CHAUMONT (Jacques)
sénateur (Sarthe)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre suppléant du Conseil national du tourisme.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence française de développement.
Membre suppléant de la Commission du suivi du mémorandum d'accord signé le 26 novembre 1996 entre la France et la Fédération de Russie.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 397 (2001-2002)] autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement macédonien en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, [n° 122 (2002-2003)] (9 janvier 2003) - Traités et conventions - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 364 (2001-2002)] autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et  la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu  et la fortune [n° 121 (2002-2003)] (14 janvier 2003) - Traités et conventions - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 136 (2002-2003)] autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contributions des patentes et de contributions foncières, du 21 juillet 1959, modifiée par l'avenant du 9 juin 1969 et par l'avenant du 28 septembre 1989, signé à Paris le 20 décembre 2001. [n° 187 (2002-2003)] (25 février 2003) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 94 (2002-2003)] autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (ensemble un protocole) [n° 188 (2002-2003)] (25 février 2003) - Traités et conventions - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique pour l'élection des conseillers prud'hommes [n° 199 (2002-2003)] (5 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.
Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation [n° 237 (2002-2003)] (3 avril 2003) - Éducation.
Proposition de loi relative à la protection pénale de la femme enceinte [n° 283 (2002-2003)] (7 mai 2003) - Famille - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi ouvrant à titre dérogatoire la fonction publique à des recrutements contractuels pour les administrations confrontées à des vacances de postes dans les domaines d'action prioritaires de l'Etat et des collectivités publiques [n° 302 (2002-2003)] (20 mai 2003) - Collectivités territoriales - Fonction publique.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport [n° 377 (2002-2003)] (2 juillet 2003) - Transports.
Proposition de loi tendant à compenser les distorsions de concurrence supportées par les buralistes dans les régions frontalières [n° 18 (2003-2004)] (14 octobre 2003) - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation [n° 64 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation [n° 65 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales [n° 66 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)] - Affaires étrangères [n° 73 tome 3 annexe 1 (2003-2004)] (20 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Budget.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 201 (2002-2003)] autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République  argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune [n° 113 (2003-2004)] (11 décembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et  la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu  et la fortune [n° 364 (2001-2002)] - (16 janvier 2003) - rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Discussion générale (p. 125) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement macédonien en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, [n° 397 (2001-2002)] - (16 janvier 2003) - rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Discussion générale (p. 126) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (ensemble un protocole) [n° 94 (2002-2003)] - (4 mars 2003) - rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Discussion générale (p. 1193, 1194) : propose l'adoption du projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contributions des patentes et de contributions foncières, du 21 juillet 1959, modifiée par l'avenant du 9 juin 1969 et par l'avenant du 28 septembre 1989, signé à Paris le 20 décembre 2001 [n° 136 (2002-2003)] - (4 mars 2003) - rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Discussion générale (p. 1195) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Affaires étrangères
 - (1er décembre 2003) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, pour les affaires étrangères (p. 9187, 9189) : souhaite la fin des mesures de régulation budgétaire à répétition. Exaspération des personnels quant aux conditions de travail et de rémunération. Journée historique de protestation. Rationalisation judicieuse du réseau à l'étranger. Ajustement des indemnités de résidence. Difficultés financières des diplomates en poste aux Etats-Unis. Nécessité d'une meilleure prise en compte des charges de famille, des frais de scolarité et du coût des logements. Orientations satisfaisantes de la stratégie ministérielle. Consécration d'une véritable révolution culturelle avec la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, LOLF. Diminution constante des crédits consacrés au patrimoine immobilier. Blocage des projets de construction des ambassades de Pékin et de Tokyo et du transfert des archives diplomatiques à la Courneuve. Immeubles en état de délabrement avancé. Endettement du ministère. Pénalités de retard et contentieux. Image désastreuse de la France. Espère une meilleure répartition des effets de la régulation budgétaire avec  la globalisation des crédits autorisée par la LOLF. Regrette l'absence de réactivité aux opportunités qui se présentent dans le secteur immobilier. Situation du centre culturel Victor Hugo à Tachkent. Faiblesse des contributions volontaires aux grandes organisations internationales. Développement satisfaisant de TV 5. Financement problématique de la chaîne française d'information internationale souhaitée par le Président de la République. Réforme souhaitable de l'Agence française pour l'enseignement du français à l'étranger, AEFE. Prise en compte insuffisante de l'accueil des étudiants étrangers en France. Conciliation des priorités à financer et de l'effort de rigueur budgétaire. La commission proposera l'adoption de ce projet de budget. - Art. additionnels avant l'art. 72 (p. 9236) : s'en remet à l'avis du Gouvernement pour l'amendement n° II-43 de M. Christian Cointat (codification). (p. 9237) : suivra l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-44 de M. Christian Cointat (rapport au Parlement sur la situation générale de l'enseignement français à l'étranger).