DAVID (Annie)
sénatrice (Isère)
CRC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (26 juin 2003).
Membre suppléant de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence.
Membre suppléant de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français [n° 141 (2002-2003)] (22 janvier 2003) - Défense - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les causes et conséquences de la fermeture de l'usine Métaleurop Nord [n° 227 (2002-2003)] (27 mars 2003) - Entreprises - Environnement - Travail.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion depuis 1998 de la société Gemplus SA et sur l'avenir de la maîtrise et du développement en France des technologies de la cryptographie et des cartes à puce après la prise de contrôle de cette entreprise par des fonds d'investissement américains soupçonnés d'être étroitement liés à la CIA et à la NSA [n° 261 (2002-2003)] (16 avril 2003) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi instaurant une amnistie sociale [n° 365 (2002-2003)] (24 juin 2003) - Justice - Travail.
Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale [n° 420 (2002-2003)] (24 juillet 2003) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Énergie.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires, économiques, sociales, environnementales de la canicule et sur la gestion par l'Etat de ses effets [n° 427 (2002-2003)] (28 août 2003) - Agriculture et pêche - Environnement - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la déréglementation des secteurs des télécommunications, des services postaux, du transport et de l'énergie [n° 15 (2003-2004)] (14 octobre 2003) - Entreprises - Environnement - Transports - Union européenne - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)] - Enseignement technologique et professionnel [n° 74 tome 6 (2003-2004)] (20 novembre 2003) - Budget - Éducation.
Proposition de loi visant à renforcer la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle [n° 126 (2003-2004)] (18 décembre 2003) - Justice - Société.
Proposition de loi tendant aux conventions ou accords collectifs de travail [n° 127 (2003-2004)] (18 décembre 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi tendant à la mise en oeuvre de mesures urgentes en matière de logement [n° 129 (2003-2004)] (23 décembre 2003) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 182 (2002-2003)] - (12 mars 2003) - Art. n° 20 (Ouverture de la campagne électorale - art. 15 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977) (p. 1650) : soutient l'amendement n° 131 de M. Robert Bret (suppression) ; rejeté.
- Projet de loi relatif aux assistants d'éducation [n° 229 (2002-2003)] - (8 avril 2003) - Discussion générale (p. 2486, 2488) : réforme nécessaire du statut des maîtres d'internat et surveillants d'externat, MI-SE. Suppression d'emplois par le remplacement partiel des MI-SE et des aides éducateurs. Annulation de crédits de paiement du ministère de l'éducation nationale. Apport des aides éducateurs et des MI-SE au développement de nouvelles activités. Définition floue du contenu du contrat de travail des assistants d'éducation. Problème du recrutement des assistants d'éducation. Favorable à un débat global sur l'éducation nationale préalable à la réforme proposée. Avec les sénateurs du groupe CRC, votera contre ce projet de loi. - Art. additionnels avant l'art. 1er (p. 2510) : son amendement n° 173 : titularisation des aides éducateurs par voie d'examen professionnel à l'issue de leur contrat ; rejeté. (p. 2511) : son amendement n° 174 : pérennisation des aides de l'Etat nécessaires à la transformation des emplois-jeunes en contrats à durée indéterminée et intégration des emplois dans la fonction publique ; rejeté. - Art. 1er (Création d'une nouvelle catégorie d'agents non titulaires au sein de la fonction publique de l'Etat - art. 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984) (p. 2515) : son amendement n° 178 : suppression ; rejeté. - Art. additionnels avant l'art. 2 (p. 2516) : son amendement n° 185 : droit à l'éducation et à la formation tout au long de la vie ; rejeté. (p. 2523) : son amendement n° 193 : enseignement des règles de la vie en société par les établissements d'enseignement ; rejeté. (p. 2524) : son amendement n° 192 : enseignement par les établissements d'enseignement des règles fondant la démocratie ; rejeté. Regret de l'absence du ministre en commission. (p. 2531) : son amendement n° 182 : rôle de l'Etat dans la médecine scolaire ; rejeté. (p. 2536) : son amendement n° 187 : consultation des organisations syndicales représentatives des enseignants pour la réalisation des bassins d'éducation ; rejeté.
