DEMUYNCK (Christian)
sénateur (Seine-Saint-Denis)
UMP

Chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à l'enseignement scolaire auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche le 22 décembre 2003.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre de la commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites du 15 janvier 2003 au 27 mai 2003.

DÉPÔTS
Proposition de loi rétablissant les compétences de l'État en matière d'incendie et de secours [n° 158 (2002-2003)] (29 janvier 2003) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique pour l'élection des conseillers prud'hommes [n° 199 (2002-2003)] (5 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.
Proposition de loi relative à la protection pénale de la femme enceinte [n° 283 (2002-2003)] (7 mai 2003) - Famille - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport [n° 377 (2002-2003)] (2 juillet 2003) - Transports.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation [n° 64 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation [n° 65 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales [n° 66 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 67 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Environnement.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages [n° 116 (2002-2003)] - (4 février 2003) - Discussion générale (p. 592, 593) : importance du postulat de l'inexistence du risque zéro. Adhésion aux propositions de la commission : nécessité d'un système national de veille et de prévision des crues ; extension des périmètres administratifs pour l'application des plans de prévention des risques naturels ; inscription du principe de la concertation dans l'élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles. Blocage du PPR de Seine-Saint-Denis en raison de l'absence de concertation avec les résidents. Responsabilité du préfet. Soutiendra ce texte.
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction [n° 160 (2002-2003)] - (27 février 2003) - Art. additionnels après l'art. 6 bis (p. 1077) : son amendement n° 121 : exemption de permis de construire pour les infrastructures du réseau de radiocommunication ACROPOL ; adopté après modification par le sous-amendement n° 243 du Gouvernement. (p. 1078) : son amendement n° 122 : exemption de déclaration de travaux pour les infrastructures du réseau de radiocommunication ACROPOL ; adopté.
- Projet de loi relatif à la protection de l'environnement en Antarctique [n° 279 (2001-2002)] - (18 mars 2003) - Discussion générale (p. 1743, 1744) : rôle historique de la France dans l'élaboration du système antarctique. Fragilité du milieu naturel polaire. Limites du protocole de Madrid. Développement du tourisme polaire. Rejet en mer des eaux usées. Caractère essentiel de l'article 3 du protocole visant à limiter les incidences négatives des activités humaines sur l'environnement. - Art. 1er (Ajout d'un livre et de 18 articles au code de l'environnement) - Art. L. 711-13 du code de l'environnement (p. 1750) : son amendement n° 7 : application directe de la sanction sans délivrance d'avertissement ; retiré. - Art. 1er (Ajout d'un livre et de 18 articles au code de l'environnement) - Art. L. 711-14 du code de l'environnement : son amendement n° 8 : renforcement des sanctions administratives en cas de violation des principes du protocole de Madrid ; retiré.
- Projet de loi relatif aux assistants d'éducation [n° 229 (2002-2003)] - (10 avril 2003) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2682, 2683) : importance des conditions d'assistance éducative. Action positive du Gouvernement. Conclusions du rapport de 1998 sur les assistants d'éducation. Se réjouit des dispositions du projet de loi. Avec le groupe UMP, votera le texte.
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit [n° 262 (2002-2003)] - (6 mai 2003) - Discussion générale (p. 2896, 2897) : nombre excessif de décrets et de lois en vigueur. Rupture de l'égalité du citoyen devant la loi.  Approbation de la mise en oeuvre d'une procédure rapide de simplification. Favorable à la mise en place du conseil d'orientation voté à l'Assemblée nationale. Soutient le Gouvernement.
- Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France [n° 396 (2002-2003)] - (9 octobre 2003) - Discussion générale (p. 6516, 6517) : projet de loi juste, équilibré et pragmatique. Lutte contre l'immigration irrégulière. Intégration des étrangers en situation régulière. Renforcement des pouvoirs des maires pour la délivrance d'attestations d'accueil. Salle d'audience de l'aéroport de Roissy. Coordination avec les partenaires européens et les pays d'origine des immigrants. Votera ce texte. - Art. 2 (Attestation d'accueil - art. 5-3 rétabli de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945) (p. 6549) : sur l'amendement n° 7 de la commission (saisine des services sociaux par le maire), ses sous-amendements n° 104  ; rejeté et n° 122  ; adopté. - Art. 5 (Relevé des empreintes digitales des demandeurs de visas - art. 8-4 nouveau de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945) (p. 6565) : soutient l'amendement n° 110 de M. Daniel Eckenspieller (dispense pour les ressortissants helvétiques) ; adopté. - Art. 6 (Suppression de l'obligation de détention d'un titre de séjour pour les ressortissants communautaires - art. 9-1 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945) (p. 6570) : soutient l'amendement n° 111 de M. Daniel Eckenspieller (extension aux ressortissants helvétiques) ; adopté. - Art. 6 bis (Création de nouvelles possibilités de retrait de carte de séjour temporaire à l'étranger passible de poursuites pénales - art. 12 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945) (p. 6572) : sur l'amendement n° 21 de la commission (retrait en cas de cession ou offre illicite de stupéfiants), soutient le sous-amendement n° 112 de Mme Nelly Olin ; adopté.
- Suite de la discussion (15 octobre 2003) - Art. 28 (Modifications du régime du droit au regroupement familial - art. 29 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945) (p. 6720) : son amendement n° 123 : appel aux agents municipaux des services du logement ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Jeunesse, éducation nationale et recherche - I - Jeunesse et enseignement scolaire
 - (28 novembre 2003) (p. 9028, 9029) : augmentation des moyens de personnel et de fonctionnement. Mise en place d'un nouveau dispositif de prévention de la violence. Répression nécessaire des dérives sexistes. Projet d'amélioration de la représentativité des conseils de discipline. Soutien du groupe UMP à l'action du Gouvernement.
Sports
 - (29 novembre 2003) (p. 9139, 9141) : progression des moyens mis au service du sport. Objectifs. Création de centres de ressources et d'information pour des bénévoles. Sécurité. Lutte contre le dopage. Réformes structurelles. Sport de haut niveau. Fonctionnement discutable de la Fédération française d'athlétisme. Votera ce projet de budget.
Travail, santé et solidarité - II - Santé, famille, personnes handicapées et solidarité
 - (1er décembre 2003) (p. 9176, 9177) : évolution de la démographie médicale. Inégalités de la répartition territoriale. Pénurie de médecins dans les régions rurales. Cas des infirmières libérales. Détérioration des conditions d'exercice. Pertinence de l'augmentation du numerus clausus et des mesures incitatives fiscales et financières. Interrogation sur les initiatives prévues pour l'installation dans les secteurs difficiles et le choix de spécialités délaissées.
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales - Sécurité
 - (2 décembre 2003) (p. 9265, 9266) : félicitations. Engagement du Gouvernement de lutter contre l'insécurité. Augmentation des crédits. Attribution de moyens supplémentaires à la police scientifique et technique. Création d'emplois dans la police nationale. Interrogation sur la place de la Seine-Saint-Denis dans le schéma national de déploiement des nouveaux effectifs de gardiens de la paix. Favorable à ce budget.
Justice
 - (8 décembre 2003) (p. 9640) : respect des engagements en matière de création d'emplois et de crédits de fonctionnement. Développement des peines alternatives.