CHÉRIOUX (Jean)
sénateur (Paris)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.
Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique du 12 février 2003 au 21 juillet 2003.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'initiative économique (18 juin 2003).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des retraites (18 juillet 2003).
Membre titulaire du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation [n° 237 (2002-2003)] (3 avril 2003) - Éducation.
Proposition de loi rénovant la politique de compensation du handicap [n° 287 (2002-2003)] (13 mai 2003) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport [n° 377 (2002-2003)] (2 juillet 2003) - Transports.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation [n° 64 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 189 (2001-2002)] - (28 janvier 2003) - Discussion générale (p. 356, 358) : nécessaire organisation par le Parlement des situations juridiques nées de la science et de leurs conséquences. Problèmes éthiques posés par les embryons surnuméraires et devenir de ces embryons. Destin de l'embryon créé in vitro. Absence de justification du recours aux recherches par les promesses thérapeutiques. Favorable au respect de l'embryon dans le cadre du projet parental et opposé à la réification.
- Suite de la discussion (29 janvier 2003) - Art. 7 (Prélèvements d'organes) (p. 414) : intervient sur l'amendement n° 193 de M. Alain Vasselle (suppression des mots "s'efforcer de" pour permettre au médecin de recueillir l'avis de la famille du défunt avant un prélèvement d'organes). Interrogation sur la définition de la mort. - Chapitre Ier (Interdiction du clonage reproductif) (p. 443) : distinction indispensable des dispositions introduites dans le code civil de celles introduites dans le code de la santé publique. - Art. 18 (Assistance médicale à la procréation) - Art. L. 2141-2 du code de la santé publique (Finalité de l'AMP) (p. 459) : favorable à l'amendement n° 46 de la commission (rétablissement de l'exigence d'une durée de vie commune de deux ans pour les couples non mariés souhaitant bénéficier d'une AMP). - Art. 18 (Assistance médicale à la procréation) (p. 460) : favorable à l'amendement n° 48 de la commission (suppression de la possibilité d'un transfert d'embryons post-mortem). - Art. L. 2141-4 du code de la santé publique (Sort de l'embryon créé in vitro) (p. 462, 463) : son amendement n° 68 : rattachement du sort des embryons surnuméraires au projet parental ; adopté après modification par le sous-amendement n° 222 de M. Nicolas About.
- Suite de la discussion (30 janvier 2003) - Art. 19 (Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires) (p. 476) : inutilité de la définition du statut juridique de l'embryon. - Art. L. 2151-2 du code de la santé publique (Interdiction de créer des embryons à des fins de recherche) (p. 482) : oubli de l'éthique du débat parlementaire. - Art. additionnels après l'art. 21 (p. 521) : intervient sur l'amendement n° 200 de M. Nicolas About (sanction de la provocation au clonage reproductif et de la propagande ou de la publicité en faveur du clonage). Exercice de la fonction d'information de la presse.
- Projet de loi pour la sécurité intérieure - Commission mixte paritaire [n° 162 (2002-2003)] - (13 février 2003) - Discussion générale : Précisions sur la finalité de la recherche du VIH sur les personnes poursuivies pour viol.
- Proposition de loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie [n° 186 (2002-2003)] - (27 février 2003) - Art. additionnels avant l'art. 1er (p. 1130) : ne votera pas l'amendement n° 13 de M. Michel Moreigne (institution d'une dotation de solidarité au profit des départements à faible potentiel fiscal et à fort taux de personnes âgées). - Art. 1er (Modification du fait générateur de l'ouverture du droit à l'allocation personnalisée d'autonomie) (p. 1133) : contradictions des discours de l'opposition. - Art. 3 (Possibilité pour les administrations en charge du contrôle de l'effectivité de l'aide de recourir aux informations dont disposent les différentes administrations publiques) (p. 1136, 1137) : soutient l'amendement n° 11 de M. Alain Vasselle (précision du contenu du contrôle de l'effectivité) ; retiré. - Art. 4 (Modification des modalités de fonctionnement et de financement du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie) (p. 1143) : défavorable aux amendements n° 7 de Mme Michelle Demessine et n° 18 de Mme Claire-Lise Campion (suppression).