- Suite de la discussion (9 avril 2003) - Art. additionnels avant l'art. 2 ou après l'art. 2 (p. 2576, 2577) : ses amendements n° 215, sur le même objet que l'amendement n° 153 de M. Serge Lagauche (définition de la carte des secteurs des collèges) ; n° 216, sur le même objet que l'amendement n° 154 de M. Serge Lagauche (définition de la carte des secteurs des lycées) et n° 194, sur le même objet que l'amendement n° 155 de M. Serge Lagauche (définition de la carte des secteurs des écoles) ; rejetés. - Art. additionnels avant l'art. 2 (p. 2584) : sur le même objet que l'amendement n° 14 de M. Serge Lagauche, son amendement n° 181 : articulation entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire ; rejeté. (p. 2585) : sur le même objet que l'amendement n° 16 de M. Serge Lagauche, son amendement n° 190 : importance du passage entre la maternelle et le cours préparatoire dans la lutte contre l'échec scolaire ; rejeté. (p. 2586) : son amendement n° 179 : enseignement des langues vivantes dès les classes primaires ; rejeté. (p. 2589) : sur le même objet que l'amendement n° 27 de M. Serge Lagauche, son amendement n° 180 : responsabilités dans l'organisation des études par l'articulation entre la classe de troisième et la classe de seconde ; rejeté. (p. 2593) : son amendement n° 195 : égal accès de tous les élèves à l'informatique et à internet ; rejeté. (p. 2595) : ses amendements n° 183 : mission d'éducation à la citoyenneté des personnels ATOSS et n° 197 : définition des statuts des personnels ATOSS ; rejetés. - Art. 2 (Régime juridique des assistants d'éducation - art. L. 916-1 et L. 916-2 du code de l'éducation) (p. 2599) : son amendement n° 199 : suppression ; rejeté. (p. 2600) : son amendement n° 214 : suppression de l'article L. 916-1 du code de l'éducation portant création de la catégorie des assistants d'éducation et fixant les principes du dispositif ; rejeté. (p. 2601) : son amendement n° 200 : recrutement par le rectorat ; rejeté. (p. 2602) : ses amendements n° 205 et n° 206  : précisions relatives aux missions des assistants d'éducation ; rejetés. (p. 2603) : son amendement n° 201 : exercice des fonctions d'assistant d'éducation par les étudiants uniquement en période scolaire ; rejeté. (p. 2606) : son amendement n° 210 : impossibilité pour les assistants d'éducation d'exercer une fonction existante dans la nomenclature des postes de l'éducation nationale ; rejeté. Ses amendements n° 202 : suppression de l'alinéa prévoyant la possibilité pour les assistants d'éducation d'exercer dans plusieurs établissements et n° 211 : attachement des assistants d'éducation à un établissement ; rejetés. Son amendement n° 204 : durée du contrat des assistants d'éducation fixée à cinq ans ; rejeté. (p. 2609) : son amendement n° 207 : compatibilité indispensable des emplois du temps de service des assistants d'éducation avec les études universitaires ; rejeté. Son amendement n° 208 : temps de travail de l'assistant d'éducation ; rejeté. (p. 2610) : son amendement n° 203 : affectation exclusive du dispositif des assistants d'éducation aux étudiants ; rejeté. (p. 2612) : son amendement n° 209 : renvoi à un décret en Conseil d'Etat ; rejeté. (p. 2615) : son amendement n° 212 : suppression de l'article L. 916-2 du code de l'éducation prévoyant la mise à disposition des collectivités territoriales des assistants d'éducation ; rejeté. (p. 2616) : son amendement n° 213 : approbation indispensable de la convention par le recteur d'académie ; rejeté.
- Suite de la discussion (10 avril 2003) (p. 2665) : votera les amendements de suppression n° 126 de M. Serge Lagauche et n° 199. Recrutement. (p. 2666) : votera son amendement n° 201. (p. 2667) : votera son amendement n° 210. Intervient sur son amendement n° 202. Intervient sur son amendement n° 204. Intervient sur son amendement n° 207. (p. 2669) : intervient sur son amendement n° 209. - Art. 3 (Affiliation des établissements publics locaux d'éducation à l'assurance-chômage au titre des assistants d'éducation - art. L. 351-12 du code du travail) (p. 2671) : son amendement n° 217 : suppression ; rejeté. - Art. additionnels après l'art. 3 (p. 2677) : son amendement n° 218 : sécurisation des emplois d'assistant d'éducation ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2678, 2679) : mécontentement du débat. Rôle des parlementaires de déposer des amendements. Suppression de postes de jeunes adultes dans les établissements scolaires. Crainte du chômage pour les assistants d'éducation. Avec le groupe CRC, ne votera pas ce texte.
