ECKENSPIELLER (Daniel)
sénateur (Haut-Rhin)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (26 juin 2003).
Membre titulaire de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA).
Membre titulaire de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.
Membre de la mission commune d'information "La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise" le 8 octobre 2003.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique pour l'élection des conseillers prud'hommes [n° 199 (2002-2003)] (5 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation [n° 64 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation [n° 65 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales [n° 66 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 67 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Environnement.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs - Deuxième lecture [n° 240 (2002-2003)] - (10 juin 2003) - rapporteur de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 4064, 4065) : adoption conforme par l'Assemblée nationale de trois des six articles. Economie de ce texte. Soutien supplémentaire de l'Etat aux bibliothèques des collectivités territoriales. Financement de la rémunération. Plafonnement des rabais consentis par les fournisseurs sur les achats des bibliothèques. Partage de la rémunération entre auteurs et éditeurs. Modifications de l'Assemblée nationale. Introduction par le Gouvernement de trois articles : réforme de la taxe sur les vidéogrammes ; statut de la Cité de l'architecture et du patrimoine ; mise en place de l'Ecole nationale de la photographie d'Arles. Interrogation sur les conditions de rénovation et de réouverture au public du Musée des monuments français. Propose l'adoption conforme de ce texte. - Art. 4 bis (Rapport au Parlement) (p. 4073, 4074) : s'oppose à l'amendement n° 1 de Mme Danièle Pourtaud (précision sur l'objet de ce rapport). - Art. 7 (Création de l'établissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine) (p. 4076) : s'oppose aux amendements identiques n° 2 de Mme Danièle Pourtaud et n° 5 de M. Ivan Renar (remplacement du statut d'établissement à caractère industriel et commercial, EPIC, par celui d'établissement public administratif, EPA). (p. 4077) : s'oppose à l'amendement n° 3 de Mme Danièle Pourtaud (extension des missions de cet établissement à la conservation et à la mise en valeur des collections). (p 4078) : s'oppose aux amendements portant sur le même objet n° 6 de M. Ivan Renar et n° 4 de Mme Danièle Pourtaud (préservation pour le personnel de cet établissement des droits acquis en matière d'emploi, de rémunération et de régime de retraite). - Art. 8 (Conditions d'intégration des personnels de l'Ecole nationale de la photographie) : s'oppose à l'amendement n° 7 de M. Ivan Renar (suppression d'une mention d'apparence restrictive relative à la possibilité pour les agents de cet établissement de bénéficier d'un contrat de droit public à durée indéterminée).
- Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France [n° 396 (2002-2003)] - (9 octobre 2003) - Art. 2 (Attestation d'accueil - art. 5-3 rétabli de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945) (p. 6552) : sur l'amendement n° 13 de la commission (conditions d'application fixées par décret en Conseil d'Etat), soutient le sous-amendement n° 105 de M. Philippe Richert ; adopté. Exemple du séjour des enfants ukrainiens. - Art. 4 (Relevé des empreintes digitales des étrangers qui ne remplissent pas les conditions d'entrée en France et dans l'espace Schengen - art. 8-3 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945) (p. 6563) : sur l'amendement n° 18 de la commission (précision), son sous-amendement n° 109  ; adopté.