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 182 (2002-2003)] - (6 mars 2003) - Art. 1er (Durée du mandat des conseillers régionaux - art. L. 336 du code électoral) (p. 1360) : se déclare choqué de la conception de Mme Marie-Christine Blandin du rôle de l'élu.
- Suite de la discussion (7 mars 2003) - Art. 4 (précédemment réservé le 6 mars 2003 p. 1432) (Composition et conditions de présentation des listes - art. L. 346 du code électoral) (p. 1482) : système des apparentements.
- Proposition de loi relative à la création d'un chèque emploi associatif [n° 19 (2002-2003)] - (13 mars 2003) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1708) : réponse aux besoins des petites associations. Avec l'ensemble du groupe UMP, votera ce texte amendé par le Sénat.
- Projet de loi  de sécurité financière [n° 166 (2002-2003)] - (19 mars 2003) - Art. 39 (Nouveau régime du démarchage bancaire et financier) - Art. L. 341-12 du code monétaire et financier (Informations particulières devant être communiquées par écrit) (p. 1885) : déontologie des guichetiers de banques. - Art. 42 (nouveau régime des conseillers en investissements financiers) - Art. L. 541-2 du code monétaire et financier (Conditions d'âge, d'honorabilité et de compétence) (p. 1892) : favorable à l'amendement n° 91 de la commission (conditions de compétence requises des conseillers en investissements financiers fixées par le règlement général de l'AMF). Utilisation abusive du terme de "conseiller financier" pour les guichetiers des banques. - Art. 42 (nouveau régime des conseillers en investissements financiers) - Art. L. 541-4 du code monétaire et financier (Obligation d'adhérer à une association professionnelle) (p. 1893) : favorable à l'amendement n° 93 de la commission (devoir d'adéquation de l'offre du conseiller en investissements financiers aux besoins de son client). - Art. 42 (nouveau régime des conseillers en investissements financiers) - Art. L. 541-5 du code monétaire et financier (Obligation d'être enregistré sur un fichier consultable par le public) (p. 1896) : votera l'amendement n° 96 de la commission (modalités de transmission du fichier des conseillers en investissements financiers établi par chaque association professionnelle agréée précisées par le règlement général de l'AMF). - Art. additionnels après l'art. 59 (p. 1929, 1930) : responsabilisation du prêteur et de l'emprunteur. Lutte contre le surendettement.
- Projet de loi pour l'initiative économique [n° 170 (2002-2003)] - (26 mars 2003) - Art. 6 ter (Renforcement de la protection des cautions) (p. 2119, 2120) : son amendement n° 146  (impossibilité de poursuite de la seule caution personne physique sans poursuivre le débiteur principal) ; retiré. (p. 2121) : nécessité d'un traitement spécial pour la saisie sur salaire. Votera l'amendement n° 13 de la commission (renforcement de la protection des cautions, personnes physiques). - Art. 7 (Non-opposabilité des clauses d'exclusivité au salarié créateur ou repreneur d'entreprise) : intervient sur l'amendement de la commission spéciale n° 16  (prise en compte des salariés repreneurs d'entreprise dans ce dispositif). - Art. 10 (Contrat d'accompagnement à la création d'une activité économique) (p. 2146) : favorable à l'amendement de la commission spéciale n° 24  (extension de ce dispositif aux repreneurs d'entreprise).
- Suite de la discussion (27 mars 2003) - Art. additionnels après l'art. 23 (p. 2231) : son amendement n° 196 : réduction d'impôt aux salariés qui rachètent leur entreprise ; adopté. Participation. - Art. additionnels après l'art. 26 quater (p. 2252) : son amendement n° 197 : attribution de la qualification de biens professionnels aux actions détenues directement ou indirectement à travers des fonds communs par les salariés ; retiré. (p. 2253) : reprend l'amendement de la commission spéciale n° 59  : exonération d'ISF à hauteur de la moitié de leur valeur des titres et parts de sociétés détenus par leurs salariés ; retiré.