- Rappel au règlement - (6 mai 2003) (p. 2878) : le groupe CRC soutient la grève des personnels de l'éducation nationale et attend la tenue du débat promis pour le mois de juin.
- Projet de loi de programme pour l'outre-mer [n° 214 (2002-2003)] - (22 mai 2003) - Art. additionnels avant l'art. 11 (p. 3487) : son amendement n° 188 : mise en place d'un plan pluriannuel dans le secteur de l'éducation dans les départements d'outre-mer ; rejeté.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les infrastructures 2003-2020 - (3 juin 2003) (p. 3823, 3824) : saturation des infrastructures routières de la vallée du Rhône. Handicap économique. Demande de précisions sur le projet de l'A51. Caractère vital du projet Lyon-Turin. Problème du financement. Complémentarité du transport de voyageurs à grande vitesse et du fret. Volonté d'un rapide rééquilibrage rail-route. Respect de l'environnement.
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives [n° 336 (2002-2003)] - (16 juin 2003) - Discussion générale (p. 4317, 4318) : désengagement de l'Etat. Démantèlement de la mission de service public confiée aux fédérations. Atteinte à la démocratie représentative avec la seule reconnaissance des associations et l'ignorance de leurs adhérents. Ouverture à la marchandisation du sport. Abandon de l'unicité et de la solidarité du mouvement sportif, en rupture avec la philosophie de la loi de 1901. Evolution vers la privatisation des droits télévisuels avec l'institution d'une copropriété des droits. Conséquences inquiétantes de la disparition programmée d'un mouvement sportif humaniste à buts sociaux. Perte de la dimension éducative et sociale du sport au profit des exigences financières de certains groupes de pression. Avec le groupe CRC, se déclare opposée au texte. - Art. 1er (Fédérations sportives - art. 16 de la loi du 16 juillet 1984) (p. 4325, 4328) : ses amendements n° 33  : suppression, n° 34  : exclusion des organismes à but lucratif des instances décisionnaires et n° 35  : exclusion des sociétés commerciales des instances décisionnaires ; rejetés. - Art. 2 (Relations entre les associations sportives et les sociétés qu'elles constituent - art. 11 de la loi du 16 juillet 1984) (p. 4330) : son amendement n° 36 : suppression ; rejeté. - Art. 3 (Propriété et commercialisation des droits d'exploitation audiovisuelle - art. 18-1 de la loi du 16 juillet 1984) (p. 4333, 4336) : son amendement n° 37 : suppression ; rejeté. Sommes en jeu considérables. Interrogation sur les critères de répartition du produit de la commercialisation. Echec à l'unicité et à la solidarité du monde sportif. - Art. 4 (Régime juridique de la radiodiffusion sonore - art. 18-2 de la loi du 16 juillet 1984) (p. 4337) : favorable à l'amendement n° 6 de la commission (précision de la gratuité de la radiodiffusion sonore). Ne votera pas l'amendement n° 40 du Gouvernement (gratuité de la seule diffusion). Le groupe CRC s'abstient sur l'amendement n° 40 précité du Gouvernement. - Art. 5 (Conditions d'accès à l'exercice professionnel des fonctions d'encadrement, d'animation, d'entraînement et d'enseignement des activités physiques et sportives - art. L. 363-1 du code de l'éducation) (p. 4339) : irrationnalité de la classification des risques par le décret du 18 octobre 2002. Nécessité d'une loi. S'abstiendra sur l'article. - Art. 7 (Dispositions fiscales transitoires) (p. 4342, 4343) : son amendement n° 38 : suppression ; rejeté. Favorable à un prélèvement sur le montant des droits d'exploitation audiovisuelle pour renforcer la mutualisation. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4345) : ne soutiendra pas ce texte.
- Projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive [n° 320 (2002-2003)] - (17 juin 2003) - Art. 2 (Réalisation des diagnostics d'archéologie préventive) : soutient l'amendement n° 72 de M. Ivan Renar (réalisation conjointe des diagnostics et des fouilles par les services des collectivités et de l'Etat) ; rejeté. (p. 4406) : soutient l'amendement n° 73 de M. Ivan Renar (association des collectivités territoriales aux actions de diffusion des résultats de recherches archéologiques) ; devenu sans objet. Soutient les amendements n° 74 et 75 de M. Ivan Renar (conséquence) ; rejetés. Soutient l'amendement n° 76 de M. Ivan Renar (conséquence) ; devenu sans objet. - Art. 4 (Modalités d'exploitation scientifique des fouilles d'archéologie préventive) (p. 4417) : soutient les amendements de M. Ivan Renar n° 81  (réalisation du rapport d'opération) et n° 82  (communication du rapport d'opération selon les règles applicables aux documents administratifs) ; rejetés. - Art. 7 (Exonération du paiement de la redevance et régime de subventionnement des fouilles archéologiques) (p. 4432) : soutient l'amendement n° 84 de M. Ivan Renar (suppression des exonérations de redevance) ; rejeté. - Art. additionnels après l'art. 11 (p. 4438) : soutient l'amendement n° 86 de M. Ivan Renar (suppression de l'article 105 de la loi de finances pour 2003) ; rejeté.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 378 (2002-2003)] - (10 juillet 2003) - Art. 5 (priorité) (Allongement de la durée d'assurance) (p. 5055) : soutient l'amendement n° 160 de Mme Michelle Demessine (suppression partielle) ; rejeté. Remise en cause du droit à la retraite à taux plein à l'âge de 60 ans. Infléchissement vers le bas du montant de la pension moyenne. Elévation du niveau de formation des jeunes. (p. 5060) : soutient l'amendement n° 175 de Mme Michelle Demessine (prise en compte du taux d'activité des personnes demandant à faire valoir leurs droits à pension) ; rejeté. Causes d'inactivité des salariés âgés de 50 à 60 ans. (p. 5064) : soutient l'amendement n° 169 de Mme Michelle Demessine (examen des moyens permettant d'augmenter les recettes des régimes de retraite) ; rejeté. Elargissement de l'assiette des cotisations sociales. Prise en compte de la valeur ajoutée globale. (p. 5065, 5066) : soutient l'amendement n° 177 de M. Guy Fischer (suppression des dispositions concernant l'allongement de la durée des cotisations) ; rejeté. Inégalités devant la retraite. (p. 5067, 5068) : soutient l'amendement n° 180 de M. Guy Fischer (suppression partielle) ; rejeté. (p. 5072) : soutient l'amendement n° 797 de M. Paul Vergès (étude d'impact sur l'application de la réforme des retraites dans le département de la Réunion) ; rejeté. Particularisme de la situation démographique, économique et sociale à la Réunion. (p. 5081) : réforme Balladur. Nécessité d'harmoniser par le haut les régimes de retraite. Demande un scrutin public pour l'amendement n° 159 de Mme Michelle Demessine (suppression partielle). (p. 5082) : caractère économique du problème des retraites. Votera l'amendement n° 160 de Mme Michelle Demessine (suppression partielle). (p. 5084) : recommandations issues du rapport annuel du comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques. Votera les amendements identiques n° 164 de M. Guy Fischer, n° 165 de Mme Michelle Demessine et n° 166 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (prise en compte des disparités du taux d'activité des femmes et des hommes de plus de 50 ans). (p. 5086) : effet des exonérations de cotisations sociales. Exemple de grands groupes de distribution commerciale. Votera l'amendement n° 168 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (prise en compte de l'impact sur l'emploi et de l'évolution des exonérations de cotisations sociales). (p. 5087) : principe d'égalité entre les salariés. Réduction du nombre d'annuités nécessaires pour bénéficier d'une pension. Votera les amendements identiques n° 177 de M. Guy Fischer, n° 178 de Mme Michelle Demessine et n° 179 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (suppression des dispositions concernant l'allongement de la durée de cotisation). (p. 5089) : inégalité entre les retraités. Conditions d'emploi des seniors. Votera l'amendement n° 196 de Mme Michelle Demessine (rédaction).
