CLÉACH (Marcel-Pierre)
sénateur (Sarthe)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (23 juillet 2003).
Membre suppléant du Conseil national de l'habitat jusqu'au 15 mars 2003.
Membre titulaire de la Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.
Membre titulaire de la Commission d'étude sur la retraite anticipée pour les anciens combattants en Afrique du Nord.
Membre suppléant de la Conférence permanente "habitat-construction-développement durable".

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation [n° 237 (2002-2003)] (3 avril 2003) - Éducation.
Proposition de loi ouvrant à titre dérogatoire la fonction publique à des recrutements contractuels pour les administrations confrontées à des vacances de postes dans les domaines d'action prioritaires de l'Etat et des collectivités publiques [n° 302 (2002-2003)] (20 mai 2003) - Collectivités territoriales - Fonction publique.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Logement : pour un retour à l'équilibre [n° 22 (2003-2004)] (15 octobre 2003) - Collectivités territoriales - Famille - Logement et urbanisme - Société.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 378 (2002-2003)] - (7 juillet 2003) - Discussion générale (p. 4806, 4807) : pension de retraite des femmes. Rééquilibrage à long terme des inégalités de retraites. Situation dans la fonction publique. Exigence européenne d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes fonctionnaires satisfaite par le projet de loi. Extension aux hommes du dispositif de bonification d'une annuité par enfant. Améliorations apportées par l'Assemblée nationale. Favorable à une compensation spécifique pour les parents d'enfants handicapés. Amélioration de la situation du conjoint survivant relevant du régime général. Mesures nouvelles apportées par l'Assemblée nationale. Maintien des compensations familiales en faveur des mères de famille relevant du régime général. (p. 4808) : minimum contributif. Importance du travail à temps partiel chez les femmes. Rachat de cotisations. Surcotisation. Votera le projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Discussion générale :
 - (20 novembre 2003) (p. 8483, 8484) : crise du logement locatif. Insuffisance du parc locatif privé. Faiblesse de l'investissement. Fiscalité trop lourde. Sa proposition tendant à réduire les droits de succession en échange d'un maintien dans le secteur locatif. Régime des plus-values immobilières. Difficultés des organismes d'HLM en milieu rural. Ses propositions. Efforts restant à accomplir. Révision nécessaire de l'équilibre général de la taxation de l'immobilier.
Première partie :
 - (24 novembre 2003) - Art. additionnels après l'art. 9 (p. 8613) : son amendement n° I-248 : exonération d'une partie des droits de mutation par décès pour les héritiers ou donataires s'engageant à louer les biens transmis selon le régime fiscal spécifique du logement privé intermédiaire ou du logement privé très social ; retiré.