- Projet de loi réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires et des conseils en propriété industrielle [n° 176 (2002-2003)] - (2 avril 2003) - Art. 40 (Etablissement des listes d'experts - art. 2 de la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires) (p. 2420) : s'abstient sur l'amendement n° 46 de la commission (conditions d'inscription des experts sur la liste nationale dressée par le bureau de la cour de cassation). - Division et art. additionnels après l'art. 51 (p. 2430) : défavorable à l'amendement n° 77 de M. Pierre Fauchon (énoncé du principe de l'exécution immédiate des jugements rendus en première instance, assorti d'un dispositif de respect des droits fondamentaux).
- Projet de loi relatif aux assistants d'éducation [n° 229 (2002-2003)] - (9 avril 2003) - Art. additionnels avant l'art. 2 (p. 2590) : intervient sur les amendements de M. Serge Lagauche n° 23  (aide à l'intégration au lycée par l'articulation entre la classe de troisième et la classe de seconde), n° 24  (apprentissage du travail individuel et en équipe par l'articulation entre la classe de troisième et la classe de seconde), n° 25  (continuité dans la maîtrise des nouvelles technologies de l'information et de la communication par l'articulation entre la classe de troisième et la classe de seconde), n° 26  (lutte contre l'échec scolaire par l'articulation entre la classe de troisième et la classe de seconde) et n° 27  (responsabilités dans l'organisation des études par l'articulation entre la classe de troisième et la classe de seconde),  ainsi que sur l'amendement n° 180 de Mme Annie David, sur le même objet que l'amendement n° 27 précité de M. Serge Lagauche.
- Projet de loi relatif au mécénat, aux associations et aux fondations [n° 234 (2002-2003)] - (13 mai 2003) - Art. 1er (Augmentation de la réduction d'impôt sur le revenu en cas de dons à des organismes d'intérêt général) (p. 3083) : défavorable à l'amendement n° 41 de M. Gérard Miquel (substitution d'un crédit d'impôt à la réduction d'impôt). - Art. 1er ter (Obligation de publicité applicable à certains organismes bénéficiaires de dons ouvrant droit à un avantage fiscal) (p. 3093) : s'abstient sur le sous-amendement n° 73 du Gouvernement (limitation du champ de cette obligation aux organismes recevant un montant de dons annuel supérieur au plancher fixé à 153 000 euros et possibilité d'assurer la publicité des comptes par tous moyens) modifiant l'amendement n° 11 de la commission (détermination par décret en Conseil d'Etat des conditions de publicité et de certification des comptes au-dessus d'un montant de dons fixé par décret). Partisan de l'examen des comptes par un commissaire aux comptes quel que soit le montant des dons. - Art. 2 (Augmentation du montant de l'abattement d'impôt sur les sociétés accordé aux fondations reconnues d'utilité publique) (p. 3096) : défavorable à l'amendement n° 54 de M. Ivan Renar (suppression). - Art. 7 (Obligation d'établissement de comptes certifiés pour les organismes bénéficaires de dons ouvrant droit à un avantage fiscal et contrôle de la Cour des comptes) (p. 3111) : favorable à l'amendement n° 16 de la commission (réécriture de l'article avec attribution du degré supérieur du contrôle à l'Inspection générale des finances ou aux inspections générales des ministères).
- Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité [n° 282 (2002-2003)] - (27 mai 2003) - Art. 35 (Création du contrat insertion-revenu minimum d'activité- art. L. 322-4-15 à L. 322-4-15-9 nouveaux du code de l'action sociale et des familles) - Art. L. 322-4-15-4 du code du travail (Régime du CIRMA) (p. 3724) : conteste l'absence de discussion sur son amendement n° 125  : lors du renouvellement du RMA, augmentation possible de la durée de travail en échange de la passation obligatoire d'un contrat à la sortie du dispositif. ; devenu sans objet - Art. 35 (Création du contrat insertion-revenu minimum d'activité- art. L. 322-4-15 à L. 322-4-15-9 nouveaux du code de l'action sociale et des familles) - Art. L. 322-4-15-6 du code du travail (Calcul du RMA, montant et modalités du versement de l'aide du département à l'employeur et maintien du salaire en cas d'arrêt de travail) (p. 3727) : son amendement n° 127 : garantie du maintien des ressources au bénéficiaire du RMA en cas de suspension de son contrat de travail ; adopté. - Art. 35 (Création du contrat insertion-revenu minimum d'activité- art. L. 322-4-15 à L. 322-4-15-9 nouveaux du code de l'action sociale et des familles) - Art. L. 322-4-15-7 du code du travail (Cotisations sociales applicables au RMA) : son amendement n° 126 : application des dispositions relatives au RMA aux salariés agricoles ; adopté.
- Projet de loi  de sécurité financière - Deuxième lecture [n° 281 (2002-2003)] - (5 juin 2003) - Art. 33 bis (Dispositions relatives à l'analyse financière et aux agences de notation) - Art. L. 544-2 du code monétaire et financier (p. 3991) : intervient sur les amendements n° 26 de la commission (rétablissement du texte adopté en première lecture - conservation par les analystes financiers et les agences de notation des documents préparatoires à leurs publications durant trois ans) et n° 61 de M. François Marc (conservation par les analystes financiers de leurs documents de travail pendant dix ans). - Art. 39 (Réforme du démarchage bancaire et financier) - Art. L. 341-11 du code monétaire et financier (Informations générales à communiquer à toute personne démarchée) (p. 4003, 4004) : multiplication des publicités télévisées et radiophoniques pour les émissions financières. Intervention nécessaire de la COB. - Art. additionnels après l'art. 39 (p. 4005) : son amendement n° 79 : définition par l'AMF des conditions dans lesquelles les organismes de placement collectif en valeurs mobilières doivent informer leurs souscripteurs et peuvent faire l'objet de publicité, en particulier audiovisuelle, ou démarchage ; adopté. - Art. 42 (Nouveau régime des conseillers en investissements financiers) (p. 4007, 4008) : son amendement n° 80 : limitation de l'utilisation du terme "conseiller financier" par certains organismes de crédit ; retiré.
- Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs [n° 333 (2002-2003)] - (12 juin 2003) - Art. 3 (Renouvellement des sénateurs représentant les Français établis hors de France - Art. 1er et 5 de la loi organique n° 83-499 du 17 juin 1983) (p. 4242) : intervient sur les amendements de Mme Monique Cerisier-ben-Guiga n° 6  (renouvellement intégral des sénateurs de la circonscription des Français établis hors de France) et n° 7  (coordination).
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 378 (2002-2003)] - (8 juillet 2003) (p. 4858) : redondance entre les articles additionnels avant l'article 1er et les amendements sur cet article. Hypocrisie de l'opposition.
- Suite de la discussion (9 juillet 2003) - Art. 2 (priorité) (Contributivité) (p. 4954) : le groupe de l'UMP votera contre l'amendement n° 859 de M. Gilbert Chabroux (nouvelle rédaction de l'article précisant un niveau élevé de la pension). - Art. additionnels après l'art. 2 (priorité) (p. 4966) : demande la clôture de la discussion au titre de l'article 38 du règlement du Sénat.
- Suite de la discussion (10 juillet 2003) - Art. additionnels après l'art. 3 (priorité) (p. 5004, 5005) : défavorable aux amendements identiques n° 108 de M. Guy Fischer, n° 109 de Mme Michelle Demessine et n° 110 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (accroissement des ressources du fonds de réserve pour les retraites par l'affectation de l'ISF majoré). Caractère irrationnel de ces amendements.
