domaines respectifs de l'action intercommunale et de l'action municipale. Rôle d'arbitre de l'Etat. Le groupe de l'UC soutient le projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Travail, santé et solidarité - II - Santé, famille, personnes handicapées et solidarité
 - (1er décembre 2003) (p. 9167) : défi de la dépendance. Evénements dramatiques de cet été. Hommage aux personnels hospitaliers et aux associations départementales d'aide à domicile. Nécessité d'une prévention et d'une prise en charge précoce de la dépendance. Pertinence de la lutte contre le cancer. Situation des foyers d'accueil médicalisés. Interrogation sur la réforme des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel, COTOREP. Nécessaire humanisation des structures de soin et de la présence d'un personnel plus nombreux et plus qualifié. Acuité du maintien des médecins et des infirmières dans le monde rural. - Art. 81 (Taxes et redevances au profit de l'AFSSAPS) (p. 9183, 9184) : soutient l'amendement n° II-24 de M. Michel Mercier (suppression de la hausse du taux de la taxe sur le chiffre d'affaires des dispositifs médicaux) ; retiré. - Art. 82 (Mise en place d'un forfait de prise en charge des dépenses de la CMU complémentaire) (p. 9185) : ses amendements n° II-25  (maintien du système actuel de remboursement par l'Etat aux caisses primaires d'assurance maladie de l'intégralité des dépenses) ; retiré puis rejeté après avoir été repris par M. Roland Muzeau, et n° II-26  : conséquence ; devenu sans objet.
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales - Budget annexe des prestations sociales agricoles
 - (2 décembre 2003) (p. 9316, 9317) : évolution de la profession d'agriculteur. Agriculture de montagne : revalorisation insuffisante de l'indemnité compensatrice de handicaps naturels ; subventions aux bâtiments d'élevage ; surcoût de la collecte laitière ; souhait d'une prime compensatrice pour les zones difficiles. Mise en place des contrats d'agriculture durable. Conséquences des événements climatiques ou sanitaires graves. Soutien de l'action du ministre.
Equipement, transports, logement, tourisme et mer -  III - Transports et sécurité routière - Transports terrestres, routes et sécurité routière
 - (3 décembre 2003) (p. 9386, 9387) : au nom de M. Philippe Arnaud, interrogations sur les moyens du Gouvernement consacrés à la politique des transports sur les éventuelles nouvelles sources de financement ainsi que sur les initiatives pour maintenir la compétitivité des entreprises du transport routier.
- Projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom - Deuxième lecture [n° 105 (2003-2004)] - (16 décembre 2003) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10198) : texte important pour France Télécom et le secteur des télécommunications. Inquiétude relative à la couverture des zones rurales. Charges laissées aux responsables locaux. Nécessité de ne pas creuser les inégalités. Le groupe de l'UC votera ce texte.