GOUTEYRON (Adrien)
sénateur (Haute-Loire)
UMP

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 23, 29, 30 janvier, 25, 26 février, 4, 6, 19, 20, 27 mars, 1er, 8, 9, 10 avril, 13, 14, 15, 20, 21, 22, 26 mai, 4, 10, 16, 17, 18, 25 juin, 9, 15, 17, 22, 23, 24 juillet, 2, 14, 15, 21, 22, 30 octobre, 4, 6, 7, 13, 14, 15, 19, 24, 25, 26, 27, 28 novembre, 1er, 10, 11, 15, 16, 17 et 18 décembre 2003.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé le 21 janvier 2003.
Membre de la commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites du 15 janvier 2003 au 27 mai 2003.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des retraites (18 juillet 2003).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (19 novembre 2003).
Membre titulaire de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.
Membre titulaire du Comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale.
Membre titulaire du Conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Membre titulaire du Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites.
Membre titulaire du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie le 9 octobre 2003.
Membre de la mission commune d'information "La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise" le 8 octobre 2003.

DÉPÔTS
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : La cause des femmes : Mieux gérer pour mieux agir [n° 354 (2002-2003)] (12 juin 2003) - Société.
Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport [n° 377 (2002-2003)] (2 juillet 2003) - Transports.
Avis, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 378 (2002-2003)] portant réforme des retraites. [n° 383 (2002-2003)] (7 juillet 2003) - Entreprises - Famille - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) : sortir de la "crise de croissance" [n° 409 (2002-2003)] (16 juillet 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale [n° 420 (2002-2003)] (24 juillet 2003) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Énergie.
Avis, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale [n° 54 (2003-2004)] pour 2004 [n° 60 (2003-2004)] (12 novembre 2003) - Budget - Famille - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation [n° 64 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation [n° 65 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales [n° 66 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 67 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Environnement.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)] - Santé, famille, personnes handicapées et solidarité [n° 73 tome 3 annexe 36 (2003-2004)] (20 novembre 2003) - Budget - Famille - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Communication du Gouvernement relative à la consultation de l'Assemblée de la Polynésie française, du Congrès de la Nouvelle-Calédonie et de l'Assemblée territoriale des Iles Wallis-et-Futuna - (19 mars 2003) (p. 1848).
- Crise en Irak - (20 mars 2003) (p. 1969) : inquiétude suscitée par les derniers développements de la crise irakienne.
- Projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière [n° 223 (2002-2003)] - (30 avril 2003) - Division et art. additionnels avant la section 1 (p. 2813) : favorable à l'amendement n° 61 de M. Philippe Arnaud (installation sur les véhicules neufs de régulateurs de vitesse).
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit [n° 262 (2002-2003)] - (6 mai 2003) - Art. 4 (Habilitation à aménager le régime juridique de contrats existants et à créer de nouvelles formes de contrats en matière de commande publique) (p. 2926, 2927) : accord sur la nécessité et l'urgence de la simplification de l'accélération des procédures et de l'abondement des financements. Défavorable à la rédaction actuelle de l'article. Favorable à l'amendement n° 142 de la commission (accès équitable aux contrats visés par l'article des architectes, des concepteurs, des petites et moyennes entreprises et des artisans) et à l'amendement n° 128 de M. Pierre Jarlier (possibilité de co-contracter avec une ou des parties dans le cadre d'un contrat de conception-réalisation). Ne votera pas les amendements identiques n° 3 de M. Jean-Paul Amoudry, n° 89 de Mme Josiane Mathon-Poinat et n° 101 de M. Jean-Pierre Sueur (suppression).
- Souhaits de bienvenue au président de la Chambre des Lords du Royaume-Uni - (20 mai 2003) (p. 3308) : souhaits de bienvenue au président de la Chambre des Lords du Royaume-Uni.
- Projet de loi organique relatif au référendum local [n° 297 (2002-2003)] - (4 juin 2003) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3916) : le groupe UMP votera ce projet de loi. Equilibre entre la démocratie directe et la démocratie représentative.
- Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique [n° 195 (2002-2003)] - (25 juin 2003) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4682, 4683) : promesses tenues. Rôle des collectivités territoriales. Risques pour les collectivités et pour le marché. Approbation de la position des commissions. Votera ce texte.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 378 (2002-2003)] - (7 juillet 2003) - rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 4776, 4778) : prise en compte du vieillissement de la population. Priorité du principe de solidarité nationale. Efforts indispensables. Allongement de la durée de cotisation et progressivité de la décote pour la fonction publique. Interrogations sur l'échéancier et le partage entre la fonction publique d'Etat et la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, CNRACL, des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Coût des mesures de réforme pour le régime général. Importantes réformes annoncées pour les régimes des non-salariés. Consécration d'un droit à l'épargne-retraite pour tous. Soutien de la commission des finances.
- Suite de la discussion (10 juillet 2003) - Art. 4 (priorité) (Garantie d'un niveau minimum de pension) (p. 5038) : déclare irrecevables au regard de l'article 40 tous les amendements déposés sur l'aticle 4 à l'exception des trois amendements de suppression.
- Suite de la discussion (11 juillet 2003) - Art. additionnels après l'art. 4 (priorité) (p. 5127, 5128) : son amendement n° 1031 : rapport du Gouvernement dans un délai de cinq ans après la promulgation de la loi sur la mise en oeuvre de l'objectif d'une pension minimale de 85 % du SMIC ; retiré. (p. 5129) : se réjouit de l'engagement du Gouvernement d'aborder le problème posé par l'amendement n° 33 de M. Michel Mercier (rapport du Gouvernement prévoyant l'harmonisation des régimes de retraite des enseignants du secteur privé et du secteur public). - Art. 10 (priorité) (Limite d'âge pour la mise à la retraite d'office des salariés - art. L. 122-14-13 du code du travail) (p. 5177) : son amendement n° 1032 : progressivité automatique de la mise à la retraite ; retiré. (p. 5180) : objectifs identiques des amendements de M. Jacques Pelletier n° 2  (progressivité de la mise à la retraite en accord avec les partenaires sociaux) modifié par les sous-amendements de M. Jean-Pierre Schosteck n° 1129  et n° 1130  et de son amendement n° 1032 précité. Méthode plus rigoureuse de sa proposition.
- Suite de la discussion (12 juillet 2003) - Art. 14 (priorité) (Compétences du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés - art. L. 222-1 du code de la sécurité sociale) (p. 5219) : son amendement n° 1033 : placement des propositions formulées par le conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale ; adopté.
- Suite de la discussion (15 juillet 2003) - Art. 19 (Indexation sur les prix des pensions et des salaires portés au compte - art. L. 161-23-1, L. 351-11 et L. 816-2 du code de la sécurité sociale) (p. 5282) : intervient sur le rappel au règlement de M. Michel Dreyfus-Schmidt. Légitimité des avis prononcés au nom de la commission des finances par son représentant. - Art. 20 (Rachat de cotisations - art. L. 351-14-1 et L. 634-2-2 du code de la sécurité sociale) (p. 5292) : son amendement n° 1034 : possibilité d'utiliser le bénéfice du compte épargne-temps pour le rachat d'années de cotisations ; adopté.
- Suite de la discussion (16 juillet 2003) - Art. 42 ter (Financement des pensions des fonctionnaires - art. L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite) (p. 5434, 5435) : son amendement n° 1035 : suppression ; devenu sans objet. Objectif de l'article plus efficacement atteint au sein d'une loi de finances.
- Suite de la discussion (17 juillet 2003) - Art. 52 (Création d'un régime de retraite additionnel obligatoire pour les fonctionnaires) (p. 5483) : ses amendements n° 1036  : limitation de l'ouverture du régime additionnel introduit par l'Asssemblée nationale et n° 1037  : rédaction ; adoptés. - Art. 54 bis et art. additionnel après l'art. 54 bis (Présentation détaillée des charges de pension en loi de finances) (p. 5496) : ses amendements n° 1038  : précision sur l'information accessible et n° 1039  : correction ; adoptés. - Intitulé du titre V (p. 5550) : son amendement n° 1040 : coordination ; adopté.