- Suite de la discussion (11 juillet 2003) - Art. additionnels avant l'art. 4 (priorité) (p. 5116) : soutient l'amendement n° 127 de M. Roland Muzeau (nouvelle définition du licenciement économique) ; rejeté. (p. 5117) : soutient l'amendement n° 128 de M. Roland Muzeau (nullité d'un licenciement lorsque l'employeur ne s'est pas acquitté de son obligation de reclassement) ; rejeté. (p. 5119) : soutient l'amendement n° 132 de M. Guy Fischer (prise en compte des travailleurs précaires et intérimaires comme salariés à temps plein dans l'entreprise qui les emploie) ; rejeté. - Art. 6 (priorité) (Conseil d'orientation des retraites - art. L. 114-1-1, 114-2 et 114-3 du code de la sécurité sociale) (p. 5139) : soutient l'amendement n° 297 de Mme Michelle Demessine (élargissement des missions du COR) ; rejeté. (p. 5144) : soutient l'amendement n° 301 de Mme Michelle Demessine (avis du COR sur tout projet du Gouvernement concernant le système de retraite suivi d'un débat au Parlement) ; rejeté. - Art. 8 (priorité) (Droits des assurés à l'information - art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale) (p. 5159) : avec les sénateurs CRC, défavorable à l'article. (p. 5161) : soutient l'amendement n° 323 de Mme Michelle Demessine (suppression) ; rejeté. - Art. 9 (priorité) (Cumul emploi-retraite - art. L. 161-22 et L. 634-6 du code de la sécurité sociale) (p. 5168, 5169) : inquiétude soulevée par l'article. Nombreuses exceptions à la règle de principe. Soutient l'amendement n° 325 de M. Guy Fischer (suppression) ; devenu sans objet. - Art. 10 (priorité) (Limite d'âge pour la mise à la retraite d'office des salariés - art. L. 122-14-13 du code du travail) (p. 5179) : constat de l'augmentation des cotisations et du report à 65 ans de l'âge de référence du départ à la retraite. Opposition à l'article 10. Favorable à l'amendement n° 331 de Mme Michelle Demessine (suppression). - Art. 11 (priorité) (Assujettissement des allocations de préretraite d'entreprise à une contribution spécifique affectée au Fonds de réserve pour les retraites - art. L. 135-6 et L. 137-10 du code de la sécurité sociale) (p. 5186, 5187) : opposition à l'article et favorable à l'amendement n° 333 de Mme Michelle Demessine (supression).
- Suite de la discussion (16 juillet 2003) - Art. 31 (Bonifications - art. L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite) (p. 4380) : soutient l'amendement n° 462 de Mme Michelle Demessine (suppression partielle) ; rejeté. - Art. 38 (Pensions de réversion au bénéfice des orphelins - Mise en conformité avec le droit communautaire - art. L. 40 du code des pensions civiles et militaires de retraite) (p. 5421) : soutient l'amendement n° 527 de Mme Michelle Demessine (précision de la notion juridique d'orphelin - majoration de l'impôt sur les sociétés) ; rejeté. - Art. 41 et art. additionnels après l'art. 41 (Pension ou rente provisoire d'invalidité au profit de la famille d'un fonctionnaire disparu - Mise en conformité avec le droit communautaire - art. L. 57 du code des pensions civiles et militaires de retraite) (p. 5427) : soutient les amendements de Mme Michelle Demessine n° 540  (suppression partielle) et n° 542  (prise en compte du cas des fonctionnaires victimes d'erreurs dans la mise en oeuvre de mesures disciplinaires) ; rejetés. - Art. 43 (Cumul emploi-retraite pour les fonctionnaires - art. L. 84 à L. 86-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite) (p. 5436) : modalités du cumul pour les fonctionnaires. Suppression de la référence des 60 ans pour les fonctionnaires. (p. 5437, 5438) : soutient l'amendement n° 559 de Mme Michelle Demessine (suppression partielle) ; rejeté. Soutient l'amendement n° 561 de Mme Michelle Demessine (suppression partielle) ; rejeté. (p. 5439) : soutient l'amendement n° 563 de Mme Michelle Demessine (ajout des établissements à caractère industriel et commercial) ; rejeté.
- Suite de la discussion (17 juillet 2003) - Art. 53 (Evolution professionnelle des membres des corps enseignants) (p. 5488) : regret de l'absence d'extension du dispositif à tous les corps de la fonction publique. Interroge le Gouvernement sur les réels débouchés et possibilités de seconde carrière offerts par le dispositif. (p. 5491) : soutient l'amendement n° 640 de Mme Michelle Demessine (repli) ; rejeté. Soutient l'amendement n° 642 de Mme Michelle Demessine (repli) ; rejeté. Soutient l'amendement n° 643 de Mme Michelle Demessine (repli) ; rejeté. Soutient l'amendement n° 644 de Mme Michelle Demessine (repli) ; rejeté. (p. 5492) : soutient l'amendement n° 645 de Mme Michelle Demessine (repli) ; rejeté. (p. 5493) : pénibilité croissante des métiers. Formation et accompagnement insuffisamment pris en compte pour mener à bien à la diversification des emplois.
