del PICCHIA (Robert)
sénateur (Français établis hors de France (Série A))
UMP-R, puis UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.
Membre titulaire de la Commission mixte chargée de donner un avis sur l'affectation et l'attribution des crédits du fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger.
Membre suppléant de la Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 311 (2001-2002)] autorisant l'approbation de la convention sur les effets transfrontières des accidents industriels (ensemble treize annexes) [n° 150 (2002-2003)] (29 janvier 2003) - Environnement - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de loi rétablissant les compétences de l'État en matière d'incendie et de secours [n° 158 (2002-2003)] (29 janvier 2003) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 113 (2002-2003)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à l'attribution et à l'utilisation par la société Télé Monte Carlo de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion de son programme à partir d'installations d'émission implantées en territoire français (ensemble une annexe) [n° 174 (2002-2003)] (12 février 2003) - Recherche, sciences et techniques - Traités et conventions.
Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique pour l'élection des conseillers prud'hommes [n° 199 (2002-2003)] (5 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.
Proposition de loi organique tendant à compléter et préciser le domaine de la loi en ce qui concerne les instances représentatives des Français établis hors de France [n° 239 (2002-2003)] (3 avril 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la protection pénale de la femme enceinte [n° 283 (2002-2003)] (7 mai 2003) - Famille - Justice - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de loi [n° 203 (2002-2003)] relative aux privilèges et immunités de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge en France. [n° 294 (2002-2003)] (14 mai 2003) - Affaires étrangères et coopération - Justice.
Proposition de loi ouvrant à titre dérogatoire la fonction publique à des recrutements contractuels pour les administrations confrontées à des vacances de postes dans les domaines d'action prioritaires de l'Etat et des collectivités publiques [n° 302 (2002-2003)] (20 mai 2003) - Collectivités territoriales - Fonction publique.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport [n° 377 (2002-2003)] (2 juillet 2003) - Transports.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : L'Égypte, dans l'attente de nouvelles réformes [n° 387 (2002-2003)] (9 juillet 2003) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 373 (2002-2003)] autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l’observation de la Terre [n° 443 (2002-2003)] (24 septembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de loi relative au système d'imposition des transmissions à titre gratuit des patrimoines des Français établis hors de France [n° 62 (2003-2004)] (12 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation [n° 64 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation [n° 65 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales [n° 66 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 128 (2003-2004)] (22 décembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 [n° 84 (2002-2003)] - (15 janvier 2003) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 110) : démarche pragmatique et responsable. Message de responsabilité à l'intention des Français. Volonté de relancer la dynamique européenne. Maintien du rang de la France dans le monde. Hommage à l'armée française. Le groupe UMP votera le projet de loi.
- Proposition de loi tendant à préserver les services de proximité en zone rurale [n° 292 (2001-2002)] - (23 janvier 2003) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 301) : intérêt du Sénat pour la France rurale. Caractère inopérant et compliqué du dispositif proposé. Risque de distorsion de concurrence. Action du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce, FISAC. Projets de loi à venir. Le groupe UMP votera contre cette proposition de loi.
- Projet de loi  relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France [n° 108 (2002-2003)] - (12 février 2003) - Art. 2 (Composition du conseil d'administration et du conseil de surveillance d'Air France) (p. 800) : défavorable aux amendements de suppression n° 8 de M. Jean-Marc Pastor et n° 15 de Mme Marie-France Beaufils.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à l'attribution et à l'utilisation par la société Télé Monte Carlo de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion de son programme à partir d'installations d'émission implantées en territoire français (ensemble une annexe) [n° 113 (2002-2003)] - (4 mars 2003) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 1205, 1206) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur les effets transfrontières des accidents industriels (ensemble treize annexes) [n° 311 (2002-2003)] - (4 mars 2003) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 1207, 1208) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français établis hors de France pour les élections du Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 211 (2002-2003)] - (18 mars 2003) - Discussion générale (p. 1755, 1756) : remerciements aux membres du CSFE et au Gouvernement pour leur soutien. Rôle du CSFE. Abstention lors des dernières élections. Règles particulières d'élection du CSFE : liste électorale ; vote par correspondance ; absence de vote par procuration. Avantages du vote électronique. Sécurisation du scrutin. Confidentialité. Volonté du Président de la République. Moyen de vote complémentaire. Le groupe UMP votera l'amendement du Gouvernement.
- Projet de loi pour l'initiative économique [n° 170 (2002-2003)] - (27 mars 2003) - Art. additionnel avant l'art. 27 A (p. 2261) : favorable à l'amendement n° 315 du Gouvernement (regroupement du Centre français du commerce extérieur, CFCE, et d'UBIFrance au sein d'un nouvel établissement public industriel et commercial).
- Proposition de loi relative aux privilèges et immunités de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge en France [n° 203 (2002-2003)] - (21 mai 2003) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 3380, 3381) : gage levé par le Gouvernement. Historique, composition et mission du CICR. Question de l'opportunité d'un statut spécifique. Statut juridique et neutralité du CICR. Privilèges et immunités reconnus au CICR à l'étranger. Nécessité d'une reconnaissance identique en France. Avis favorable sur la proposition de loi.
- Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité [n° 282 (2002-2003)] - (27 mai 2003) - Explications de vote sur l'ensemble (p.3733, 3734) : réconciliation du RMI avec ses objectifs initiaux. Dynamisation des dispositifs d'insertion. Optimisation de la gestion du RMI. Compensation financière de la décentralisation. Intérêt du RMA. Le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi modifiant la loi n°52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile [n° 340 (2002-2003)] - (22 octobre 2003) - Discussion générale (p. 6996, 6998) : originalité de cette réforme. Caractère indispensable de l'harmonisation de la législation européenne : élaboration en cours de trois directives. Cohérence des dispositions du texte et de celles du processus d'harmonisation engagé. Recevabilité de la notion de "pays d'origine sûrs". Opposition de la délégation pour l'Union européenne du Sénat à l'introduction en France d'une liste commune de "pays tiers sûrs". Perspectives en matière d'asile au niveau européen. Projet britannique de centres fermés de réception et de traitement des demandes situés dans des pays tiers. Réflexion du Haut-Commissariat aux réfugiés. Recours aux coopérations renforcées. Le groupe de l'UMP soutiendra ce texte.
