DEMILLY (Fernand)
sénateur (Somme)
RDSE

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (26 juin 2003).
Membre titulaire du Conseil national des fondations.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les objectifs, résultats et cibles de Météo France [n° 155 (2002-2003)] (29 janvier 2003) - Environnement - Société - Transports.
Proposition de loi rétablissant les compétences de l'État en matière d'incendie et de secours [n° 158 (2002-2003)] (29 janvier 2003) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport [n° 377 (2002-2003)] (2 juillet 2003) - Transports.
Proposition de loi sur la parité en Corse [n° 391 (2002-2003)] (10 juillet 2003) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages [n° 116 (2002-2003)] - (4 février 2003) - Discussion générale (p. 577, 578) :  inondations dans la Somme du printemps 2001. Pertinence de ce texte pour la prévention des risques naturels. Mise en oeuvre des objectifs du Gouvernement par le syndicat mixte d'aménagement hydraulique du Bassin versant de la Somme : information des populations sur le risque hydrologique et mise en cohérence des aménagements de protection. Absence de disposition spécifique aux risques liés à l'érosion marine. Compétence non définie en matière de protection du littoral : difficulté de constitution d'une maîtrise d'ouvrage, d'élaboration du projet de protection et du plan de financement. Projet de protection des communes du Tréport et de Mers-les-Bains. Dévolution souhaitable à l'Etat du rôle de maître d'ouvrage des travaux de protection du littoral dans un souci de clarification des compétences.
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 182 (2002-2003)] - (11 mars 2003) - Art. additionnels après l'art. 11 bis (p. 1587) : soutient l'amendement n° 363 de M. Jacques Pelletier (instauration du vote obligatoire aux élections des conseillers régionaux et pénalisation de l'abstention) ; rejeté.
- Projet de loi relatif à la chasse [n° 300 (2002-2003)] - (10 juin 2003) - Discussion générale (p. 4102, 4103) : modification des statuts des fédérations de chasseurs. Déconcentration du choix des jours de chasse. Constitution d'un fichier national des permis de chasser auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Conséquences de la loi du 26 juillet 2000 : exemple de la Somme. Impact économique de la chasse. Apport des chasseurs dans la gestion et la protection de l'environnement. Flou juridique entre la directive européenne de 1979 relative à la protection des oiseaux migrateurs et les diverses dispositions législatives chargées de la faire respecter en France : souhait d'une renégociation. Votera ce projet de loi.
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales [n° 4 (2003-2004)] - (28 octobre 2003) - Discussion générale (p. 7194, 7195) : relance de la décentralisation à travers de nouveaux transferts de compétences. Clarification des compétences. Succès des décentralisations de 1982. Initiative du groupe du RDSE antérieure au texte sur la recherche d'équilibre entre l'exigence d'efficacité et le besoin de proximité démocratique. Rôle prédominant de la région en matière économique. Renforcement des compétences du département dans le domaine de l'action sociale. Identification des missions des collectivités territoriales. Concentration de l'Etat sur ses fonctions régaliennes. Regrette l'absence de prise en charge par l'Etat des SDIS. Evaluation rigoureuse des transferts. Futur projet de loi relatif au financement des transferts. Rénovation indispensable de l'action publique. Réconciliation des citoyens avec leurs élus, les gouvernants et la République.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 [n° 54 (2003-2004)] - (19 novembre 2003) - Débat sur la famille (p. 8357, 8358) : conséquences des évolutions sociologiques sur la notion de famille. Rôle de la famille. Mode de garde des jeunes enfants. Mise en place de la prestation d'accueil du jeune enfant, PAJE. Réserves sur la condition d'activité pour bénéficier du complément de libre choix d'activité. Favorable aux orientations du texte.