de ROHAN (Josselin)
sénateur (Morbihan)
UMP

Président du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Premier vice-président de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.).

DÉPÔTS
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la création du registre international français [n° 47 (2003-2004)] (30 octobre 2003) - Entreprises - Transports.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur la question de l'Iraq - (26 février 2003) (p. 980, 982) : adhésion à l'action diplomatique du Gouvernement. Possibilité d'un désarmement pacifique de l'Iraq. Consensus autour de la résolution 1441. Hostilité des opinions publiques à la guerre. Rôle des Etats-Unis dans la mise en place de l'ONU. Nécessité de donner une chance à la paix. Conséquences néfastes d'une guerre. Avenir de l'Iraq. Ressentiment du monde musulman. Prolifération nucléaire. Rôle de l'Union européenne. Convergences entre la France et les Etats-Unis. Organisation des inspections. Recours à la force en cas de refus iraquien de coopérer. Position courageuse de la France. Le groupe de l'UMP soutient l'action du Gouvernement.
- Projet de loi portant nouvelle délibération de l'article 4 de la loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 247 (2002-2003)] - (9 avril 2003) - Art. 4 (Composition et conditions de présentation des listes - art. L. 346 du code électoral) (p. 2572, 2573) : apporte au nom du groupe UMP son soutien au Gouvernement. Nécessité d'une majorité pour les régions. Son expérience personnelle. Normalité de présentation d'un programme et d'une équipe aux électeurs. Constitution de majorités cohérentes. Retrait des dispositions du 49-3 régional. Problème du Front national. Son inscription dans le paysage politique.  Danger représenté par cette formation. Son souhait qu'il ne soit pas l'arbitre des élections régionales.
- Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs [n° 333 (2002-2003)] - (12 juin 2003) - Art. 1er (Réduction de la durée du mandat sénatorial à six ans - art. L.O. 275 du code électoral) (p. 4222) : intervient sur l'amendement n° 2 de M. Alain Vasselle (suppression). Correspondance du mandat avec celui du corps électoral. Réforme raisonnable et équilibrée.
- Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 334 (2002-2003)] - (12 juin 2003) - Exception d'irrecevabilité (p. 4257, 4258) : défavorable à la motion n° 6 de Mme Danièle Pourtaud tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Respect de la parité. Rôle des partis politiques dans la présentation des candidates. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4292, 4293) : auto-réforme courageuse et opportune. Raccourcissement du mandat sénatorial en harmonie avec celui du mandat présidentiel. Equilibre des institutions. Inconvénient du scrutin proportionnel.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 378 (2002-2003)] - (9 juillet 2003) - Art. 2 (priorité) (Contributivité) (p. 4943) : demande la clôture de la discussion sur l'article 2 en application de l'article 38 du règlement du Sénat. Demande acceptée.
- Suite de la discussion (16 juillet 2003) - Art. 39 (Droit à pension de réversion et pluralité de conjoints - Mise en conformité avec le droit communautaire - art. L. 45 du code des pensions civiles et militaires de retraite) (p. 5423) : mise au point consécutive à l'intervention de M. Michel Dreyfus-Schmidt.
- Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité [n° 314 (2002-2003)] - (2 octobre 2003) - Art. 9 (De la procédure applicable en cas de pollution des eaux maritimes par rejets des navires - art. 706-102, 706-103, 706-104, 706-105 et 706-106 nouveaux du code de procédure pénale) - Art. 706-102 du code de procédure pénale (Compétence des juridictions spécialisées en matière de pollution maritime) : son amendement, soutenu par M. Jean-Claude Carle, n° 455  : maintien de la compétence des tribunaux de grande instance du littoral pour traiter les affaires très complexes ; retiré.
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales [n° 4 (2003-2004)] - (28 octobre 2003) - Discussion générale (p. 7200, 7203) : prolongement des lois Defferre de décentralisation. Protections et garanties constitutionnelles. Compétences transférées par l'Etat sans restriction. Recherche d'efficacité par l'expérimentation. Clarification des compétences des divers niveaux d'administration territoriale. Affirmation de la vocation économique des régions. Adéquation des ressources aux charges transférées. Transferts de personnels. Déconcentration indispensable : rôle de coordination du préfet de région assurant la cohésion des politiques. Organisation de la péréquation visant la correction des inégalités. Initiative et dynamisme des collectivités locales. Rapprochement du citoyen de la vie publique locale. Le groupe de l'UMP votera ce texte.
- Suite de la discussion (13 novembre 2003) - Art. 54 (Possibilité pour les régions de participer, à titre expérimental, au financement d'équipements sanitaires et de siéger, avec voix délibérative, au sein des commissions exécutives des agences régionales d'hospitalisation) (p. 7789) : sur l'amendement n° 145 de la commission (nouvelle rédaction de l'article 54), soutient le sous-amendement n° 1163 de M. Gérard Longuet ; adopté.
- Suite de la discussion (14 novembre 2003) - Art. 77 (Transferts des services ou parties de services participant à l'exercice des compétences transférées aux collectivités territoriales) (p. 7974) : soutient l'amendement n° 1169 de M. Gérard Longuet (attribution d'une compensation financière aux collectivités territoriales et à leurs groupements pour les fractions d'emploi qui ne leur sont pas transférées) ; adopté.
- Suite de la discussion (15 novembre 2003) - Art. 89 (Modalités particulières de compensation de certains transferts de compétences - art. L. 1614-8, L. 3334-16-1 nouveau et L. 4332-3-1 nouveau du code général des collectivités territoriales) (p. 8068) : soutient l'amendement n° 1171 de M. Gérard Longuet (rédaction) ; adopté. - Art. 94 (Missions et compétences du préfet de région - art. 21-1 de la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions) (p. 8083) : défavorable à l'amendement n° 842 de Mme Josiane Mathon-Poinat (suppression). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8146, 8147) : nécessité d'opérer une réforme de la décentralisation avant d'aborder la campagne électorale. Texte dans le prolongement des réformes de 1982 et 1983. Référence aux suggestions de M. Pierre Mauroy. Partage des compétences clarifié par le projet de loi. Responsabilisation fiscale des élus.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)] - (9 décembre 2003) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9802, 9804) : souci du Gouvernement de présenter un budget fondé sur une prévision réaliste des recettes. Volonté de contenir la dépense publique. Favorable à la baisse de l'impôt sur le revenu. Effets de l'allégement des charges et de la maîtrise des dépenses publiques. Relance de l'économie par le déficit budgétaire. Remerciements.