COLLOMB (Gérard)
sénateur (Rhône)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à assurer la présence de médecins généralistes dans les zones médicalement dépeuplées [n° 124 (2002-2003)] (10 janvier 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi organique tendant à fixer à six ans la durée du mandat de sénateur [n° 131 (2002-2003)] (15 janvier 2003) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux opérations funéraires, à la protection des familles à la suite d'un décès et à l'habilitation des opérateurs funéraires [n° 161 (2002-2003)] (4 février 2003) - Collectivités territoriales - Entreprises - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants [n° 177 (2002-2003)] (12 février 2003) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi portant modification de l'article 55 du code civil et relative aux déclarations de naissance [n° 181 (2002-2003)] (13 février 2003) - Famille - Société.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 196 (2002-2003)] (4 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux institutions internationales [n° 212 (2002-2003)] (18 mars 2003) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux crimes de guerre [n° 370 (2002-2003)] (26 juin 2003) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Justice.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de santé face à la canicule [n° 429 (2002-2003)] (5 septembre 2003) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle [n° 440 (2002-2003)] (18 septembre 2003) - Justice - Société - Union européenne.
Proposition de loi de modernisation et de renouvellement de la politique de la montagne et de revitalisation rurale [n° 51 (2003-2004)] (4 novembre 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative au renforcement du principe de laïcité à l'école [n° 68 (2003-2004)] (14 novembre 2003) - Culture - Fonction publique - Société - Éducation.
Proposition de loi relative aux nuisances sonores provoquées par les aérodromes militaires [n° 103 (2003-2004)] (4 décembre 2003) - Défense - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi relative au financement du service d'élimination des déchets ménagers [n° 111 (2003-2004)] (11 décembre 2003) - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction [n° 160 (2002-2003)] - (26 février 2003) - Art. additionnels après l'art. 4 (p. 1017, 1018) : son amendement n° 213 : validation des PLU et documents d'urbanisme en tenant lieu ; adopté. Exemple de la révision du POS de la communauté urbaine de Lyon en 2001.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les infrastructures 2003-2020 - (3 juin 2003) (p. 3836) : place de la France au sein de l'Europe. Réalisation indispensable de la liaison transalpine Lyon-Turin. Respect des accords internationaux relatifs aux projets de transports européens prioritaires. Participation de la France aux grands enjeux d'infrastructures européens. Liaison écologiquement indispensable. Financements envisageables.
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales [n° 4 (2003-2004)] - (29 octobre 2003) - Discussion générale (p. 7238, 7239) : contexte d'une économie mondialisée. Attente d'une réforme audacieuse renforçant la dynamique des villes. Place privilégiée accordée aux régions et aux départements. Déception devant le second rôle réservé aux villes.
- Suite de la discussion (30 octobre 2003) - Art. 1er (Développement économique - titre premier du livre cinq de la première partie et art. L. 1511-1 à L. 1511-5 du code général des collectivités territoriales) (p. 7305, 7306) : souci des communautés urbaines et au sein de l'Association des maires de grandes villes de France. Réduction de la capacité d'action des intercommunalités et des grandes agglomérations. Réduction proposée par la commission de la capacité d'action des communes ou groupements de communes. Intervention indispensable des villes en matière économique. Volonté d'encourager l'élan économique des grandes villes. (p. 7312) : son amendement n° 1081 : modalités de mise en oeuvre du schéma régional de développement économique ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (15 novembre 2003) - Art. 110 (Répartition des sièges à la suite d'une extension du périmètre d'une communauté urbaine - art. L. 5215-6 du code général des collectivités territoriales) (p. 8113) : son amendement n° 1083 : modification du nombre de sièges à la majorité qualifiée ; retiré. - Art. 111 (Pouvoirs de police du président de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre - art. L. 5211-19-2 nouveau du code général des collectivités territoriales) (p. 8115) : son amendement n° 1084 : suppression du caractère restrictif de cet article ; retiré. (p. 8116) : intervient sur son amendement n° 1084 précité. - Art. 112 (Définition de l'intérêt communautaire - art. L. 5215-20 et L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales) (p. 8118) : son amendement n° 1085 : suppression ; rejeté. (p. 8119, 8120) : intervient sur son amendement n° 1085 précité. - Art. additionnels après l'art. 113 (p. 8124) : son amendement n° 1086 : délégation de signature des présidents de structures intercommunales à leurs chefs de services ; adopté. - Art. 114 (Délégations d'attributions au président et au bureau de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale - art. L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales) (p. 8125) : son amendement n° 1087 : suppression ; rejeté. - Art. 115 (Constitution de groupes d'élus au sein de l'organe délibérant des communautés urbaines et des communautés d'agglomération - art. L. 5215-18 du code général des collectivités territoriales) : son amendement n° 1088 : date d'entrée en vigueur dudit article ; retiré. - Art. 125 (Fonds de concours entre les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et leurs communes membres - art. L. 5214-16, L. 5216-5 et L. 5215-26 du code général des collectivités territoriales) (p. 8138) : son amendement n° 1089 : suppression partielle ; rejeté. - Art. additionnels après l'art. 125 (p. 8143) : son amendement n° 1090 : possibilité pour les EPCI et les communes de passer des conventions répartissant les retombées fiscales des projets financés en commun ; adopté.