FORTASSIN (François)
sénateur (Hautes-Pyrénées)
RDSE

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre suppléant du Conseil d'orientation de la simplification administrative le 27 novembre 2003.
Membre de la mission commune d'information "La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise" le 8 octobre 2003.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les objectifs, résultats et cibles de Météo France [n° 155 (2002-2003)] (29 janvier 2003) - Environnement - Société - Transports.
Proposition de loi sur la parité en Corse [n° 391 (2002-2003)] (10 juillet 2003) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale [n° 420 (2002-2003)] (24 juillet 2003) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Énergie.
Proposition de loi relative au financement du service d'élimination des déchets ménagers [n° 111 (2003-2004)] (11 décembre 2003) - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Motion  tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 196 (2002-2003)] - (5 mars 2003) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1294, 1295) : incompréhension des démonstrations du ministre de l'intérieur. Mépris du Parlement et des parlementaires. Conception curieuse du débat démocratique. Problème des élections cantonales. Souhait de la majorité des membres de l'assemblée des départements de France d'un renouvellement en une seule fois en 2008.
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 182 (2002-2003)] - (11 mars 2003) - Art. 11 bis (Date de la première réunion du conseil général suivant un renouvellement triennal - art. L. 3121-9 du code général des collectivités territoriales) : intervient sur l'amendement n° 277 de M. Bernard Frimat (suppression). - Art. additionnels après l'art. 11 bis (p. 1585) : intervient sur l'amendement n° 281 de M. Bernard Frimat (possibilité de constitution d'un seul bureau de vote lorsque plusieurs scrutins ont lieu le même jour et qu'aucun candidat ou liste n'a proposé d'assesseurs).
- Projet de loi pour l'initiative économique [n° 170 (2002-2003)] - (26 mars 2003) - Art. additionnels après l'art. 6 : regrette le retrait des amendements identiques n° 65 de M. Joseph Ostermann, n° 88 de M. Bernard Barraux, n° 149 de M. Christian Gaudin et n° 208 de M. Jacques Pelletier (garantie d'un pourcentage insaisissable du solde créditeur du compte de l'entrepreneur individuel).
- Projet de loi relatif aux assistants d'éducation [n° 229 (2002-2003)] - (8 avril 2003) - Discussion générale (p. 2489) : absence d'idée directrice par une réforme nécessaire du statut des maîtres d'internat et des surveillants d'externat MI-SE. Place de l'élève au coeur du dispositif éducatif. Bénéfice des emplois d'assistants d'éducation pour les étudiants s'orientant vers les métiers de l'éducation. Favorable à la proximité. Votera le projet de loi si son amendement est voté.
- Projet de loi organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse [n° 274 (2002-2003)] - (14 mai 2003) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3184, 3185) : ne votera pas ce texte.
- Projet de loi relatif à la chasse [n° 300 (2002-2003)] - (10 juin 2003) - Discussion générale (p. 4109, 4110) : franchise et modération de ce débat. Rappel des règles de prudence en matière de chasse et de respect du gibier. Rapprochement souhaité entre chasseurs et défenseurs de l'environnement. Limitation de l'usage des armes à longue portée. Chasse à la palombe. Sévérité des sanctions contre les braconniers.
- Projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom [n° 421 (2002-2003)] - (21 octobre 2003) - Discussion générale (p. 6893, 6894) : aménagement du territoire. Zones exclues des services ADSL et de la téléphonie mobile. Perte de contrôle de l'Etat sur France Télécom. Instauration nécessaire d'un cahier des charges draconien en matière d'aménagement du territoire pour les entreprises de télécommunications. Le groupe RDSE orientera son vote en fonction du sort réservé à ses amendements.
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales [n° 4 (2003-2004)] - (4 novembre 2003) - Art. 12 (Transfert aux départements de certaines routes classées routes nationales - art. L. 111-1 et L. 121-1 du code de la voirie routière) (p. 7422, 7423) : respect du principe de solidarité nationale à la charge de l'Etat.
- Suite de la discussion (5 novembre 2003) - Art. 29 (Organisation et compétences du Syndicat des transports d'Ile-de-France - art. 1er de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France) (p. 7500, 7501) : intervient sur l'amendement n° 692 de Mme Odette Terrade (suppression).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 [n° 54 (2003-2004)] - (19 novembre 2003) - Art. additionnel avant ou après l'art. 44 (p. 8389, 8390) : absence de surmortalité des personnes âgées dans les Hautes-Pyrénées. Demande de précision sur l'interruption du processus de signature de conventions tripartites.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Première partie :
 - (25 novembre 2003) - Débat sur les recettes des collectivités locales (p. 8719) : dérives liées à l'APA. Dispositif du RMI et du RMA. Départementalisation des SDIS. Infrastructures routières. Péréquation. Financement des équipements.
Deuxième partie :
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales - Décentralisation
 - (2 décembre 2003) (p. 9282, 9283) : incohérence des mesures mises en oeuvre en matière de décentralisation : absence de consultation préalable des collectivités territoriales ; transfert aux départements des personnels techniciens, ouvriers et de service, TOS, de l'éducation nationale ; différence de traitement entre infirmières et médecins scolaires. Assimilation de la péréquation à une forme de solidarité. Parution des circulaires d'application de la décentralisation du RMI et de la création du RMA avant le vote de la loi.
Equipement, transports, logement, tourisme et mer -  III - Transports et sécurité routière - Transports terrestres, routes et sécurité routière
 - (3 décembre 2003) (p. 9385, 9386) : projet de traversée des Pyrénées par ferroutage. Evolution du dossier de l'aéroport de Tarbes-Lourdes-Pyrénées et rôle du Gouvernement en matière d'aménagement du territoire. Eventualité d'une gare TGV pour desservir Tarbes, Lourdes et Pau.
Défense
 - (5 décembre 2003) (p. 9578) : se fait le porte-parole des salariés de GIAT Industries et des élus. Insatisfaction devant le manque d'écoute du Gouvernement. Contestation du plan Vigneron.
Services du premier ministre - V - Aménagement du territoire
 - (5 décembre 2003) (p. 9597, 9598) : absence de vision globale en terme d'aménagement du territoire. Diminution des crédits de la DATAR. Fonctionnement poussif des contrats de plan Etat-régions. Démantèlement des services publics en milieu rural. Manque de solidarité géographique. Exemple de la téléphonie mobile. Rôle majeur à jouer par l'Etat. Entrave au développement du territoire par un excès de réglementation. Exemple des Hautes-Pyrénées. Attend du Gouvernement un dynamisme accru.