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - Deuxième lecture [n° 412 (2002-2003)] - (22 juillet 2003) - Discussion générale (p. 5747, 5749) : dérégulation et marchandisation du sport au détriment du sport pour tous. Remise en cause des acquis obtenus dans le cadre de la loi de 1901 sur les associations. Réprobation de l'article 5 quater relatif au déremboursement de certains médicaments. Recherche regrettable de la rentabilité. Relégation du sport scolaire. Déstabilisation de l'éthique sportive. Le groupe CRC ne votera pas ce texte. - Art. 5 quater (Validation d'actes et de mesures modifiant le taux de remboursement de certains médicaments) (p. 5752, 5753) : son amendement n° 1 : suppression ; rejeté. Cavalier législatif condamnable sur la forme et sur le fond. Moyen pour le Gouvernement de se prémunir des recours devant le Conseil d'Etat. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5754, 5755) : avec le groupe CRC, votera contre ce texte.
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales [n° 4 (2003-2004)] - (13 novembre 2003) - Art. 60 (Compétences de l'Etat en matière d'éducation - art. L. 211-1 du code de l'éducation) (p. 7828, 7829) : mobilisation du personnel de l'éducation nationale contre le projet de loi de décentralisation. Désengagement de l'Etat. Dilution des responsabilités. Question centrale des moyens accordés à l'éducation nationale. Opposition à l'éclatement de ce service public. Son amendement n° 750 : suppression ; rejeté. (p. 7831) : son amendement n° 751 : précision ; rejeté. Son amendement n° 753 : missions paraéducatives à la charge de l'Etat ; rejeté. - Art. 61 (Conseil territorial de l'éducation nationale - art. L. 239-1 du code de l'éducation) (p. 7842) : son amendement n° 756 : suppression ; rejeté. (p. 7844) : volonté de supprimer le conseil territorial de l'éducation nationale. - Art. 62 (Insertion des formations sociales et sanitaires dans le schéma prévisionnel des formations - art. L. 214-1 du code de l'éducation) (p. 7848) : ses amendements n° 758  : suppression, et n° 759  : clarification ; rejetés. - Art. 63 (Constitution de formations restreintes et modification des compétences au sein du conseil académique de l'éducation nationale - art. L. 231-6, L. 234-1 à L. 234-3, L. 237-2, L. 335-8, L. 441-11 à L. 441-13 et L. 914-6 du code de l'éducation) (p. 7850) : son amendement n° 760 : suppression ; rejeté. - Art. 64 (Transfert aux collectivités territoriales de la propriété des biens immobiliers des collèges et lycées - art. L. 213-3 et L. 214-7 du code de l'éducation) (p. 7851) : son amendement n° 761 : diagnostic d'expertise des biens immobiliers scolaires ; rejeté. - Art. 65 (Compétence de la commune pour définir la sectorisation des écoles publiques - Déclaration en mairie de l'établissement fréquenté par les enfants d'âge scolaire - art. L. 131-5, L. 131-6 et L. 212-7 du code de l'éducation) (p. 7855, 7856) : son amendement n° 764 : suppression ; rejeté. - Art. 66 (Compétence du département en matière de sectorisation des collèges publics - art. L. 213-1 du code de l'éducation) (p. 7859, 7860) : son amendement n° 765 : suppression ; rejeté. (p. 7861) : volonté de suppression de l'article 66.
