GERBAUD (François)
sénateur (Indre)
UMP

Fin d'une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'État aux transports et à la mer le 1er février 2003.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Secrétaire de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire.
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande.
Membre titulaire du Comité de gestion du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA) : Dessertes aériennes (Ancien Comité de gestion du Fonds de péréquation des transports aériens).
Membre titulaire du Comité de gestion du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA) : Plates-formes aéroportuaires.
Membre titulaire du Conseil supérieur du service public ferroviaire.

DÉPÔTS
Proposition de loi rétablissant les compétences de l'État en matière d'incendie et de secours [n° 158 (2002-2003)] (29 janvier 2003) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation [n° 237 (2002-2003)] (3 avril 2003) - Éducation.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport [n° 377 (2002-2003)] (2 juillet 2003) - Transports.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation [n° 64 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation [n° 65 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales [n° 66 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi  relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France - Deuxième lecture [n° 216 (2002-2003)] - (1er avril 2003) - Rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan, en remplacement de M. Jean-François Le Grand - Discussion générale (p. 2284) : convergence de vues des deux assemblées sur ce texte. La commission des affaires économiques propose l'adoption de ce projet de loi. - Question préalable (p. 2294) : s'oppose à la motion n° 8 de Mme Marie-France Beaufils tendant à opposer la question préalable. - Demande de renvoi à la commission (p. 2296) : s'oppose à la motion n° 1 de M. François Marc tendant au renvoi à la commission. - Art. additionnel avant l'art. 1er (p. 2298) : s'oppose à l'amendement n° 2 de M. Jean-Marc Pastor (retrait de la société Air France de la liste des entreprises privatisables). - Art. 1er (Mesures de codification et dispositif de garantie des droits de trafic des compagnies aériennes cotées) (p. 2300) : s'oppose aux amendements de M. Jean-Marc Pastor n° 3  (suppression) et n° 4  (mention dans le code de l'aviation civile du fait que le capital social d'Air France est détenu majoritairement par l'Etat). - Art. 3 (Prolongation du statut du personnel jusqu'à deux ans après la privatisation pour permettre la conclusion d'un accord collectif) (p. 2301) : s'oppose à l'amendement n° 5 de M. Jean-Marc Pastor (suppression). - Art. 4 (Prolongation du conseil d'administration après la privatisation jusqu'à l'élection d'un nouveau conseil d'administration) ( p. 2302) : s'oppose à l'amendement n° 6 de M. Jean-Marc Pastor (suppression). - Art. 5 (Echange salaire contre actions et condition d'accession des salariés aux titres mis sur le marché) : s'oppose à l'amendement n° 7 de M. Jean-Marc Pastor (suppression).