BOYER (Yolande)
sénatrice (Finistère)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Vice-présidente de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire.
Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique du 12 février 2003 au 21 juillet 2003.
Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT).

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à assurer la présence de médecins généralistes dans les zones médicalement dépeuplées [n° 124 (2002-2003)] (10 janvier 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi organique tendant à fixer à six ans la durée du mandat de sénateur [n° 131 (2002-2003)] (15 janvier 2003) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux opérations funéraires, à la protection des familles à la suite d'un décès et à l'habilitation des opérateurs funéraires [n° 161 (2002-2003)] (4 février 2003) - Collectivités territoriales - Entreprises - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants [n° 177 (2002-2003)] (12 février 2003) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi portant modification de l'article 55 du code civil et relative aux déclarations de naissance [n° 181 (2002-2003)] (13 février 2003) - Famille - Société.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 196 (2002-2003)] (4 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux institutions internationales [n° 212 (2002-2003)] (18 mars 2003) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux crimes de guerre [n° 370 (2002-2003)] (26 juin 2003) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Justice.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de santé face à la canicule [n° 429 (2002-2003)] (5 septembre 2003) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle [n° 440 (2002-2003)] (18 septembre 2003) - Justice - Société - Union européenne.
Proposition de loi de modernisation et de renouvellement de la politique de la montagne et de revitalisation rurale [n° 51 (2003-2004)] (4 novembre 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative au renforcement du principe de laïcité à l'école [n° 68 (2003-2004)] (14 novembre 2003) - Culture - Fonction publique - Société - Éducation.
Proposition de loi relative aux nuisances sonores provoquées par les aérodromes militaires [n° 103 (2003-2004)] (4 décembre 2003) - Défense - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi relative au financement du service d'élimination des déchets ménagers [n° 111 (2003-2004)] (11 décembre 2003) - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales - Budget annexe des prestations sociales agricoles
 - (2 décembre 2003) (p. 9312, 9313) : réforme du financement du service public de l'équarrissage. Inquiétude au sujet de la réorganisation de la filière avicole. Importance de la pêche dans l'économie bretonne. Politique commune des pêches. Hommage aux marins-pêcheurs disparus. Maintien et gestion des ressources halieutiques. Quotas individuels transférables. Désaffection des jeunes pour la pêche. Interrogation sur les Sofipêches et les mesures fiscales de déduction pour aléas. Valorisation des produits de la mer. Souhait d'une mission unique consacrée à la pêche dans l'application de la nouvelle loi organique sur les lois de finances. Budget en hausse mais non prioritaire. Rappel des transferts de crédits en cours d'année. Le groupe socialiste s'abstiendra lors du vote de ces crédits.
Ecologie et développement durable
 - (5 décembre 2003) (p. 9552, 9553) : hausse en trompe-l'oeil du budget de l'écologie. Exemple de l'ADEME. Transfert de charges de l'Etat vers les collectivités locales. Interrogation sur les intentions du Gouvernement.
Services du premier ministre - V - Aménagement du territoire
 - (5 décembre 2003) (p. 9598, 9599) : stabilité du projet de budget. Fragilisation de la prime d'aménagement du territoire. Préoccupation au sujet des contrats de plan Etat-régions en cours d'exécution. Baisse des crédits de la DATAR. Problème des fonds structurels. Disparité entre les territoires en matière d'accès aux nouvelles technologies d'information et aux services publics. Défense de l'Institut des hautes études de développement et d'aménagement du territoire, l'IHEDAT. Situation particulière de la Bretagne. Le groupe socialiste ne votera pas le projet de budget.