- Suite de la discussion (18 juillet 2003) - Art. 79 (Création du plan d'épargne pour la retraite, PER) (p. 5586) : son amendement n° 1041 : définition par décret en Conseil d'Etat des modalités de représentation au sein du comité de surveillance ; adopté. (p. 5588) : son amendement n° 1042 : informations délivrées aux adhérents des plans d'épargne individuelle pour la retraite ; retiré au profit de l'amendement n° 1146 du Gouvernement (rédaction). (p. 5589) : son amendement n° 1043 : précision ; adopté. Son amendement n° 1044 : transmission à l'organisme souscripteur des modifications essentielles apportées aux plans d'épargne individuelle pour la retraite ; adopté. - Art. 80 (Création du plan partenarial d'épargne salariale volontaire pour la retraite, PPESVR - art. L. 443-1-2 et L. 443-5 du code du travail et L. 214-39 du code monétaire et financier) (p. 5600) : son amendement n° 1045 : conditions d'alimentation du plan partenarial d'épargne salariale volontaire pour la retraite, PPESVR ; rejeté. (p. 5605) : son amendement n° 1046 : augmentation de 25 à 50 % du taux de la provision pour investissement applicable à l'abondement de l'employeur au PPESVR ; rejeté. - Art. 81 (Déductions fiscales favorisant l'épargne retraite - art. 83, 154 bis, 154 bis-O A, 158 et 163 quatervicies nouveau du code général des impôts) (p. 5613) : demande de précision sur les plafonds prévus par l'article 81. Souhait d'une modification de la date d'application des régimes transitoires prévus pour la Préfon et les régimes similaires. (p. 5618) : son amendement n° 1047 : cooordination ; adopté. - Art. additionnels après l'art. 84 (p. 5630, 5631) : ses amendements, portant sur le même objet, n° 1048 et 1049  : extension du provisionnement des institutions de retraite supplémentaire ; retirés. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5641, 5642) : politique d'avenir. Etapes permettant le dialogue social. Echange avec l'opposition impossible. Affaissement démographique. Diminution du besoin de financement. Mesures sociales : retraite anticipée pour les longues carrières, dispositions en faveur des handicapés. Réforme difficile.
- Clôture de la session extraordinaire de 2002-2003 - (24 juillet 2003) (p. 6074) : bilan de la session.
- Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires irlandais - (30 octobre 2003) (p. 7320) : souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires irlandais.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur la consultation des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin - (7 novembre 2003) (p. 7699) : première application des dispositions de l'article 72-4 de la Constitution issu de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Débat organisé à l'initiative de la commission des lois du Sénat. Organisation de quatre référendums locaux le 7 décembre 2003.
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales [n° 4 (2003-2004)] - (15 novembre 2003) - Art. addititionnels avant l'art. 88 (p. 8029) : demande la réserve des amendements de M. Thierry Foucaud n° 809, n° 811, n° 812 et n° 813  (réforme des finances locales).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 [n° 54 (2003-2004)] - (17 novembre 2003) - rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 8176, 8177) : hommage au courage du ministre. Contexte de dégradation des comptes sociaux et de prépondérance des prélèvements sociaux. Demande de précision sur les négociations entre l'ACOSS et la Caisse des dépôts et consignations, et sur l'éventuelle reprise de dette par la CADES. Conséquences de la dégradation des comptes sociaux. Favorable à la clarification des relations financières entre l'Etat et la sécurité sociale. Inquiétude du déficit de la branche maladie. Réforme des hôpitaux. (p. 8178) : conséquence de la réforme des retraites sur la branche vieillesse. Au nom de la commission des finances, favorable à l'adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004. - Art. 2 A (Création d'un Comité des finances sociales - art. L. 114-5 du code de la sécurité sociale) (p. 8210, 8211) : son amendement n° 45 : suppression ; adopté.
