DOUBLET (Michel)
sénateur (Charente-Maritime)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie jusqu'au 4 février 2003.

DÉPÔTS
Proposition de loi rétablissant les compétences de l'État en matière d'incendie et de secours [n° 158 (2002-2003)] (29 janvier 2003) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique pour l'élection des conseillers prud'hommes [n° 199 (2002-2003)] (5 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.
Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation [n° 237 (2002-2003)] (3 avril 2003) - Éducation.
Proposition de loi ouvrant à titre dérogatoire la fonction publique à des recrutements contractuels pour les administrations confrontées à des vacances de postes dans les domaines d'action prioritaires de l'Etat et des collectivités publiques [n° 302 (2002-2003)] (20 mai 2003) - Collectivités territoriales - Fonction publique.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport [n° 377 (2002-2003)] (2 juillet 2003) - Transports.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation [n° 64 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation [n° 65 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales [n° 66 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la chasse [n° 300 (2002-2003)] - (10 juin 2003) - Discussion générale (p. 4099, 4100) : soulagement des chasseurs devant ce projet de loi. Apport des fédérations de chasseurs à l'environnement et à l'aménagement rural : exemple de la Charente-Maritime. Organisation du permis de chasser. Financement de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Projet de collaboration des gardes-chasse et des gendarmes. Associations communales de chasse agréées, ACCA. Elaboration des orientations régionales de gestion de la faune sauvage et d'amélioration des habitats. Votera ce texte. Soutien de la position du ministre à propos de la directive européenne de 1979.
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales [n° 4 (2003-2004)] - (4 novembre 2003) - Art. additionnel après l'art. 27 (p. 7480) : soutient l'amendement n° 451 de M. Dominique Braye (modalités de calcul des transferts financiers relatifs aux transports urbains) ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales - Budget annexe des prestations sociales agricoles
 - (2 décembre 2003) (p. 9322, 9323) : inquiétude des agriculteurs. Réaffirmation des grandes priorités de la politique agricole. Versement en une seule fois de la dotation aux jeunes agriculteurs. Mise en place des contrats d'agriculture durable : exemple de la Charente-Maritime. Disparition du Fonds national pour le développement des adductions d'eau, FNDAE. Situation des maisons familiales rurales. Souhait d'un renforcement de l'AOC pour le cognac. Confiscation de la quasi-totalité des fonds d'ARVALIS. Votera ces crédits.