FOUCHÉ (Alain)
sénateur (Vienne)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire.

DÉPÔTS
Proposition de loi rétablissant les compétences de l'État en matière d'incendie et de secours [n° 158 (2002-2003)] (29 janvier 2003) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique pour l'élection des conseillers prud'hommes [n° 199 (2002-2003)] (5 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 262 (2002-2003)] habilitant le Gouvernement à simplifier le droit [n° 267 (2002-2003)] (30 avril 2003) - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la protection pénale de la femme enceinte [n° 283 (2002-2003)] (7 mai 2003) - Famille - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation [n° 64 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation [n° 65 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales [n° 66 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 67 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Environnement.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi organique relatif aux juges de proximité - Deuxième lecture [n° 103 (2002-2003)] - (22 janvier 2003) - Art. 1er (Statut des juges de proximité - Chapitre V quinquies de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958) (p. 208) : intérêt d'un mandat de cinq ans renouvelable. Souhait d'un recrutement de juristes en activité.
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction [n° 160 (2002-2003)] - (26 février 2003) - Art. 1er bis (Compétences exclusives des communes en matière d'élaboration de SCOT) (p. 999) : son amendement n° 176 : implication du conseil général dans l'élaboration des SCOT ; retiré. - Art. 20 (par priorité) (Nouveau régime des "pays") (p. 1029) : défavorable à l'amendement n° 205 de M. Daniel Reiner (organisation et rôle du conseil du développement).
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit [n° 262 (2002-2003)] - (6 mai 2003) - rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan - Discussion générale (p. 2883, 2885) : étendue du champ des simplifications. Justification du recours aux ordonnances. Articles examinés par la commission et amendements proposés. Risque de censure du Conseil constitutionnel des dispositions de l'article 27 en ce qui concerne le secteur des métiers et de l'artisanat. Sous réserve de l'adoption de ses amendements, la commission des affaires économiques recommande l'adoption des six articles dont elle a été saisie. - Art. 4 (Habilitation à aménager le régime juridique de contrats existants et à créer de nouvelles formes de contrats en matière de commande publique) (p. 2921) : son amendement n° 85 : accès des PME-PMI et des entreprises artisanales aux marchés publics ; retiré au profit de l'amendement n° 142 de la commission (accès équitable aux contrats visés par l'article des architectes, des concepteurs, des petites et moyennes entreprises et des artisans). (p. 2927) : favorable à l'amendement n° 142 de la commission (accès équitable aux contrats visés par l'article des architectes, des concepteurs, des petites et moyennes entreprises et des artisans).
- Suite de la discussion (7 mai 2003) - Art. 24 (Ratification d'ordonnances relatives à l'adoption de la partie législative de certaines codes) (p. 2991) : soutient l'amendement de la commission des affaires économiques saisie pour avis n° 46  (précision rédactionnelle) ; adopté. Soutient l'amendement de la commission des affaires économiques saisie pour avis n° 47  (clarification) ; retiré. Soutient l'amendement de la commission des affaires économiques saisie pour avis n° 48  (cohérence) ; adopté. Soutient l'amendement de la commission des affaires économiques saisie pour avis n° 49  (rédaction) ; adopté. Soutient l'amendement de la commission des affaires économiques saisie pour avis n° 50  (rédaction) ; adopté. (p. 2992) : son amendement n° 51 : correction ; adopté. Son amendement n° 52 : codification de la loi du 19 février 2001 portant création de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique ; adopté. Son amendement n° 53 : renvoi au code du domaine de l'Etat pour améliorer la lisibilité de la législation relative au Conservatoire du littoral ; retiré. (p. 2993) : son amendement n° 54 : précision ; adopté. Son amendement n° 55 : codification de l'article 70 de la loi du 7 janvier 1983 créant les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ; adopté. Son amendement n° 56 : renvoi du code de l'environnement vers le code général des collectivités territoriales pour la Corse ; adopté. Accepte l'amendement n° 155 du Gouvernement (habilitation des agents des fédérations à contrôler les carniers et poches à gibier). Son amendement n° 57 : intégration dans le code de l'environnement des dispositions de l'article 6 de la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive ; adopté. (p. 2995) : son amendement n° 58 : codification de la loi sur les éoliennes ; adopté. Son amendement n° 59 : applicabilité dans les territoires d'outre-mer des dispositions relatives à la loi sur l'effet de serre ; adopté. Son amendement n° 60 : conséquence ; adopté. - Art. 25 (Habilitation en vue de la modification de codes existants) (p. 2996) : son amendement n° 61 : conséquence ; adopté. - Art. 27 (Habilitation à modifier la législation relative à l'artisanat, au domaine des personnes de droit public, à la défense, et le code monétaire et financier) (p. 2997) : son amendement n° 62 : définition plus précise du champ de l'habilitation dans le secteur des métiers de l'artisanat ; adopté.
- Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique [n° 195 (2002-2003)] - (25 juin 2003) - Art. 2 (Responsabilité des prestataires techniques) - Art. 43-8 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (p. 4630) : favorable à l'amendement n° 136 de M. René Trégouët (aménagement du régime de responsabilité des hébergeurs).
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Equipement, transports, logement, tourisme et mer - III - Transports et sécurité routière - Aviation et aéronautique civiles - Budget annexe de l'aviation civile
 - (3 décembre 2003) (p. 9405) : politique des transports cohérente. Traduction dans les crédits de la poursuite des engagements de l'Etat. Favorable à la mise en place d'un groupe de travail chargé de remédier au malaise du secteur de l'aviation légère, sportive, de loisir ou d'affaires. Avec le groupe UMP, votera ce budget.