COLLIN (Yvon)
sénateur (Tarn-et-Garonne)
RDSE

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Secrétaire de la Délégation pour la planification.
Membre titulaire du Comité de gestion du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA) : Dessertes aériennes (Ancien Comité de gestion du Fonds de péréquation des transports aériens).
Membre titulaire du Comité de gestion du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA) : Plates-formes aéroportuaires.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les objectifs, résultats et cibles de Météo France [n° 155 (2002-2003)] (29 janvier 2003) - Environnement - Société - Transports.
Proposition de loi relative aux conditions d'implantation des grandes surfaces commerciales [n° 224 (2002-2003)] (25 mars 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi sur la parité en Corse [n° 391 (2002-2003)] (10 juillet 2003) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)] - Aviation et aéronautique civiles [n° 73 tome 3 annexe 18 (2003-2004)] (20 novembre 2003) - Budget - Transports.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi  relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France [n° 108 (2002-2003)] - (12 février 2003) - Discussion générale (p. 772, 773) : contexte de crise du transport aérien. Progrès réalisés par Air France. Evolution des règles européennes. Projet de ciel unique européen. Transformation du paysage du transport aérien. Nécessité d'alliances capitalistiques. Mesures en faveur des salariés. Garanties apportées par le texte. Favorable au projet de loi.
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives [n° 336 (2002-2003)] - (16 juin 2003) - Discussion générale (p. 4320, 4321) : projet incomplet. Absence d'un dispositif de régulation des pratiques sportives. Amendements portant sur la lutte contre le dopage, les activités des intermédiaires, les contrats des sportifs et les obligations de formation des clubs sportifs. Impasse sur les besoins de contrôle et de surveillance. Favorable à l'adaptation du sport professionnel français à son environnement économique sous réserve de préserver la continuité entre le sport amateur et le sport professionnel. Renforcement souhaitable de l'attrait du modèle français. Incitation nécessaire des partenaires européens au respect d'une concurrence loyale. Ambiguïtés des dispositions portant sur la gestion des clubs de football professionnels. Déterminera son vote en fonction de la réponse du Gouvernement. - Art. additionnel avant l'art. 2 (p. 4328, 4329) : son amendement n° 16 : information du Parlement sur les distorsions de concurrence et sur les initiatives prises par le Gouvernement pour assurer une concurrence loyale ; adopté. - Art. 2 (Relations entre les associations sportives et les sociétés qu'elles constituent - art. 11 de la loi du 16 juillet 1984) (p. 4330, 4331) : son amendement n° 17 : conservation par l'association du droit d'usage à titre gratuit de ses signes distinctifs ; adopté. - Art. 3 (Propriété et commercialisation des droits d'exploitation audiovisuelle - art. 18-1 de la loi du 16 juillet 1984) (p. 4333, 4336) : ses amendements n° 18  : suppression des dispositions proposées pour la nouvelle rédaction de l'article 18-1 de la loi du 16 juillet 1984, n° 20  : réécriture du paragraphe II de l'article et n° 19  : suppression de la référence à la qualité de détenteur des droits d'exploitation dans le paragraphe III de l'article ; rejetés. Ambiguïtés du texte. Non-préservation d'un modèle solidaire du sport. Absence d'équité et d'efficacité. S'interroge sur la gratuité de la cession de la propriété ainsi que sur la portée du transfert d'un droit de propriété dénué de tous les attributs de la propriété. Homologation souhaitable par le ministre chargé des sports des décisions de répartition du produit de la commercialisation. Votera l'amendement n° 5 de la commission (primauté du critère de la solidarité en matière de redistribution du produit de la commercialisation). - Art. 4 (Régime juridique de la radiodiffusion sonore - art. 18-2 de la loi du 16 juillet 1984) (p. 4337) : votera l'article tout en se déclarant inquiet sur sa formulation en cas de saisine du Conseil constitutionnel.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 378 (2002-2003)] - (7 juillet 2003) - Discussion générale (p. 4781) : importance de l'enjeu de la réforme. Attachement au système de retraite par répartition. Révision indispensable de la politique d'immigration. (p. 4782) : lacunes relatives au financement des retraites. Propositions des radicaux de gauche. Exemple de la Suède. Souhait des radicaux de gauche de voir le texte amendé pour le soutenir.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales - Budget annexe des prestations sociales agricoles
 - (2 décembre 2003) (p. 9311, 9312) : diminution du nombre d'agriculteurs. Déception face à ce projet de budget. Reconduction des crédits. Remplacement des contrats territoriaux d'exploitation, CTE, par des contrats d'agriculture durable, CAD. Diminution des crédits destinés aux offices agricoles. Réforme du financement public de l'équarrissage. Revalorisation des retraites. Les radicaux de gauche ne voteront pas ces crédits.
Equipement, transports, logement, tourisme et mer - I - Services communs - II - Urbanisme et logement
 - (3 décembre 2003) (p. 9364, 9365) : rôle fondamental de l'ANAH. Favorable à la consolidation des opérations programmées d'amélioration à l'habitat, OPAH.
Equipement, transports, logement, tourisme et mer - III - Transports et sécurité routière - Aviation et aéronautique civiles - Budget annexe de l'aviation civile
 - (3 décembre 2003) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 9401, 9402) : difficultés du transport aérien. Sensibilité du budget de l'aviation civile à la conjoncture. Suppression des subventions du budget général au budget annexe de l'aviation civile depuis 2002. Financement de la dotation de continuité territoriale pour l'outre-mer. Danger de la création de nouvelles taxes et de l'augmentation de celles qui existent. Au nom de la commission des finances, propose l'adoption des crédits de l'aviation civile pour 2004.