DARCOS (Xavier)
ministre délégué à l'enseignement scolaire auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation [n° 470 (1999-2000)] - (28 janvier 2003) - Discussion générale (p. 307, 309) : circonstances d'adoption de l'ordonnance. Relance du processus de codification. Principe du droit constant. Composition du code. Insertion de nouvelles dispositions, en particulier de la loi de 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Correction d'erreurs matérielles. Une disposition nouvelle sur les modalités d'application de la loi sur la parité dans les jurys de concours. Simplification, clarification et accessibilité du droit de l'éducation. - Après l'art. 1er ou après l'art. 4 (p. 316, 317) : accepte l'amendement n° 1 de la commission (rectification d'erreurs matérielles) et s'oppose à l'amendement n° 15 de M. Gaston Flosse (garantie d'instruction religieuse en dehors des édifices scolaires et assouplissement des modalités d'organisation de la semaine scolaire), ainsi qu'à l'ensemble des amendements déposés par ce dernier : décision du Conseil d'Etat du 29 mars 2002 déclarant l'ordonnance du 15 juin 2000 conforme au statut de la Polynésie française. - Art. 3 (Actualisation des dispositions du code de l'éducation issues de la loi du 16 janvier 1984 - art. L. 212-3, L. 212-4 à L. 212-15, L. 213-1, L. 214-4, L. 262-1, L. 312-3, L. 312-4, L. 335-6, L. 363-1, L. 363-2, L. 363-3, L. 463-1 à L. 463-7 , L. 552-3, L. 624-2 et L. 841-1 du code de l'éducation) (p. 319, 320) : accepte les amendements de la commission n° 2 rédactionnel et d'actualisation n° 3, n° 4 et n° 5. - Après l'art. 4 (p. 321, 322) : accepte l'amendement n° 11 de M. Gaston Flosse (application des dispositions relatives au projet d'orientation universitaire et professionnelle des étudiants et aux aménagements d'études pour sportifs de haut niveau à la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna). Son amendement n° 16 : application de la parité au sein des jurys de concours sans effet rétroactif de la loi modifiée n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; adopté
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Jeunesse, éducation nationale et recherche - I - Jeunesse et enseignement scolaire
 - (28 novembre 2003) (p. 9019) : stagnation statistique des résultats en dépit des précentes augmentations de budget. Attractivité du nouveau dispositif des assistants d'éducation. Mise en place satisfaisante de la décentralisation des personnels. (p. 9021, 9022) : recherche d'adéquation entre les besoins d'enseignants et d'assistance éducative, et les postes correspondants. Redistribution interacadémique des emplois. Justification de la départementalisation de la politique de santé scolaire. Poursuite des priorités annoncées par le Gouvernement. (p. 9023, 9024) : utilité de la consultation nationale. Maintien des grandes orientations de l'école de la nation. Renforcement du caractère national de l'école. (p. 9026, 9027) : vigilance du Gouvernement sur le maintien du service public de l'éducation. Développement du système des réseaux d'écoles : passage à une école intercommunale. Effets pervers de la préscolarisation. (p. 9029) : lutte contre l'incivilité et la violence scolaire ; baisse sensible des incidents. Lutte contre l'absentéisme. Recrudescence de violences à caractère physique et sexuel. Refondation du pacte républicain autour de l'école de la nation.