FRANÇOIS-PONCET (Jean)
sénateur (Lot-et-Garonne)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Vice-président de la Délégation pour l'Union européenne.
Président de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire.

DÉPÔTS
Proposition de loi rétablissant les compétences de l'État en matière d'incendie et de secours [n° 158 (2002-2003)] (29 janvier 2003) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire : L'exception territoriale : un atout pour la France [n° 241 (2002-2003)] (3 avril 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire : La péréquation interdépartementale : vers une nouvelle égalité territoriale [n° 40 (2003-2004)] (22 octobre 2003) - Aménagement du territoire - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 67 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Environnement.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit [n° 262 (2002-2003)] - (6 mai 2003) - Art. 4 (Habilitation à aménager le régime juridique de contrats existants et à créer de nouvelles formes de contrats en matière de commande publique) (p. 2920) : soutient l'amendement n° 129 de M. Jacques Oudin (précision selon laquelle la modification porte sur la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée) ; adopté. - Art. additionnel après l'art. 11 (p. 2935) : soutient l'amendement n° 131 de M. Jacques Legendre (simplification et amélioration des relations des usagers vis-à-vis des caisses de sécurité sociale) ; retiré.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les infrastructures 2003-2020 - (3 juin 2003) - président de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire (p. 3799, 3802) : relâchement dans le développement des infrastructures. Maintien de l'attractivité des territoires dans la compétition européenne. Objectif d'achèvement de la desserte très incomplète de l'ensemble du territoire. Imperfections du maillage autoroutier. Déséquilibre entre la région parisienne et le reste de la France. Développement des liaisons ferroviaires transversales. Contournement de l'Ile-de-France. Inexploitation du potentiel des aéroports de province. Revitalisation indispensable du fret ferroviaire. Conséquences de la multiplication des grèves à la SNCF. Développement du trafic fluvial. Valorisation de la situation centrale de la France au coeur de l'Europe. Augmentation du trafic transpyrénéen. Financement des priorités par l'usager. Nouvelles ressources exclusivement consacrées au développement des infrastructures de transport. Suppression du FITTVN par le précédent gouvernement. Création indispensable d'un établissement public autonome.
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales [n° 4 (2003-2004)] - (28 octobre 2003) - président de la délégation à l'aménagement du territoire et président du groupe de travail sur la « péréquation » - Discussion générale (p. 7192, 7194) : indispensable péréquation des ressources entre territoires. Non-application du mécanisme institué par la loi Pasqua de 1995 pour l'aménagement et le développement du territoire. Prise en compte par le groupe de travail du Sénat sur la péréquation qu'il préside de la situation des seuls départements. Elaboration d'un indice synthétique combinant inégalité de ressources et inégalité de charges. Evaluation des dotations financières nécessaires. Financement de la péréquation par prélèvement sur la croissance annuelle de la DGF en plusieurs étapes. Cohésion de la communauté nationale.