ESTIER (Claude)
sénateur (Paris)
SOC

Président du Groupe Socialiste.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Vice-président de la Délégation pour l'Union européenne.
Vice-président de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.).

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à assurer la présence de médecins généralistes dans les zones médicalement dépeuplées [n° 124 (2002-2003)] (10 janvier 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi organique tendant à fixer à six ans la durée du mandat de sénateur [n° 131 (2002-2003)] (15 janvier 2003) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux opérations funéraires, à la protection des familles à la suite d'un décès et à l'habilitation des opérateurs funéraires [n° 161 (2002-2003)] (4 février 2003) - Collectivités territoriales - Entreprises - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants [n° 177 (2002-2003)] (12 février 2003) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi portant modification de l'article 55 du code civil et relative aux déclarations de naissance [n° 181 (2002-2003)] (13 février 2003) - Famille - Société.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 196 (2002-2003)] (4 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux institutions internationales [n° 212 (2002-2003)] (18 mars 2003) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à compléter le Règlement du Sénat et à modifier son article 73 bis [n° 253 (2002-2003)] (10 avril 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 184 (2002-2003)] autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part (ensemble six annexes, sept protocoles, un acte final, cinq déclarations communes et neuf déclarations unilatérales) [n° 329 (2002-2003)] (4 juin 2003) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de loi relative aux crimes de guerre [n° 370 (2002-2003)] (26 juin 2003) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Justice.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de santé face à la canicule [n° 429 (2002-2003)] (5 septembre 2003) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle [n° 440 (2002-2003)] (18 septembre 2003) - Justice - Société - Union européenne.
Proposition de loi de modernisation et de renouvellement de la politique de la montagne et de revitalisation rurale [n° 51 (2003-2004)] (4 novembre 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative au renforcement du principe de laïcité à l'école [n° 68 (2003-2004)] (14 novembre 2003) - Culture - Fonction publique - Société - Éducation.
Proposition de loi relative aux nuisances sonores provoquées par les aérodromes militaires [n° 103 (2003-2004)] (4 décembre 2003) - Défense - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi relative au financement du service d'élimination des déchets ménagers [n° 111 (2003-2004)] (11 décembre 2003) - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur la question de l'Iraq - (26 février 2003) (p. 975, 977) :  nouvelle résolution américano-britannique. Soutien à l'action diplomatique du Gouvernement. Utilisation de la force en dernier recours. Soutien international à la position franco-allemande. Désarmement par les inspections possible. Volonté américaine de prendre le contrôle de l'Iraq. Enjeu pétrolier. Remodelage de la région. Fermeture de la position américaine. Soutien d'une partie de l'opinion publique américaine à la France. Comparaison avec la précédente guerre du Golfe. Conséquences néfastes d'une intervention militaire. Le groupe socialiste se déclare opposé à la guerre.
- Motion  tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 196 (2002-2003)] - (5 mars 2003) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1290, 1291) : avec le groupe socialiste votera contre les conclusions du rapport de la commission des lois. Comportement de la majorité. Obstructions sur les textes précédents. Culte du vote conforme. Dévalorisation du rôle du Sénat.
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 182 (2002-2003)] - (6 mars 2003) - Demande de réserve (p. 1432) : demande la réserve des articles 4 et 5, ainsi que des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 4 et après l'article 5 ; réserve acceptée.
- Suite de la discussion (11 mars 2003) - Intitulé du titre Ier (précédemment réservé le 5 mars 2003 p. 1312) (Dispositions relatives à l'élection des conseillers régionaux et à ses conséquences sur la composition du collège électoral élisant les sénateurs) (p. 1597) : soutient l'amendement n° 179 de M. Bernard Frimat (nouvel intitulé du titre Ier) ; retiré. (p. 1599, 1601) : soutient les amendements, sur le même objet, de M. Jean-Pierre Sueur n° 186, 187, 196 et 197  (nouvel intitulé du titre Ier) ; retirés. - Art. 12 (Mode de scrutin - art. 3 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977) (p. 1613) : favorable à l'amendement n° 290 de M. Bernard Frimat (attribution du dernier siège par tirage au sort entre les listes en cas d'égalité des suffrages).
- Suite de la discussion (12 mars 2003) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1675, 1676) : absence pour la première fois de rôle du Parlement dans la modification d'un mode de scrutin. Précédent grave. Rôle de la loi de 1999. Le groupe socialiste votera contre ce projet de loi.
