DUBRULE (Paul)
sénateur (Seine-et-Marne)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique du 12 février 2003 au 21 juillet 2003.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'initiative économique (18 juin 2003).
Membre titulaire de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) le 9 octobre 2003.

DÉPÔTS
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 340 (2002-2003)] modifiant la loi n°52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile. [n° 29 (2003-2004)] (16 octobre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 67 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Environnement.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour l'initiative économique [n° 170 (2002-2003)] - (25 mars 2003) - Discussion générale (p. 2082, 2083) : difficulté de créer ou de reprendre une entreprise. Climat de méfiance de l'Etat à l'égard des entreprises. Favorable à la suppression de l'ISF. Conséquences de la création du guichet unique : risque d'un échelon administratif supplémentaire. Lourdeur du carcan législatif. Souhait d'une société de confiance. Votera ce texte.
- Projet de loi relatif au mécénat, aux associations et aux fondations [n° 234 (2002-2003)] - (13 mai 2003) - Discussion générale (p. 3078, 3079) : intérêt de ce texte. Libéralisation de l'initiative individuelle et responsabilisation. Nécessité de rattraper le retard de la France par rapport aux pays de l'Union européenne. Regrette l'encouragement au mécénat par des mesures essentiellement fiscales. Nécessité de réformes administratives et statutaires pour faire de la société civile un partenaire à part entière. Partisan d'un débat sur le rôle de l'Etat et le principe de subsidiarité. Omniprésence regrettable de l'intervention publique concernant les fondations. Souhaite un nouvel élan pour encourager la création des fondations.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 378 (2002-2003)] - (10 juillet 2003) - Art. additionnels après l'art. 3 (priorité) (p. 5009) : intervient sur les amendements identiques n° 108 de M. Guy Fischer, n° 109 de Mme Michelle Demessine et n° 110 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (accroissement des ressources du fonds de réserve pour les retraites par l'affectation de l'ISF majoré). Part de la masse salariale dans les grandes entreprises. Contestation des chiffres fournis par l'opposition.
- Suite de la discussion (11 juillet 2003) - Art. additionnels avant l'art. 4 (priorité) (p. 5123) : nécessité de la formation professionnelle. Effort des entreprises pour investir dans la formation. Défavorable à l'amendement n° 131 de M. Roland Muzeau (obligation de formation pour les jeunes embauchés sous contrat). (p. 5126) : intervient sur l'amendement n° 885 de M. Claude Estier (mise en place d'un taux de remplacement au moins égal à 75 % du dernier revenu d'activité). Salaire des patrons.
- Projet de loi modifiant la loi n°52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile [n° 340 (2002-2003)] - (22 octobre 2003) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 6990, 6991) : portée de la convention de Genève. Tradition française et exigence constitutionnelle de l'asile. Problème européen : négociations en cours de deux directives. Augmentation du nombre des demandes et allongement des délais de traitement. Coût de la politique d'asile. Contenu du texte. Introduction de notions juridiques nouvelles. Précision souhaitable du statut de la Commission des recours des réfugiés, CRR. Amélioration nécessaire de la connaissance du coût global de la prise en charge des demandes d'asile. Priorité à l'hébergement. Objectif de réduction des délais de traitement des demandes. Mise en place à Lyon d'une plate-forme chargée de la gestion régionale de l'ensemble des problèmes liés à l'asile. La commission des affaires étrangères émet un avis favorable sur ce texte.
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales [n° 4 (2003-2004)] - (6 novembre 2003) - Art. additionnel avant l'art. 49 (p. 7596) : votera l'amendement n° 124 de la commission (transfert aux maires et aux présidents d'EPCI du contingent préfectoral de logements sociaux). - Art. additionnel avant l'art. 53 (p. 7682) : votera contre l'amendement n° 486 de M. Michel Charasse (présentation prochaine d'un projet de loi relatif à la politique de santé publique). Rôle de contrôle du préfet sur l'ARH.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Discussion générale :
 - (20 novembre 2003) (p. 8482, 8483) : conservatisme du modèle français. Croissance très faible. Redressement nécessaire. Propositions fiscales intéressantes mais insuffisantes. Revalorisation du travail. Maîtrise de la dépense publique. Réforme de l'Etat. Faiblesse des moyens de contrôle de l'administration. Le groupe UMP votera le projet de loi de finances pour 2004.