- Suite de la discussion (14 novembre 2003) - Art. 67 (Transfert aux départements et aux régions du recrutement et de la gestion des personnels techniciens ouvriers et de service des collèges et lycées - art. L. 213-2, L. 213-2-1 nouveau, L. 214-6, L. 214-6-1 nouveau, L. 211-8, L. 213-2, L. 213-8, L. 214-10, L. 216-4, L. 421-23, L. 442-9 du code de l'éducation et art. L. 811-7 du code rural) (p. 7889, 7890) : mouvement social contre le transfert massif de personnels de l'Etat vers les collectivités locales. Recul du Gouvernement. Inquiétude des personnels concernés. Remise en question de la cohésion de la communauté éducative. (p. 7895, 7896) : son amendement n° 767 : suppression partielle ; rejeté. Appartenance des agents non enseignants à la communauté éducative. Problème soulevé par la coexistence de personnels de statuts différents. (p. 7896) : son amendement n° 768 : principe de la non-externalisation des missions de l'éducation nationale ; rejeté. (p. 7898) : son amendement n° 772 : non-externalisation des missions d'accueil, de restauration, d'hébergement et d'entretien général et technique des établissements scolaires ; devenu sans objet. (p. 7899) : son amendement n° 776 : suppression partielle ; rejeté. (p. 7900) : son amendement n° 778 : suppression partielle ; rejeté. Poids croissant des dépenses liées aux personnels transférés. (p. 7907) : déstructuration de l'éducation nationale. (p. 7915) : défavorable aux amendements identiques n° 168 de la commission et de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° 321  (précision des relations entre le chef d'établissement et la collectivité), ainsi que, sur ce dernier, au sous-amendement n° 1305 du Gouvernement (conclusion d'une convention entre l'établissement et la collectivité de rattachement). - Art. additionnels après l'art. 67 (p. 7922, 7923) : défavorable aux amendements identiques n° 170 de la commission et de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° 324  (transfert au département du service de la médecine scolaire). Nécessité d'une réflexion concertée sur une plus grande déconcentration au sein du ministère de l'éducation nationale. - Art. 68 (Transfert aux départements et aux régions des établissements d'enseignement demeurés à la charge de l'Etat) (p. 7924, 7925) : son amendement n° 783 : suppression ; rejeté. - Art. 69 (Transformation de certains établissements d'enseignement du second degré en établissements publics locaux d'enseignement - art. L. 422-1, L. 422-2, L. 422-3 nouveau du code de l'éducation et art. L. 811-8 du code rural) (p . 7926) : son amendement n° 784 : suppression ; rejeté. (p. 7927) : ses amendements n° 785  (mise aux normes de sécurité par l'Etat de trois lycées horticoles de la région Nord-Pas-de-Calais) ; et n° 786  (transfert par l'Etat des moyens nécessaires à la prise en charge des personnels concernés) ; devenus sans objet. - Art. 72 (Compétences en matière d'inventaire général du patrimoine culturel - Extension du "porter à connaissance" en matière d'urbanisme aux études techniques relatives à l'inventaire général du  patrimoine culturel) (p. 7937, 7938) : nécessité d'une vision nationale en matière de culture. Inconvénient de la décentralisation culturelle. (p. 7938) : soutient l'amendement n° 789 de M. Ivan Renar (suppression) ; rejeté. Risque entraîné par la décentralisation pour l'élaboration de l'inventaire général du patrimoine culturel. (p. 7939) : son amendement n° 790 : préservation de la continuité territoriale au niveau national en matière d'inventaire ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Jeunesse, éducation nationale et recherche - I - Jeunesse et enseignement scolaire
 - (28 novembre 2003) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles pour l'enseignement technologique et professionnel (p. 9009, 9010) : objectif prioritaire de revalorisation de la filière technologique et professionnelle. Difficulté d'insertion des jeunes sans qualification. Demande de précision sur les mesures d'encouragement aux études professionnelles. Enjeux du recrutement des enseignants : effort budgétaire insuffisant pour la revalorisation de l'enseignement professionnel ; difficultés de recrutement ; inattractivité des filières. Développement du dispositif de validation des acquis de l'expérience, VAE. Sous réserve de ces observations et contre ses conclusions personnelles, avis favorable de la commission des affaires culturelles à l'adoption de ce budget. (p. 9012, 9013) : budget en régression. Perte d'effectifs. Réduction des postes d'adultes dans les établissements. Diminution des bourses. Gel des postes FONJEP. Désengagement de l'Etat sur les collectivités territoriales. Conséquences de la budgétisation du fonds national pour le développement de la vie associative, FNDVA. Politique de démantèlement du service public. Inscription de l'école dans une "culture du résultat". (p. 9014) : sa vision de l'éducation nationale comme un investissement à long terme. Le groupe CRC ne votera pas ce budget.
Sports
 - (29 novembre 2003) (p. 9135, 9136) : baisse des crédits. Progression aléatoire du FNDS. Dotation pour les jeux olympiques. Baisse des moyens offerts aux associations et aux collectivités locales. Centres régionaux d'éducation populaire et de sport, CREPS. Entretien des équipements. Désengagement de l'Etat. Effets d'annonce. Le groupe CRC ne votera pas ce projet de budget.