- Crise en Irak - (20 mars 2003) (p. 1969) : souhait d'une suspension de séance afin que le Sénat marque sa protestation et sa désapprobation concernant les opérations militaires engagées en Irak.
- Rappel au règlement - (9 avril 2003) (p. 2550) : son étonnement à propos d'une information faisant état de la mise en place d'un groupe de travail chargé de faire des propositions en vue d'une réforme de la fonction publique territoriale. Pas de précédent de constitution d'un organisme de travail et de réflexion en l'absence des groupes de gauche. Constitution de groupes de travail à l'intérieur d'un groupe politique.
- Projet de loi relatif au mécénat, aux associations et aux fondations [n° 234 (2002-2003)] - (13 mai 2003) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3116) : le groupe socialiste s'abstient sur ce texte.
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à certains personnels de DCN et GIAT Industries [n° 284 (2002-2003)] - (21 mai 2003) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3396) : le groupe socialiste ne participera pas au vote sur l'ensemble.
- Projet de loi organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse - Deuxième lecture [n° 318 (2002-2003)] - (28 mai 2003) - Art. 1er et annexe (Principe d'une consultation des électeurs de Corse - Définition du corps électoral) (p. 3755) : le groupe socialiste s'abstient sur l'article 1er et l'annexe. - Art. 3 (Institution d'une commission de contrôle de la consultation) (p. 3756) : le groupe socialiste s'abstient sur l'article 3. - Art. 4 (Dispositions du code électoral applicables à la consultation) : Le groupe socialiste s'abstient sur l'article 4 et sur l'ensemble du texte.
- Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs [n° 333 (2002-2003)] - (12 juin 2003) - Art. 3 (Renouvellement des sénateurs représentant les Français établis hors de France - Art. 1er et 5 de la loi organique n° 83-499 du 17 juin 1983) (p. 4242) : abstention du groupe socialiste sur l'article 3. - Art. 5 (Nombre de sénateurs élus dans les départements - art. L.O. 274 du code électoral) (p. 4249) : abstention du groupe socialiste sur l'article 5.
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part (ensemble six annexes, sept protocoles, un acte final, cinq déclarations communes et neuf déclarations unilatérales) [n° 184 (2002-2003)] - (17 juin 2003) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 4357, 4358) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 378 (2002-2003)] - (8 juillet 2003) - Rappel au règlement (p. 4891) : protestation au sujet de l'examen par priorité du Titre Ier. - Art. 1er (priorité) (Répartition) (p. 4901, 4902) : son amendement n° 849 : affirmation du choix de la retraite par répartition et financement par la Nation ; rejeté. Choix de la solidarité nationale.
- Suite de la discussion (11 juillet 2003) - Art. 11 (priorité) (Assujettissement des allocations de préretraite d'entreprise à une contribution spécifique affectée au Fonds de réserve pour les retraites - art. L. 135-6 et L. 137-10 du code de la sécurité sociale) (p. 5185) : son amendement n° 909 : augmentation du taux d'imposition des revenus du patrimoine de 2 à 6 % ; rejeté. Son amendement n° 908 : institution d'une cotisation patronale vieillesse pour la formation des travailleurs âgés ; rejeté.
- Rappel au règlement - (12 juillet 2003) (p. 5215) : désorganisation des travaux par les demandes successives de priorité présentées par le président de la commission des affaires sociales.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 378 (2002-2003)] (suite) - (12 juillet 2003) - Art. additionnels avant l'art. 5 (priorité) (p. 5244) : son amendement n° 889 : recours à la négociation avec les partenaires sociaux pour déterminer la durée de cotisations et la prise en compte de la pénibilité des métiers ; rejeté. - Art. additionnels après l'art. 5 (priorité) (p. 5245) : son amendement n° 899 : engagement immédiat d'une négociation avec les partenaires sociaux pour déterminer les conditions de mise en oeuvre de la retraite progressive ; rejeté. - Art. additionnels avant l'art. 6 (priorité) (p. 5246) : ses amendements n° 900 et 901  : amélioration des dispositifs d'information pour les futurs retraités ; retirés.
