HAMEL (Emmanuel)
sénateur (Rhône)
UMP

Décédé le 4 novembre 2003.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 4 novembre 2003.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne.
Membre suppléant de la Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.

DÉPÔTS
Proposition de loi rétablissant les compétences de l'État en matière d'incendie et de secours [n° 158 (2002-2003)] (29 janvier 2003) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation [n° 237 (2002-2003)] (3 avril 2003) - Éducation.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport [n° 377 (2002-2003)] (2 juillet 2003) - Transports.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République [n° 261 (2001-2002)] - (21 janvier 2003) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 171) : énergie déployée par Alphonse Arzel après la pollution des côtes bretonnes par l'Amoco Cadiz.
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction [n° 160 (2002-2003)] - (27 février 2003) - Art. 8 (Sécurité des ascenseurs - art. L. 125-1 à L. 125-2-4 du code de la construction et de l'habitation) - Art. L. 125-2-2 du code de la construction (Obligation d'entretien des ascenseurs) (p. 1156) : intervient sur l'amendement n° 149 de M. Yves Coquelle (possibilité d'invoquer la non-exécution du contrat d'entretien en cas de mise en cause de la responsabilité du propriétaire).
- Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets [n° 310 (2002-2003)] - (4 mars 2003) - Discussion générale (p. 1212, 1213) : durée du temps écoulé entre la rédaction du protocole et la demande d'adoption.
- Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité [n° 314 (2002-2003)] - (2 octobre 2003) - Art. 6 (Règles relatives à l'entraide judiciaire internationale - art. 694, art. 694-1 à 694-9 nouveaux, art. 695, art. 695-1 à 695-10 nouveaux et art. 706-71 du code de procédure pénale, art. 30 de la loi du 10 mars 1927) (p. 6235) : vote contre l'amendement n° 273 de M. Pierre Fauchon (insertion dans le code de procédure pénale des dispositions de la décision-cadre du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen). (p. 6241) : vote contre l'amendement n° 62 de la commission (modernisation et codification dans le code de procédure pénale de la loi de 1927 sur l'extradition et transposition de la convention européenne de 1995 créant une procédure d'extradition simplifiée).
- Suite de la discussion (8 octobre 2003) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6480) : s'abstiendra sur ce texte. Défavorable au mandat d'arrêt européen.