DULAIT (André)
sénateur (Deux-Sèvres)
UMP

NOMINATIONS
Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre titulaire de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique pour l'élection des conseillers prud'hommes [n° 199 (2002-2003)] (5 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : La Corne de l'Afrique (Erythrée, Djibouti, Ethiopie et Soudan) [n° 200 (2002-2003)] (5 mars 2003) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation [n° 237 (2002-2003)] (3 avril 2003) - Éducation.
Proposition de résolution tendant à compléter le Règlement du Sénat et à modifier son article 73 bis [n° 253 (2002-2003)] (10 avril 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 [n° 84 (2002-2003)] - (14 janvier 2003) - président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 39, 40) : projet de loi ambitieux et volontariste. Exécution défaillante de la précédente programmation. Mesures d'urgence. Consolidation de la professionnalisation. Evolution internationale. Amélioration des capacités de renseignement et de projection. Stratégie de dissuasion. Europe de la défense. Recommande l'adoption du projet de loi.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur la question de l'Iraq - (26 février 2003) - président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 974, 975) : usage de la force en dernier recours. Maintien de l'alliance avec les Etats-Unis. Rappel des derniers votes du Parlement autorisant l'engagement des forces militaires françaises. Possibilité d'éviter le recours à la guerre. Divergences d'interprétation de la résolution 1441 de l'ONU. Opposition sur les conséquences d'un désarmement de l'Iraq par la force. Absence de cohérence diplomatique européenne. Convergence des opinions publiques. Danger de la divergence franco-américaine pour l'avenir de l'ONU. Soutien de la commission à l'action diplomatique du Gouvernement.
- Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques [n° 257 (2002-2003)] - (17 juin 2003) - président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, en remplacement de M. Jean-Guy Branger, rapporteur - Discussion générale (p. 4366) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 378 (2002-2003)] - (15 juillet 2003) - Art. 20 (Rachat de cotisations - art. L. 351-14-1 et L. 634-2-2 du code de la sécurité sociale) (p. 5291) : soutient l'amendement n° 1051 de M. Gérard Larcher (possibilité de prise en compte des années d'études au titre d'un régime autre que le régime général) ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Affaires étrangères
 - (1er décembre 2003) - président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 9195, 9197) : incidences néfastes des régulations budgétaires sur la crédibilité extérieure de la France. Budget d'économies et de redéploiement. Mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, LOLF. Recherche pertinente d'une cohérence interministérielle  de l'action extérieure. Nécessité d'un financement crédible pour la sauvegarde d'une priorité politique majeure. Renforcement de l'audience de la diplomatie française sur la scène internationale. Implication en Côte-d'Ivoire ; traduction de la sollicitude pour un continent en danger ; interrogation sur les perspectives du processus de réconciliation. Préoccupation de la commission sur la situation au Proche-Orient et au Moyen-Orient. Nécessité de donner les moyens à la diplomatie française de poursuivre dans la voie de la proposition et de l'action. Demande l'adoption de ce projet de budget.
Défense
 - (5 décembre 2003) - rapporteur pour avis, pour le nucléaire, l'espace et les services communs, en remplacement de M. Jean Faure (p. 9566, 9567) : approbation de la continuité et de la cohérence du budget de la dissuasion. Modestie des investissements dans le domaine spatial. Difficultés rencontrées par les services de renseignement. Demande de précision sur les perspectives de l'effort de recherche. La commission des affaires étrangères recommande l'adoption du budget de la défense.
- Président de la commission des affaires étrangères (p. 9571, 9572) : respect de la loi de programmation militaire. Retards accumulés. Contexte de menaces justifiant l'amélioration de l'effort de défense, de la dissuasion, de la capacité de projection et de la recherche et développement. Création de l'Agence européenne de défense. Définition d'une stratégie européenne de sécurité. Institution d'un état major européen de planification et de conduite des opérations. La commission des affaires étrangères recommande l'adoption du budget de la défense.
- Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie [n° 88 (2003-2004)] - (10 décembre 2003) - Discussion générale (p. 9831, 9833) : événement historique majeur. Accord librement négocié et ratifié par des peuples souverains. Conséquences de l'élargissement aux dix pays de l'Europe de l'Est. Hétérogénéïté de l'Union européenne. Bouleversement géopolitique. Liens historiques entre l'Europe de l'Est et les Etats-Unis. Rattrapage économique et processus de convergence. Comparaison avec les pays méditerranéens au moment de leur adhésion et avec la réunification allemande. Question sur le calendrier de l'adhésion à l'euro. Perspectives financières pour la période 2007-2013. Réflexion sur une méthode de négociation dépassant les égoïsmes nationaux. Nécessité d'élargir le débat à la question des frontières de l'Europe et de leur extensibilité. Réflexion souhaitable sur les relations avec les voisins de l'Union élargie. Intérêt de la création d'une assemblée parlementaire euroméditerranéenne. Souci de stabilité et de prospérité aux frontières de l'Europe. Souhaite, avec le groupe UMP, la réussite de la conférence intergouvernementale, CIG. Approbation à l'unanimité du groupe UMP de la ratification du traité d'élargissement.
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l’observation de la Terre [n° 373 (2003-2004)] - (10 décembre 2003) - président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, en remplacement de M. Robert Del Picchia, rapporteur - Discussion générale (p. 9851) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi Privilèges et immunités de la Cour pénale internationale [n° 438 (2002-2003)] - (10 décembre 2003) - président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, en remplacement de M. Michel Pelchat, rapporteur - Discussion générale (p. 9855) : mise en place de la Cour pénale internationale, CPI. Succès pour la diplomatie française en dépit de l'opposition des Etats-Unis. Proposera l'adoption de ce projet de loi. - Art. additionnel après l'art. unique (p. 9856) : accepte l'amendement n° 1 du Gouvernement (validation du décret du 26 avril 1947 relatif à l'exécution de la convention sur les privilèges et immunités des Nations-Unies).