- Suite de la discussion (18 novembre 2003) - Art. 4 (Majoration du droit de consommation sur les tabacs - art. 575 A du code général des impôts) (p. 8245) : favorable à une discussion en commission mixte paritaire. Sans adhésion sur le fond, votera l'amendement n° 53 de M. Michel Charasse (alignement de la fiscalité des cigares sur le taux de progression de la fiscalité des cigarettes). - Débat sur l'assurance maladie (p. 8273, 8274) : exclusion du retour spontané à l'équilibre. Augmentation considérable des dépenses entrant dans le champ de l'ONDAM. Interrogation sur la progression de l'objectif de dépenses des établissements médico-sociaux pour personnes âgées. Craintes des professionnels de santé soulevées par la tarification à l'activité, T2A. Accélération de la mise sur le marché des médicaments génériques. Accès aux médicaments innovants. Recherche dans le domaine pharmaceutique. Affections de longue durée. Mise hors enveloppe pour les hôpitaux des ventes de médicaments à des personnes extérieures à l'établissement. Soutien de la commission des finances. - Art. 15 A (Rapport au Parlement sur les prestations indûment versées au titre de l'assurance maladie) (p. 8289) : son amendement n° 46 : suppression ; adopté. - Art. 15 (Simplification de la procédure d'inscription d'un médicament dans un groupe générique - art. L. 5121-10 et L. 5121-20 du code de la santé publique) (p. 8291) : son amendement n° 47 : possibilité de communiquer la liste des titres de propriété intellectuelle attachés aux produits princeps ; retiré. - Art. 28 (Dispositions transitoires relatives à l'application de la tarification à l'activité) (p. 8322) : ses amendements n° 48 et 49  : coordination ; adoptés. Son amendement n° 50 : constitution du budget à 50 % par la tarification à l'activité en 2008 ; retiré. - Art. 31 bis (Spécifications relatives à la carte Vitale - art. L. 161-31 du code de la sécurité sociale) (p. 8330) : son amendement n° 51 : suppression ; adopté. - Art. 33 bis (Information des assurés sociaux - art. L. 161-31 du code de la sécurité sociale) (p. 8336) : son amendement n° 52 : suppression ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Travail, santé et solidarité - II - Santé, famille, personnes handicapées et solidarité
 - (1er décembre 2003) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 9154, 9155) : budget d'intervention. Améliorations dans l'exécution budgétaire de 2002. Difficultés dans l'exécution budgétaire de 2003 par suite d'annulations de crédits. Problème de conformité à la loi organique relative aux lois de finances, LOLF, d'un programme commun créé entre la mission "solidarité et intégration" et la mission "politique de santé". Lacunes du projet annuel de performance. Orientations budgétaires satisfaisantes pour 2004. Poids du transfert de crédits aux départements pour la gestion du RMI. Action prioritaire de lutte contre le cancer. Création d'un institut du cancer. Interrogation sur ses missions. Effort salutaire en faveur des personnes handicapées. Rationalisation pertinente de l'organisation des agences sanitaires. Interrogation sur la mise en place d'une agence de biomédecine. Rationalisation des interventions en faveur des associations. Interrogation sur les projets du Gouvernement concernant les relations entre la médecine de ville et l'hôpital et sur le bilan des actions de lutte contre le sida. Avis favorable de la commission des finances à l'adoption du projet de budget. (p. 9157) : favorable à l'abaissement du taux de la taxe sur le chiffre d'affaires des dispositifs médicaux.
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales - Budget annexe des prestations sociales agricoles
 - (2 décembre 2003) (p. 9329, 9330) : agriculture de montagne : revalorisation des indemnités compensatoires de handicap naturel ; prime herbagère agri-environnementale ; mise aux normes et réhabilitation des bâtiments d'élevage ; plafonnement des aides ; augmentation du nombre d'installations en Haute-Loire. Votera ce projet de budget.
Ecologie et développement durable
 - (5 décembre 2003) (p. 9556) : salue la volonté et la détermination du Gouvernement. Protection contre les risques d'inondation. Cas de la Haute-Loire. Interroge le Gouvernement sur les actions envisagées. Rappel de l'urgence de la situation. - Art. additionnel après l'art. 74 ter (p. 9558) : son amendement n° II-58 : élargissement des possibilités d'utilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs ; adopté.
Défense
 - (5 décembre 2003) (p. 9579) : salue le courage et la détermination du Gouvernement. Interrogation sur le budget de la gendarmerie. Souci du respect des engagements pris. Demande un effort supplémentaire au Gouvernement.
- Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2003 [n° 104 (2003-2004)] - (16 décembre 2003) - Art. 48 bis (Possibilité de versement de la part variable de l'allocation de vétérance aux anciens sapeurs-pompiers volontaires par les conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours) (p. 10159) : sous réserve de la confirmation en séance publique du respect des engagements pris, favorable à l'amendement n° 144 de la commission (impossibilité pour le conseil d'administration du SDIS de prendre des décisions concernant les sapeurs-pompiers volontaires dont l'autorité d'emploi est une commune).