DEMERLIAT (Jean-Pierre)
sénateur (Haute-Vienne)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à assurer la présence de médecins généralistes dans les zones médicalement dépeuplées [n° 124 (2002-2003)] (10 janvier 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi organique tendant à fixer à six ans la durée du mandat de sénateur [n° 131 (2002-2003)] (15 janvier 2003) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux opérations funéraires, à la protection des familles à la suite d'un décès et à l'habilitation des opérateurs funéraires [n° 161 (2002-2003)] (4 février 2003) - Collectivités territoriales - Entreprises - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants [n° 177 (2002-2003)] (12 février 2003) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi portant modification de l'article 55 du code civil et relative aux déclarations de naissance [n° 181 (2002-2003)] (13 février 2003) - Famille - Société.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 196 (2002-2003)] (4 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux institutions internationales [n° 212 (2002-2003)] (18 mars 2003) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux crimes de guerre [n° 370 (2002-2003)] (26 juin 2003) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Justice.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de santé face à la canicule [n° 429 (2002-2003)] (5 septembre 2003) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle [n° 440 (2002-2003)] (18 septembre 2003) - Justice - Société - Union européenne.
Proposition de loi de modernisation et de renouvellement de la politique de la montagne et de revitalisation rurale [n° 51 (2003-2004)] (4 novembre 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative au renforcement du principe de laïcité à l'école [n° 68 (2003-2004)] (14 novembre 2003) - Culture - Fonction publique - Société - Éducation.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)] - Légion d'honneur, ordre de la Libération [n° 73 tome 3 annexe 39 (2003-2004)] (20 novembre 2003) - Anciens combattants - Budget.
Proposition de loi relative aux nuisances sonores provoquées par les aérodromes militaires [n° 103 (2003-2004)] (4 décembre 2003) - Défense - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi relative au financement du service d'élimination des déchets ménagers [n° 111 (2003-2004)] (11 décembre 2003) - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les infrastructures 2003-2020 - (3 juin 2003) (p. 3851) : historique du projet de réhabilitation de la liaison ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, POLT. Remise en cause de la pertinence de la pendularisation de la liaison par la DATAR.
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales [n° 4 (2003-2004)] - (15 novembre 2003) - Art. additionnels après l'art. 87 (p. 8023) : son amendement n° 972 : remboursement par le centre de gestion des traitements des agents territoriaux absents pour raison syndicale ; retiré. (p. 8024) : intervient sur l'amendement n° 972 précité.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Budgets annexes de la Légion d'honneur et de l'ordre de la Libération
 - (8 décembre 2003) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 9620, 9621) : limitation de l'octroi des traitements. Travaux de restauration et d'entretien des bâtiments. Avenir de ces deux budgets dans le cadre de la LOLF. La commission des finances propose d'adopter les budgets de la Légion d'honneur et de l'Ordre de la Libération.
- Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2003 [n° 104 (2003-2004)] - (15 décembre 2003) - Discussion générale (p. 9986, 9989) : dégradation des comptes de l'Etat. Prévisions fantaisistes de croissance pour 2003. Insincérité du budget. Baisse de la TVA sur la restauration à l'état de promesse électorale. Mécontentement des élus locaux. Politique fiscale en faveur de l'épargne au détriment de la consommation. Aggravation du déficit. Multiplication des annulations et des gels de crédits. Le groupe socialiste votera contre ce texte qui traduit le mensonge budgétaire et la politique économique injuste et inefficace du Gouvernement. - Art. 1er (Prélèvement sur les réserves constituées par divers organismes agricoles, au profit du BAPSA) (p. 9996, 9997) : son amendement n° 75 : réduction du prélèvement effectué sur ARVALIS-Institut du végétal ; rejeté. Remise en cause des programmes pluriannuels de recherche. - Art. 16 bis (Instauration d'une contribution visant à l'élimination des déchets résultant de la distribution gratuite d'imprimés non nominatifs) (p. 10035, 10036) : soutient l'amendement n° 78 de M. Gérard Miquel (seuil d'assujettissement à la taxe abaissé à mille kilogrammes) ; devenu sans objet. - Art. 17 (Mesures en faveur des personnes exerçant temporairement une activité professionnelle en France) (p. 10039) : soutient l'amendement n° 80 de M. Gérard Miquel (suppression) ; rejeté. Attractivité du territoire français satisfaisante.