DENEUX (Marcel)
sénateur (Somme)
UC

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à soumettre à autorisation d'exploitation tout changement de secteur d'activité d'un commerce de plus de 300 mètres carrés [n° 132 (2002-2003)] (16 janvier 2003) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi relative à la modification de l'article L.132-6 du code de l'action sociale et des familles [n° 255 (2002-2003)] (10 avril 2003) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la protection pénale de la femme enceinte [n° 283 (2002-2003)] (7 mai 2003) - Famille - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à garantir un minimum de retraite aux maires de France [n° 310 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport [n° 377 (2002-2003)] (2 juillet 2003) - Transports.
Proposition de loi visant à modifier l'article L. 1615-2 du code général des collectivités territoriales afin de permettre aux communes et à leurs groupements de bénéficier des attributions du FCTVA pour les travaux réalisés sur les dépendances de la voirie départementale [n° 436 (2002-2003)] (12 septembre 2003) - Aménagement du territoire - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la protection des consommateurs sur les foires et salons [n° 444 (2002-2003)] (24 septembre 2003) - Entreprises - Justice - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à rendre éligibles au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) les équipements réalisés par les communes ou leurs groupements mis gratuitement à disposition d'une ou de plusieurs associations à but non lucratif [n° 82 (2003-2004)] (21 novembre 2003) - Collectivités territoriales - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à instaurer un service garanti pour les transports publics réguliers de voyageurs [n° 98 (2003-2004)] (3 décembre 2003) - Fonction publique - Transports.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages [n° 116 (2002-2003)] - (6 février 2003) - Art. 32 (Exonération des travaux de prévention des taxes d'urbanisme - art. 1585 C du code général des impôts et art. L. 142-2 du code de l'urbanisme) (p. 710, 711) : son amendement n° 106 : exonération de la taxe sur le foncier non bâti des terrains agricoles sur-inondés ; retiré.
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville  et la rénovation urbaine [n° 398 (2002-2003)] - (23 juillet 2003) - Art. 27 (Procédure de rétablissement personnel - art. L. 331-1 à L. 331-7-1 du code de la consommation) - Art. L. 332-9 du code de la consommation (Clôture de la procédure et effacement des dettes) (p. 5949) : sur l'amendement de la commission des lois saisie pour avis n° 105  (cohérence), son sous-amendement n° 180  : plafonnement des sommes effacées ; rejeté. - Art. additionnels après l'art. 30 bis (p. 5976) : son amendement n° 181 : faculté pour les sociétés coopératives d'HLM d'adopter la forme de société coopérative d'intérêt collectif ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Première partie :
 - (24 novembre 2003) - Art. additionnels après l'art. 11 (p. 8638) : soutient l'amendement n° I-224 de M. Yves Détraigne (précision de la durée d'application des incitations fiscales prévues pour les biocarburants) ; retiré. (p. 8639) : soutient l'amendement n° I-223 de M. Yves Détraigne (relèvement de la déduction de TIPP pour les biocarburants dérivés d'éthanol) ; retiré. Soutient l'amendement n° I-222 de M. Yves Détraigne (ajout de l'alcool éthylique à la liste des produits pouvant, après agrément, bénéficier de la réduction de la TIPP) ; retiré.
Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales - Budget annexe des prestations sociales agricoles
 - (2 décembre 2003) (p. 9309, 9310) : données chiffrées. Accord de Luxembourg : interrogation sur les orientations retenues par la France. Décisions à prendre sur les biocarburants. Votera ces crédits.
Ecologie et développement durable
 - (5 décembre 2003) (p. 9549) : interrogation sur la politique gouvernementale en matière de biocarburants.
- Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2003 [n° 104 (2003-2004)] - (15 décembre 2003) - Art. 1er (Prélèvement sur les réserves constituées par divers organismes agricoles, au profit du BAPSA) (p. 9996) : soutient l'amendement n° 12 de M. Michel Mercier (limitation du prélèvement opéré sur ARVALIS-Institut du végétal) ; retiré. (p. 9999, 10000) : amélioration indispensable de la protection sociale des agriculteurs. Interrogation sur les conséquences de l'adoption de l'amendement n° 116 du Gouvernement (abandon du prélèvement sur les réserves de l'IFP) visant à compenser une partie de la diminution du prélèvement sur ARVALIS. - Art. additionnels avant l'art. 16 (p. 10023) : soutient l'amendement n° 14 de M. Jean-Paul Amoudry (réajustement des conditions de défiscalisation des résidences de tourisme) ; retiré. (p. 10024) : soutient l'amendement n° 13 de M. Jean-Paul Amoudry (extension du dispositif "opération de réhabilitation de l'immobilier de loisirs, ORIL" aux parcs majoritaires de meublés) ; retiré. (p. 10026) : soutient l'amendement n° 15 de M. Denis Badré (exonération de droits de succession pour les héritiers s'engageant à maintenir le logement transmis à usage locatif) ; retiré. (p. 10027) : soutient l'amendement n° 29 de M. Denis Badré (acceptation des biens transmis en garantie du paiement fractionné et différé des droits de donation et de succession) ; retiré. - Art. additionnel après l'art. 25 (p. 10061, 10062) : son amendement n° 17 : incitation fiscale accordée aux raffineries pour répondre aux spécifications européennes ; retiré. - Art. additionnel après l'article 30 nonies (p. 10084) : soutient l'amendement n° 31 de M. Michel Mercier (taux de la réduction d'impôt porté à 70 % du montant des dons versés à des organismes humanitaires) ; retiré. Rétablissement de  l'esprit de la "disposition Coluche".