FRANÇOIS (Philippe)
sénateur (Seine-et-Marne)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.
Membre titulaire de la Commission consultative pour la production de carburants de substitution.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 258 (2002-2003)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à l'exploitation, à l'entretien, à la sécurité et, le cas échéant, à l'évolution du tunnel routier du Somport (ensemble, un échange de lettres) [n° 272 (2002-2003)] (30 avril 2003) - Traités et conventions - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 259 (2002-2003)] autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière [n° 273 (2002-2003)] (30 avril 2003) - Police et sécurité - Traités et conventions.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 372 (2002-2003)] autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres complétant l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière du 3 octobre 1997 [n° 442 (2002-2003)] (24 septembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions - Union européenne.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)] - Défense - Gendarmerie [n° 76 tome 5 (2003-2004)] (20 novembre 2003) - Budget - Défense.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour l'initiative économique [n° 170 (2002-2003)] - (26 mars 2003) - Art. 2 (Récépissé de création d'entreprise) (p. 2102) : s'interrroge sur l'adéquation entre l'amendement de la commission spéciale n° 3  (suppression de la possibilité pour les centres de formalités des entreprises, CFE, de délivrer un récépissé de création d'entreprise) et l'objectif de simplification du Gouvernement.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à l'exploitation, à l'entretien, à la sécurité et, le cas échéant, à l'évolution du tunnel routier du Somport (ensemble, un échange de lettres) [n° 258 (2002-2003)] - (17 juin 2003) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 4367) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière [n° 259 (2002-2003)] - (17 juin 2003) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 4369) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Economie, finances et industrie - Industrie
 - (4 décembre 2003) (p. 9481) : interrogation quant à la conjugaison du processus de libéralisation progressif du marché de l'électricité avec le maintien des aides tarifaires encourageant la production d'électricité d'origine renouvelable. Votera le budget de l'industrie.
Défense
 - (5 décembre 2003) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour la section gendarmerie (p. 9567) : réforme du ministère de la défense. Demande de précision sur la place de la gendarmerie dans la nouvelle organisation budgétaire. Interrogation sur l'état d'avancement de la gestion des logements des militaires et de la création d'un corps européen de gendarmerie. La commission des affaires étrangères recommande l'adoption du budget de la défense.
- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres complétant l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière du 3 octobre 1997 [n° 372 (2003-2004)] - (10 décembre 2003) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 9853) : propose l'adoption de ce projet de loi.