- Suite de la discussion (11 juillet 2003) - Art. additionnels après l'art. 4 (priorité) (p. 5130) : intervient sur l'amendement n° 33 de M. Michel Mercier (rapport du Gouvernement prévoyant l'harmonisation des régimes de retraite des enseignants du secteur privé et du secteur public). Distinction entre la situation des infirmières et celle des enseignants. - Art. 6 (priorité) (Conseil d'orientation des retraites - art. L. 114-1-1, 114-2 et 114-3 du code de la sécurité sociale) (p. 5135) : accord sur le diagnostic établi par le COR. - Art. 10 (priorité) (Limite d'âge pour la mise à la retraite d'office des salariés - art. L. 122-14-13 du code du travail) (p. 5179) : prise en considération indispensable du choix du salarié. (p. 5181) : favorable à l'amendement n° 2 de M. Jacques Pelletier (progressivité de la mise à la retraite en accord avec les partenaires sociaux).
- Suite de la discussion (15 juillet 2003) - Art. additionnels après l'art. 18 (p. 5278) : son amendement n° 1091 : octroi du minimum contributif aux assurés des régimes financièrement intégrés au régime de sécurité sociale général ; retiré.
- Suite de la discussion (17 juillet 2003) - Art. 45 (Dispositions transitoires) (p. 5461) : impossibilité de maintenir le système actuel. Nécessité d'une réforme.
- Suite de la discussion (18 juillet 2003) - Art. 80 (Création du plan partenarial d'épargne salariale volontaire pour la retraite, PPESVR - art. L. 443-1-2 et L. 443-5 du code du travail et L. 214-39 du code monétaire et financier) (p. 5600) : son amendement n° 1020 : conditions d'alimentation du plan partenarial d'épargne salariale volontaire pour la retraite, PPESVR ; rejeté. (p. 5602) : son amendement n° 1021 : maintien d'une possibilité de décote majorée pour les PEE en cas de blocage des titres pendant au moins dix ans ; adopté. (p. 5603) : son amendement n° 1022 : coordination ; adopté.
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville  et la rénovation urbaine [n° 398 (2002-2003)] - (22 juillet 2003) - Art. 1er et annexe 1 (Principes généraux) (p. 5815) : soutient l'amendement n° 217 de M. Alain Gournac (caractère prioritaire de la réinsertion par le vecteur économique) ; adopté.
- Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France [n° 396 (2002-2003)] - (9 octobre 2003) - Art. 2 (Attestation d'accueil - art. 5-3 rétabli de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945) (p. 6553) : défavorable à l'amendement n° 240 de M. Robert Bret (suppression).
- Suite de la discussion (15 octobre 2003) - Art. 33 (Réforme du régime de la rétention administrative - art. 35 bis de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945) (p. 6742, 6743) : défavorable aux amendements identiques n° 182 de Mme Michèle André et n° 280 de M. Robert Bret (suppression).
- Suite de la discussion (16 octobre 2003) - Art. 37 (Contrôle des mariages de complaisance - art. 175-2 du code civil) (p. 6791) : respectabilité des maires.
- Projet de loi modifiant la loi n°52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile [n° 340 (2002-2003)] - (23 octobre 2003) - Art. 1er (Compétences de l'OFPRA et institution de la protection subsidiaire - art. 2 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile) (p. 7044) : défavorable à l'amendement n° 19 de M. Robert Bret (suppression). - Art. 2 (Organisation de l'OFPRA - Transmission de documents - art. 3 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile) (p. 7066) : défavorable à l'amendement n° 57 de M. Louis Mermaz (suppression de la possibilité de transmettre au ministère de l'intérieur les décisions motivées de l'OFPRA et les documents d'état-civil ou de voyage des demandeurs d'asile déboutés). - Art. 6 (Admission au séjour du demandeur d'asile - art. 10 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile) (p. 7082) : mise au point au  sujet de l'intervention de M. Michel Dreyfus-Schmidt sur sa fonction de sénateur de Paris.
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales [n° 4 (2003-2004)] - (5 novembre 2003) - Art. additionnels après l'art. 29 (p. 7503) : s'oppose à l'amendement n° 1064 de M. Serge Lagauche (application de la loi SRU à la région Ile-de-France). - Art. additionnel après l'art. 31 (p. 7513) : intervient sur l'amendement de M. Jean-Philippe Lachenaud n° 583  (extension aux taxis du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne de l'autorisation de prendre en charge des clients à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle).