- Rappel au règlement - (16 juillet 2003) (p. 5374) : organisation des travaux. Utilisation par la majorité et le Gouvernement de tous les moyens de procédure pouvant bloquer le débat. Déplore l'impossibilité pour les orateurs du groupe socialiste de s'exprimer. Précipitation et désordre dans l'organisation des travaux.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 378 (2002-2003)] (suite) - (18 juillet 2003) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5636, 5637) : majorité muette. Rejet de tous les amendements socialistes. Réforme injuste. Choix de l'allongement de la durée de cotisation à l'exclusion d'autres solutions. Absence de négociation. Baisse du taux de remplacement. Loi de régression sociale. Attachement au système de retraite par répartition. Le groupe socialiste votera contre ce texte.
- Projet de loi relatif au mécénat, aux associations et aux fondations - Deuxième lecture [n° 415 (2002-2003)] - (21 juillet 2003) - Discussion générale (p. 5662, 5663) : regrette le rejet des propositions socialistes concernant la substitution d'un crédit d'impôt à la réduction d'impôt sur le revenu et l'avantage fiscal lié à "l'amendement Coluche". Désengagement de l'Etat au profit de l'initiative privée. Réduction des crédits budgétaires du ministère de la culture. Remise en cause du régime de chômage des intermittents du spectacle. Conséquences néfastes de l'accord du 26 juin sur la création et la diffusion culturelles. Inadaptation d'une réforme fiscale à la défense de l'exception culturelle française. Le groupe socialiste s'abstiendra sur ce texte.
- Proposition de loi visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes - Deuxième lecture [n° 394 (2002-2003)] - (24 juillet 2003) - Art. 7 (Rapport du Gouvernement au Parlement sur la situation des débitants de tabac au regard de la taxe professionnelle) : Avec le groupe socialiste, s'abstient sur le texte.
- Création d'une mission commune d'information sur les conséquences de la canicule - (1er octobre 2003) (p. 6088) : avis favorable du groupe socialiste à la création de la mission d'information commune sur les conséquences de la canicule. Souhaite cependant que le Sénat se prononce sur la création de la commission d'enquête parlementaire réclamée par le groupe socialiste le 5 septembre dernier.
- Rappels au règlement - (16 octobre 2003) (p. 6810) : déplore l'ostracisme dont est victime l'opposition.
- Conférence des présidents - (13 novembre 2003) (p. 7783) : protestation relative à l'organisation des travaux parlementaires.
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales [n° 4 (2003-2004)] - (14 novembre 2003) - Rappel au règlement (p. 7890) : demande une suspension de séance pour permettre à la majorité de rejoindre l'hémicycle.
- Suite de la discussion (15 novembre 2003) - Rappel au règlement (p. 8006) : dénonciation des conditions difficiles du débat. - Art. 88 (Application des règles de droit commun pour la compensation financière des transferts de compétences à titre définitif entre l'Etat et les collectivités territoriales) (p. 8045) : demande la réunion de la commission des finances pour faire le point sur l'amendement n° 1309 du Gouvernement (conditions d'exécution des contrats de plan Etat-régions).
- Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie [n° 88 (2003-2004)] - (10 décembre 2003) - Discussion générale (p. 9826, 9828) : satisfait des conditions de déroulement de ce débat. Portée historique de l'élargissement à dix nouveaux Etats. Unification de l'Europe dans la liberté et la démocratie. Absence regrettable de définition préalable des futures institutions de l'Union européenne. Oppositions au sein de la conférence intergouvernementale, CIG, en dépit de l'équilibre institutionnel issu du texte de la Constitution. Echec préférable à une mauvaise Constitution. Application du traité de Nice. Redoute une aggravation de la complexité et de l'inefficacité du fonctionnement à vingt-cinq. Incompréhension des mécanismes par les opinions publiques. Pédagogie nécessaire au défi de l'hétérogénéïté. Craintes infondées concernant le danger d'une invasion des produits et le risque migratoire. Avantage pour la France d'un  nouveau marché de 75 millions de consommateurs. Interrogation sur la Lituanie et la mise en cause de son président ainsi que sur Chypre occupée en partie par la Turquie. Retards constatés dans la satisfaction des critères d'adhésion. Nécessité d'une politique plus volontariste en matière de cohésion sociale. Regrette la brièveté des discussions concernant l'emploi et les affaires sociales. Nécessité de négociations sérieuses sur les perspectives financières pour 2007-2013 en particulier sur la politique agricole commune. Suggestion d'une ressource propre pour le budget communautaire. Le groupe socialiste votera ce texte.