JOLY (Bernard)
sénateur (Haute-Saône)
RDSE

Chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'État aux transports et à la mer le 21 mai 2003 ; fin de mission le 15 octobre 2003.

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires économiques.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction (15 mai 2003).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (15 juillet 2003).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (23 juillet 2003).
Membre titulaire de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages.
Membre suppléant du Conseil national de l'information statistique.
Membre titulaire de l'Assemblée générale et section permanente du Conseil national des transports.
Membre titulaire du Conseil national du tourisme.
Membre titulaire de la Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.
Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT).

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les objectifs, résultats et cibles de Météo France [n° 155 (2002-2003)] (29 janvier 2003) - Environnement - Société - Transports.
Rapport d'information sur colloque, fait au nom de la commission des affaires économiques : Actes du Colloque " Tourisme et métiers d'art ", [n° 250 (2002-2003)] (9 avril 2003) - Culture.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport [n° 377 (2002-2003)] (2 juillet 2003) - Transports.
Proposition de loi sur la parité en Corse [n° 391 (2002-2003)] (10 juillet 2003) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale [n° 420 (2002-2003)] (24 juillet 2003) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Énergie.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)] - Transports terrestres [n° 75 tome 18 (2003-2004)] (20 novembre 2003) - Budget - Transports.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Tourisme et métiers d'art. La formation initiale : construire l'avenir économique des métiers d'art [n° 118 (2003-2004)] (17 décembre 2003) - Culture - Éducation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages [n° 116 (2002-2003)] - (6 février 2003) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 714) : accord avec les objectifs de ce texte. Craintes apaisées en matière de compétitivité des entreprises et d'impact financier pour les collectivités territoriales. La majorité du groupe du RDSE votera ce texte.
- Proposition de loi visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes [n° 77 (2002-2003)] - (11 février 2003) - Discussion générale (p. 735, 736) : vulnérabilité particulière des jeunes consommateurs de tabac. Conclusions de la commission d'orientation sur le cancer. Responsabilité de la société. Campagnes d'information. Prise en charge du sevrage. Approuve les ajouts de la commission à sa proposition initiale.
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction [n° 160 (2002-2003)] - (27 février 2003) - Art. additionnels après l'art. 6 quater (p. 1152, 1153) : son amendement n° 137 : exclusion du droit à réparation des constructions postérieures à l'existence d'activités aéronautiques ; adopté (précédemment réservé le 26 février 2003 p. 991).
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 182 (2002-2003)] - (11 mars 2003) - Art. 15 et annexe 2 (Définition des circonscriptions interrégionales et répartition des sièges à pourvoir - art. 4 de la loi n° 77-729 de la loi du 7 juillet 1977 - tableau annexé) (p. 1617, 1618) : soutient l'amendement n° 365 de M. Jacques Pelletier (modification de la composition des circonscriptions) ; rejeté. - Art. additionnel après l'art.  15 (p. 1622) :soutient l'amendement n° 366 de M. Jacques Pelletier (obligation du vote aux élections des membres du Parlement européen) ; rejeté.
- Projet de loi pour l'initiative économique [n° 170 (2002-2003)] - (25 mars 2003) - Discussion générale (p. 2074, 2075) : découragement des entrepreneurs : diminution du nombre de créations et disparition d'un grand nombre d'entreprises au moment de leur transmission. Objectifs de ce texte. Prise en compte insuffisante de l'artisanat et de la petite entreprise. Exclusion des entreprises individuelles du bénéfice des fonds d'investissement de proximité, FIP. Souhait de mise en place d'un patrimoine d'affectation pour les entreprises individuelles. Professionnels des métiers d'art. Possibilité de déclarer la création d'une entreprise par internet. Nécessité de promouvoir le télétravail. Lourdeur de la fiscalité. Chèque-emploi entreprises. Approbation de ce texte par la majorité du groupe du RDSE.
- Suite de la discussion (27 mars 2003) - Art. 22 (Relèvement des seuils d'exonération des plus-values professionnelles) (p. 2221) : favorable à l'amendement de la commission spéciale n° 47  (élévation du seuil de sortie du dispositif d'exonération, instauration d'un taux d'exonération dégressif d'une manière continue et linéaire et extension du champ d'application de cet article aux entreprises de travaux agricoles et forestiers). - Art. additionnels après l'art. 23 (p. 2230) : soutient l'amendement n° 282 de M. Jacques Pelletier (réduction d'impôt aux salariés qui rachètent leur entreprise) ; retiré.
- Projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière [n° 223 (2002-2003)] - (29 avril 2003) - Art. additionnel après l'art. 1er (p. 2750) : son amendement n° 65 : fixation du taux d'alcoolémie autorisé à 0,10 g/litre ; retiré. - Art. 2 (Homicide involontaire et blessures involontaires - art. 221-6-1, 222-19-1 et 222-20-1 nouveaux du code pénal) (p. 2753) : son amendement n° 33 : aggravation des peines encourues en cas de délit de fuite ; retiré.
- Suite de la discussion (30 avril 2003) - Art. 8 (Permis de conduire probatoire pour les conducteurs novices - art. L. 223-1, L. 223-2, L. 223-6, L. 223-8, L. 224-5, L. 224-16, L. 224-17, L. 224-18, L. 231-3, L. 232-1, L. 233-1, L. 233-2, L. 234-1, L. 234-8, L. 235-1, L. 235-3, L. 317-2, L. 317-3, L. 317-4, L. 412-1 et L. 413-1 du code de la route) (p. 2799) : son amendement n° 66 : fixation à quatre ans de la durée du permis probatoire ; retiré.
- Projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive [n° 320 (2002-2003)] - (17 juin 2003) - Discussion générale (p. 4386, 4387) : mérites de la loi du 17 janvier 2001. Dysfonctionnements. Réforme indispensable. Intérêt du nouveau projet de loi : conservation des principes fondamentaux ; simplification du calcul de la redevance ; dialogue entre les acteurs de l'archéologie ; développement de l'archéologie territoriale. Faiblesse du fonds de péréquation. Risque de déséquilibre persistant entre collectivités rurales et urbaines. Ouverture discutable des fouilles aux opérateurs privés. Faible valorisation des travaux de recherche. Obligation de restitution des résultats. Meilleure communication et revitalisation du tissu de l'archéologie bénévole. La majorité du groupe du RDSE votera ce texte amendé par la commission.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 378 (2002-2003)] - (17 juillet 2003) - Art. 62 (Règles de fonctionnement du régime de base des professions libérales - art. L. 641-1 à L. 641-6 du code de la sécurité sociale) - Art. L. 641-2 du code de la sécurité sociale (p. 5516) : son amendement n° 1030 : suppression de la gestion des réserves du régime par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales ; retiré. - Art. 63 (Cotisations au régime de base des professions libérales - art. L. 642-1 à L. 642-4 du code de la sécurité sociale) (p. 5519) : son amendement n° 1029 : suppression partielle ; retiré.
- Suite de la discussion (18 juillet 2003) - Art. additionnels après l'art. 81 (p. 5624) : son amendement n° 5 : réduction d'impôt en compensation des cotisations aux contrats d'assurance constituant un complément de retraite ; retiré.
- Proposition de loi visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes - Deuxième lecture [n° 394 (2002-2003)] - (24 juillet 2003) - Discussion générale (p. 6044, 6045) : importance de la prévention. Implication indispensable de tous dans la lutte contre le tabagisme.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Travail , santé et solidarité - I. - Travail
 - (27 novembre 2003) (p. 8949, 8950) : lutte contre la désindustrialisation, la dégradation des services publics et le chômage élevé. Ambition du Gouvernement. Priorité accordée aux allégements de charges. Poursuite de la réforme de la législation sur les 35 heures. Création d'un contrat de mission à l'étude. Refonte du système social en cours. Clarification indispensable des contrats "d'usage constant" ; divergence d'interprétation de la jurisprudence. Ouverture indispensable d'un débat sur le monopole de l'ANPE. Demande d'harmonisation des dates d'assouplissement des 35 heures.
Anciens combattants
 - (29 novembre 2003) (p. 9106, 9107) : évolution des crédits et de la démographie des anciens combattants. Harmonisation des conditions d'attribution de la carte du combattant. Règlement nécessaire des dossiers des rapatriés d'Algérie et des harkis. Entretien des nécropoles. Fonds de l'Office national des anciens combattants, ONAC. Indemnisation des orphelins de victimes du nazisme. Droits des pupilles de la nation et orphelins de guerre. Revalorisation de la retraite du combattant. Indemnisation des incorporés de force dans les organisations paramilitaires allemandes. Date commémorative de la guerre d'Algérie. La majorité du groupe RDSE votera ce budget.
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales - Budget annexe des prestations sociales agricoles
 - (2 décembre 2003) (p. 9307, 9308) : stabilité des crédits à structure constante. Limites du fonds des calamités agricoles. Réflexion nécessaire sur la gestion et la prévention des risques. Diminution du fonds d'allégement des charges. Réforme du service public d'équarrissage. Revalorisation de la prime herbagère agri-environnementale. Difficultés du programme de maîtrise des pollutions d'origine animale. Incitation à l'installation des exploitants. Dotations des contrats territoriaux d'exploitation et des contrats d'agriculture durable. Encouragement de la chambre d'agriculture de Franche-Comté au développement du biologique. Démarche d'écocertification des communes forestières de Haute-Saône. Développement souhaitable de l'emploi du bois. Interrogation sur le prélèvement par le ministère des finances des réserves des organismes agricoles destinées à la recherche afin d'alimenter le BAPSA.
Equipement, transports, logement, tourisme et mer -  III - Transports et sécurité routière - Transports terrestres, routes et sécurité routière
 - (3 décembre 2003) - rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan, pour les transports terrestres (p. 9376, 9377) : données chiffrées de la politique des transports terrestres. Régionalisation ferroviaire. Convention entre les régions et la SNCF. Conclusion de l'avis récent du Conseil économique et social. Part du budget des transports terrestres dans l'effort général de maîtrise des dépenses publiques. Avis favorable de la commission des affaires économique à l'adoption des crédits des transports terrestres pour 2004.
Economie, finances et industrie - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
 - (4 décembre 2003) (p. 9492, 9493) : situation préoccupante du CTRC. Soutien aux stages de formation des créateurs et repreneurs d'entreprises. Promotion des métiers d'art. La majorité du groupe du RDSE votera les crédits des PME, du commerce et de l'artisanat.
- Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2003 [n° 104 (2003-2004)] - (15 décembre 2003) - Art. 1er (Prélèvement sur les réserves constituées par divers organismes agricoles, au profit du BAPSA) (p. 9996) : son amendement n° 10 : limitation du prélèvement opéré sur ARVALIS-Institut du végétal ; retiré. (p. 9997) : soutient l'amendement n° 11 de M. Jacques Pelletier (limitation du prélèvement opéré sur Unigrains) ; retiré.
- Suite de la discussion (16 décembre 2003) - Art. 49 (Réforme de l'aide médicale de l'Etat) (p. 10165) : avec le groupe du RDSE, favorable aux amendements identiques n° 72 de Mme Marie-Claude Beaudeau et n° 81 de M. Gérard Miquel (suppression).