- Suite de la discussion (13 novembre 2003) - Art. 56 (Transfert à l'Etat de la responsabilité des campagnes de prévention et de lutte contre les grandes maladies - art. L. 1423-1 à L. 1423-3, L. 2112-1, L. 2311-5, L. 3111-11, L. 3111-12 nouveau, intitulé du chapitre II du titre Ier du livre Ier de la troisième partie, art. L. 3112-2 à L. 3112-5, intitulé du titre II du livre Ier de la troisième partie, art. L. 3121-1, L. 3121-3 nouveau du code de la santé publique) (p. 7811) : transfert naturel de la politique de santé à l'Etat.
- Suite de la discussion (14 novembre 2003) - Rappel au règlement (p. 7891) : protestation au sujet de l'attitude des parlementaires de l'opposition.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 [n° 54 (2003-2004)] - (18 novembre 2003) - Art. 4 (Majoration du droit de consommation sur les tabacs - art. 575 A du code général des impôts) (p. 8247) : favorable à l'amendement n° 53 de M. Michel Charasse (alignement de la fiscalité des cigares sur le taux de progression de la fiscalité des cigarettes) modifié par le sous-amendement n° 256 du Gouvernement.
- Suite de la discussion (19 novembre 2003) - Art. additionnel avant l'art. 52 (p. 8371) : informations obtenues auprès du conseil de surveillance de la CNAF. Intervient sur l'amendement n° 141 de M. Claude Estier (rapport sur les conditions de financement du fonds d'investissement pour la petite enfance). - Art. additionnel avant ou après l'art. 44 (p. 8389) : causes du nombre insuffisant d'équipements destinés aux personnes âgées. - Art. additionnels après l'art. 53 (p. 8417) : déroulement des débats dans le respect de la démocratie.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Première partie :
 - (21 novembre 2003) - Art. 2 (Barème de l'impôt sur le revenu) (p. 8519) : défavorable à l'amendement n° I-198 de M. Michel Mercier (réduction du barème limitée à 1,7 %). - Art. 4 (Adaptation de la réduction d'impôt au titre des frais de dépendance supportés par les personnes âgées hébergées en établissement spécialisé) (p. 8533) : défavorable aux amendements identiques n° I-47 de M. Thierry Foucaud et n° I-124 de M. Gérard Miquel (transformation en crédit d'impôt de la réduction d'impôt pour frais de dépendance). Caractère anti-social. Exclusion des contribuables dépassant un plafond de ressources. - Art. additionnels après l'art. 4 (p. 8536) : défavorable à l'amendement n° I-51 de M. Thierry Foucaud (abaissement du plafond d'exonération des cessions de valeurs mobilières).
- Suite de la discussion (24 novembre 2003) - Art. additionnels après l'art. 6 (p. 8598) : son amendement n° I-194 : extension aux SICAV européennes exerçant leur activité en France de l'exonération d'impôt sur les sociétés prévues pour les SICAV françaises ; retiré.
- Suite de la discussion (25 novembre 2003) - Art. additionnels après l'art. 12 quater (p. 8679) : défavorable à l'amendement n° I-85 de M. Thierry Foucaud (élargissement de l'assiette de la taxe professionnelle aux actifs financiers).
Deuxième partie :
Travail, santé et solidarité - II - Santé, famille, personnes handicapées et solidarité
 - (1er décembre 2003) - Etat B - Titres III et IV (p. 9182, 9183) : résurgence du sida en France. Partisan d'un dépistage obligatoire.
Articles non rattachés
 - (9 décembre 2003) - Art. 68 (Création d'un crédit d'impôt famille) (p. 9728) : avantages des crèches créées par les entreprises. Défavorable à l'amendement n° II-93 de M. Gérard Miquel (suppression).
- Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2003 [n° 104 (2003-2004)] - (15 décembre 2003) - Art. additionnels après l'art. 24 (p. 10057) : son amendement n° 36 : extension du bénéfice du statut fiscal des SICAV aux sociétés européennes régies par la directive européenne n° 85/611/CE du 20 décembre 1985 ; retiré.