- Suite de la discussion (23 octobre 2003) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, en remplacement de M. Paul Dubrule, rapporteur pour avis - Art. 1er (Compétences de l'OFPRA et institution de la protection subsidiaire - art. 2 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile) (p. 7030, 7031) : soutient l'amendement de la commission saisie pour avis n° 15  (mention du protocole de New-York du 31 janvier 1967 parmi les principaux fondements du droit d'asile) ; retiré  au profit de l'amendement portant sur le même objet n° 39 de M. Louis Mermaz. - Art. 2 (Organisation de l'OFPRA - Transmission de documents - art. 3 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile) (p. 7064) : intervient sur l'amendement n° 54 de M. Louis Mermaz (suppression de la compétence de l'OFPRA pour l'établissement de la liste des pays d'origine sûrs durant la période transitoire entre l'adoption de cette loi et celle des dispositions communautaires). - Art. 4 (Composition et compétences de la Commission des recours des réfugiés - art. 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile) (p. 7069) : soutient l'amendement de la commission saisie pour avis n° 16  (clarification du statut de la Commission des recours des réfugiés) ; adopté. (p. 7072) : sur l'amendement n° 8 de la commission (rétablissement de la procédure suspensive d'avis consultatif de la Commission des recours des réfugiés en cas d'éloignement forcé d'un réfugié statutaire), son sous-amendement n° 17 ; devenu sans objet. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7098) : fidélité de ce texte à la longue tradition d'accueil et d'asile de la France. Amélioration de la protection accordée aux demandeurs d'asile. Equilibre entre rigueur et générosité. Hommage au travail des deux commissions. Le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales [n° 4 (2003-2004)] - (14 novembre 2003) - Art. additionnels après l'art. 67 (p. 7924) : intervient sur les amendements identiques n° 170 de la commission et de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° 324  (transfert au département du service de la médecine scolaire).
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Première partie :
 - (26 novembre 2003) - Art. 41 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes) (p. 8780, 8782) : problématique du pacte de stabilité et de croissance. Suggère le respect de ce pacte sur une période pluriannuelle. Evocation d'un ministre européen de l'économie. Contradiction de la contribution de la France au "chèque britannique" avec le principe de l'intérêt général européen. Interroge le Gouvernement sur sa position concernant le mécanisme général de compensation proposé par le président de la Commission européenne. Interrogation sur l'avenir d'un impôt européen envisagé favorablement par le Conseil économique et social et par le Gouvernement. Points d'achoppement des Etats membres sur la réforme institutionnelle. Interrogation sur la position de la France. Crainte des Français d'une immigration massive liée à l'élargissement. Interrogation sur les mesures prévues en cas de perturbations du marché du travail au cours des sept années de transition. Interrogation sur la concrétisation d'une assemblée parlementaire euroméditerranéenne, APEM. Soutiendra le projet de participation de la France au budget des communautés européennes.
Deuxième partie :
Travail, santé et solidarité - II - Santé, famille, personnes handicapées et solidarité
 - (1er décembre 2003) (p. 9179, 9180) : absence d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en dépit du principe constitutionnel et des lois successives. Mobilisation générale des pouvoirs publics et des partenaires sociaux. Annonce du projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Diminution des crédits destinés aux actions en faveur des droits des femmes et de l'égalité entre les hommes et les femmes. Interrogation quant aux moyens pour le Gouvernement de réaliser ses objectifs.
Affaires étrangères
 - (1er décembre 2003) (p. 9200, 9202) : félicitation de l'action du Gouvernement au nom des Français de l'étranger. Adaptation des crédits à la rigueur budgétaire. Inquiétude et désapprobation des personnels en poste à l'étranger. Suggère l'adresse d'un message solennel destiné à rassurer les fonctionnaires. Financement de la chaîne d'information internationale. Question sur l'arrêt de la diffusion de France 2 en Italie. Difficultés financières de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, AEFE. Pertinence d'un relais par des fonds privés ; projet de création d'une fondation pour les écoles françaises à l'étranger avec recours au mécénat. Sceptique sur l'aboutissement d'une cotutelle de l'AEFE avec l'éducation nationale. Evolution nécessaire vers un véritable bac international. Fermeture souhaitable des centres culturels inutiles. Rationalisation du réseau consulaire. Interrogation sur sa mise en oeuvre dans l'Europe des vingt-cinq. Nécessité de privilégier le financement des moyens informatiques et de l'intranet en matière de régionalisation de la structure diplomatique et consulaire. Remerciements aux services de la DFAE et au secrétariat général du CSFE. Votera ce projet de budget.
Défense
 - (5 décembre 2003) (p.  9583, 9584) : votera le budget avec enthousiasme avec l'ensemble du groupe UMP. Souhait d'un renforcement de la recherche. Lien entre communication, renseignement et espace. Interrogation sur la position de la France face au projet américain de bouclier "missile-défense". Question relative à l'intelligence économique. Demande de précision sur la politique de défense du Gouvernement.
- Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2003 [n° 104 (2003-2004)] - (15 décembre 2003) - Art. additionnel après l'art. 30 undecies (p. 10085) : son amendement n° 23 : validité des passeports délivrés pour un motif d'urgence portée à un an ; adopté.