BRISEPIERRE (Paulette)
sénateur (Français établis hors de France (Série A))
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre titulaire du Conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire (anciennement : Comité directeur du Fonds d'aide et de coopération).
Membre titulaire de la Commission nationale des bourses de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger.

DÉPÔTS
Proposition de loi rétablissant les compétences de l'État en matière d'incendie et de secours [n° 158 (2002-2003)] (29 janvier 2003) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 133 (2002-2003)] autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part [n° 191 (2002-2003)] (26 février 2003) - Justice - Traités et conventions - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : La Corne de l'Afrique (Erythrée, Djibouti, Ethiopie et Soudan) [n° 200 (2002-2003)] (5 mars 2003) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation [n° 237 (2002-2003)] (3 avril 2003) - Éducation.
Proposition de loi organique tendant à compléter et préciser le domaine de la loi en ce qui concerne les instances représentatives des Français établis hors de France [n° 239 (2002-2003)] (3 avril 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi ouvrant à titre dérogatoire la fonction publique à des recrutements contractuels pour les administrations confrontées à des vacances de postes dans les domaines d'action prioritaires de l'Etat et des collectivités publiques [n° 302 (2002-2003)] (20 mai 2003) - Collectivités territoriales - Fonction publique.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 256 (2002-2003)] autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Gabonaise. [n° 330 (2002-2003)] (4 juin 2003) - Traités et conventions.
Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport [n° 377 (2002-2003)] (2 juillet 2003) - Transports.
Proposition de loi tendant à compenser les distorsions de concurrence supportées par les buralistes dans les régions frontalières [n° 18 (2003-2004)] (14 octobre 2003) - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation [n° 64 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation [n° 65 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales [n° 66 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 67 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Environnement.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)] - Aide au développement [n° 76 tome 3 (2003-2004)] (20 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Budget.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part [n° 133 (2002-2003)] - (4 mars 2003) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 1210) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 334 (2002-2003)] - (12 juin 2003) - Art. additionnels avant l'art. 1er (p. 4272) : se déclare contre la parité. Volonté individuelle de la femme d'accéder à la vie politique.
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Gabonaise [n° 256 (2002-2003)] - (17 juin 2003) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 4363, 4364) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Affaires étrangères
 - (1er décembre 2003) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées pour l'aide au développement (p. 9193) : progression de l'aide au développement placée au nombre des priorités par le Président de la République. Redressement pertinent de l'aide bilatérale et des versements au Fonds de solidarité prioritaire, FSP, et à l'Agence française de développement. Restauration de la confiance dans le cadre juridique des Etats destinataires. Problème de l'indemnisation des personnes spoliées. Crédibilité de l'aide de la France. Amélioration nécessaire de la lisibilité des choix de l'aide au développement. Avis favorable de la commission  à l'adoption de ce projet de budget.