CÉSAR (Gérard)
sénateur (Gironde)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie le 8 juillet 2003.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique pour l'élection des conseillers prud'hommes [n° 199 (2002-2003)] (5 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.
Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation [n° 237 (2002-2003)] (3 avril 2003) - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Réforme de la politique agricole commune [n° 238 (2002-2003)] (3 avril 2003) - Agriculture et pêche - Union européenne.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 262 (2002-2003)] habilitant le Gouvernement à simplifier le droit [n° 267 (2002-2003)] (30 avril 2003) - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information sur colloque, fait au nom de la commission des affaires économiques : Vin, santé et alimentation [n° 286 (2002-2003)] (12 mai 2003) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Iran, réforme, révolution ou résignation ? [n° 385 (2002-2003)] (7 juillet 2003) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises.
Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 67 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Environnement.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)] - Agriculture [n° 75 tome 1 (2003-2004)] (20 novembre 2003) - Agriculture et pêche - Budget.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière [n° 223 (2002-2003)] - (29 avril 2003) - Art. additionnel après l'art. 1er (p. 2750) : avis favorable du groupe de travail sur la viticulture de qualité à l'éducation du consommateur.
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit [n° 262 (2002-2003)] - (6 mai 2003) - rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan - Discussion générale (p. 2885, 2886) : historique de l'élaboration du code rural. Achèvement de la refonte complète entamée au début des années 1980. Amendements présentés par la commission. Sous réserve de l'adoption de ses amendements, la commission des affaires économiques émet un avis favorable sur la partie du projet de loi dont elle a été saisie.
- Projet de loi relatif à la chasse [n° 300 (2002-2003)] - (10 juin 2003) - Art. additionnel après l'art. 1er C (p. 4126) : favorable à l'amendement n° 1 de la commission (prolongation des fonctions du président de l'ONCFS).
- Suite de la discussion (11 juin 2003) - Art. 4 (Modalités d'attribution des voix au sein des assemblées générales des fédérations départementales de chasseurs - art. L. 421-9 du code de l'environnement) (p. 4149) : défavorable aux amendements n° 49 de M. Gérard Le Cam (rétablissement du principe "un chasseur, une voix" et instauration du vote par correspondance), n° 32 de Mme Marie-Christine Blandin (suppression des votes supplémentaires attribués aux titulaires de droits de chasse) et n° 23 de M. Xavier Pintat (clarification du régime de procurations individuelles). - Art. 5 (Soumission des fédérations départementales des chasseurs au contrôle d'un commissaire aux comptes - art. L. 421-9-1 nouveau du code de l'environnement) (p. 4150) : défavorable à l'amendement n° 50 de M. Gérard Le Cam (possibilité pour les présidents d'associations et les administrateurs de déclencher, aux frais de la fédération, une contre-expertise comptable et financière une fois par an au maximum). - Art. additionnel après l'art. 14 (p. 4166, 4167) : souhaite le retrait de l'amendement n° 15 de M. Pierre Martin (possibilité, dans une chasse accompagnée, pour la personne autorisée et pour l'accompagnateur de disposer d'une arme chacun). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4180) : hommage au travail du ministre. Volonté d'apaisement. Objectifs de ce texte. Le groupe de l'UMP votera ce projet de loi.
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales [n° 4 (2003-2004)] - (5 novembre 2003) - Art. additionnels avant l'art. 39 ou avant l'art. 41 (p. 7538) : soutient l'amendement n° 512 de M. Philippe Leroy (responsabilité du département en matière d'accompagnement social des personnes handicapées) ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales - Budget annexe des prestations sociales agricoles
 - (2 décembre 2003) - rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan, pour l'agriculture (p. 9293, 9294) : résultats économiques préoccupants du secteur agricole. Conséquences de la canicule. Réforme de la politique agricole commune. Préparation du prochain élargissement de l'Union européenne. Poursuite des discussions sur l'agriculture au sein de l'OMC. Reconduction du budget de l'agriculture. Augmentation des crédits consacrés à la politique agri-environnementale et à l'installation des jeunes exploitants et réduction de ceux consacrés aux mécanismes de solidarité envers les agriculteurs et aux offices agricoles. Révision du mode de financement de l'équarrissage. Avis favorable de la commission des affaires économiques à l'adoption de ce budget. - Art. 72 (Fixation pour 2004 du plafond d'augmentation du produit de la taxe pour frais de chambre d'agriculture) (p. 9342) : pérennisation du budget des chambres d'agriculture.