DURAND-CHASTEL (Hubert)
sénateur (Français établis hors de France (Série C))
UMP-R

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Secrétaire de la Délégation pour l'Union européenne.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 316 (2001-2002)] autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Montréal le 17 septembre 1997 [n° 120 (2002-2003)] (8 janvier 2003) - Environnement - Traités et conventions.
Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique pour l'élection des conseillers prud'hommes [n° 199 (2002-2003)] (5 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.
Proposition de loi organique tendant à compléter et préciser le domaine de la loi en ce qui concerne les instances représentatives des Français établis hors de France [n° 239 (2002-2003)] (3 avril 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport [n° 377 (2002-2003)] (2 juillet 2003) - Transports.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : La Turquie : le choix de l'Europe. [n° 37 (2003-2004)] (22 octobre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Pékin le 3 décembre 1999 [n° 317 (2001-2002)] - (16 janvier 2003) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 316 (2001-2002) (p. 131) : propose l'adoption de ces projets de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Montréal le 17 septembre 1997 [n° 316 (2001-2002)] - (16 janvier 2003) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 317 (2001-2002).
- Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français établis hors de France pour les élections du Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 211 (2002-2003)] - (18 mars 2003) - Art. unique (p. 1758) : conditions de vote difficiles à l'étranger. Avec tous les représentants des Français établis hors de France, votera cette proposition de loi.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 378 (2002-2003)] - (11 juillet 2003) - Art. 9 (priorité) (Cumul emploi-retraite - art. L. 161-22 et L. 634-6 du code de la sécurité sociale) (p. 5173) : favorable à l'amendement n° 42 de M. Jean-Pierre Cantegrit (cumul possible en faveur des Français résidant à l'étranger, titulaires d'une retraite française et continuant à travailler à l'étranger).
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales [n° 4 (2003-2004)] - (30 octobre 2003) - Art. additionnels après l'art. 5 (p. 7371) : favorable à l'amendement n° 1112 de M. Christian Cointat (compétence de l'Etat en matière de formation professionnelle des Français de l'étranger).
- Suite de la discussion (6 novembre 2003) - Art. 51 (Transfert aux communes et à leurs groupements de la responsabilité des locaux destinés au logement des étudiants - art. L. 822-1 et L. 822-2 du code de l'éducation) (p. 7672) : favorable à l'amendement n° 1113 de M. Christian Cointat (accès au logement des étudiants des Français établis hors de France).
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Affaires étrangères
 - (1er décembre 2003) (p. 9220, 9221) : salue le volontarisme politique du Gouvernement et la continuité de son message au monde. Crise irakienne. Menace nucléaire en Iran. Feuille de route pour la paix au Moyen-Orient. Situation en Afrique. Question sur la  capacité d'entraînement de la France en Europe. Cohérence souhaitable des dépenses de l'Etat pour son action extérieure. Nécessaire regroupement des crédits au sein du seul ministère des affaires étrangères. Insuffisance des contributions aux organismes internationaux ; incidences néfastes sur l'influence et la crédibilité française. Soutien indispensable au projet de l'UNESCO prônant la défense de l'identité culturelle. Préoccupation sur l'avenir de l'enseignement français à l'étranger. Diminution des crédits de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, AEFE. Interrogation sur l'accroissement des bourses pour les expatriés. Précarité financière des établissements français à l'étranger. Sceptique sur une éventuelle cotutelle du ministère de l'éducation nationale. Nécessité d'imaginer d'autres formules dans le cadre de l'Union européenne. Développement possible de sections françaises à l'intérieur des établissements étrangers. Question de l'acquisition des implantations à l'étranger. Votera ce projet de budget.