Deuxième partie :
Jeunesse, éducation nationale et recherche - II - Enseignement supérieur
 - (28 novembre 2003) (p. 9039, 9040) : déséquilibre entre le budget de l'enseignement supérieur et celui de l'enseignement secondaire. Création de bourses supplémentaires. Modernisation des bibliothèques universitaires. Harmonisation européenne des diplômes. Accueil des étudiants étrangers en France. Construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur : conséquences de la mise en place du système licence-mastère-doctorat, LMD ; nécessité de mettre un terme à la campagne de désinformation menée contre la réforme. Développement des liens avec le secteur privé. Avancées de la décentralisation. Le groupe UMP votera ce budget.
Culture
 - (28 novembre 2003) (p. 9061, 9062) : effort de maîtrise des coûts de fonctionnement. Rationalisation des emplois. Culture absente des missions régaliennes de l'Etat. Insuffisance de la loi sur le mécénat et les fondations. Simplification indispensable des procédures administratives pour la restauration des monuments historiques. Instauration d'un partenariat public-privé.
Equipement, transports, logement, tourisme et mer - V - Tourisme
 - (29 novembre 2003) (p. 9125, 9126) : nécessité de mieux rentabiliser le succès touristique de la France. Données chiffrées. Décisions du comité interministériel du tourisme. Augmentation des moyens de Maison de la France. "Plan Qualité France". Problème posé par les conflits sociaux. Agence française de l'ingénierie touristique, AFIT. Approbation des enjeux énoncés par la commission des affaires économiques. Révision des normes hôtelières. Encouragements aux restaurateurs. Intérêt de la création d'une mission interministérielle du tourisme dans le cadre de la réforme de la loi de finances. Le groupe UMP votera ce projet de budget.
Affaires étrangères
 - (1er décembre 2003) (p. 9211, 9213) : éparpillement des moyens mis à la disposition de la francophonie. Accélération souhaitable de la rationalisation. Coordination du travail des alliances françaises et des centres culturels. Nécessité de libérer le mécénat. Vigilance sur la fermeture de certaines alliances. Défense de la place du français en Europe. Réaffirmation de la diversité linguistique dans le projet de traité constitutionnel. Augmentation satisfaisante du nombre d'étudiants étrangers. Question sur les crédits supplémentaires promis par le Président de la République au sommet de Beyrouth concernant le programme de bourses. Qualité d'accueil insuffisante. Appel souhaitable au financement privé. Hausse salutaire des crédits relatifs au droit d'asile. Engagement de la francophonie en faveur du développement durable. Adhésion au plan sénatorial de coopération décentralisée. Soutien du groupe UMP à ce projet de budget.
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales - Décentralisation
 - (2 décembre 2003) (p. 9278) : budget de transition. Nouveau partage des responsabilités entre les échelons national et local. Nécessité d'associer à la décentralisation une réflexion sur la déconcentration. Dysfonctionnements nés des lois de 1982. Rapport de la Cour des comptes. Inquiétude des fonctionnaires. Soutient la politique de réforme de l'Etat et la décentralisation.
Ecologie et développement durable
 - (5 décembre 2003) (p. 9554, 9555) : budget modeste mais réel et sincère. Importance de la notion de développement durable. Travail pédagogique à accomplir. Evocation du réseau écologique européen Natura 2000. Mise en garde contre d'éventuels excès. Ampleur du problème du bruit. Votera le budget.
Défense
 - (5 décembre 2003) (p. 9575, 9576) : respect de la loi de programmation militaire 2003-2008. Question portant sur la politique de défense internationale. Construction de l'Europe de la défense ; création d'un état-major autonome. Avenir de l'OTAN.
Articles non rattachés
 - (9 décembre 2003) - Art. additionnels après l'art. 71 (p. 9785) : son amendement n° II-140 : possibilité pour les rapporteurs spéciaux de se faire assister dans l'exercice de leur mission par des experts extérieurs ; retiré.