JUILHARD (Jean-Marc)
sénateur (Puy-de-Dôme)
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire.
Membre de la commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en institution et les moyens de la prévenir jusqu'au 4 juin 2003.
Membre titulaire du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles.
Membre titulaire de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation [n° 237 (2002-2003)] (3 avril 2003) - Éducation.
Proposition de loi rénovant la politique de compensation du handicap [n° 287 (2002-2003)] (13 mai 2003) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission d'enquête, sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueilies en institution et les moyens de la prévenir [n° 315 (2001-2002)] - Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence, tome 1, rapport [n° 339 tome 1 (2002-2003)] (10 juin 2003) - Famille - Justice - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission d'enquête, sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueilies en institution et les moyens de la prévenir [n° 315 (2001-2002)] - Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence, tome 2, auditions [n° 339 tome 2 (2002-2003)] (10 juin 2003) - Famille - Justice - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale [n° 420 (2002-2003)] (24 juillet 2003) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Énergie.
Proposition de loi tendant à compenser les distorsions de concurrence supportées par les buralistes dans les régions frontalières [n° 18 (2003-2004)] (14 octobre 2003) - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé.
Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 67 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Environnement.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)] - Budget annexe des prestations sociales agricoles [n° 77 tome 6 (2003-2004)] (20 novembre 2003) - Agriculture et pêche - Budget.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes - Deuxième lecture [n° 394 (2002-2003)] - (24 juillet 2003) - Discussion générale (p. 6044) : conclusions des études concernant la santé et le tabac. Enquête du comité français d'éducation pour la santé. Avec le groupe UMP, votera ce texte.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales - Budget annexe des prestations sociales agricoles
 - (2 décembre 2003) - rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, pour les prestations sociales agricoles (p. 9297, 9298) : remplacement du BAPSA par le fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, FFIPSA, en 2005. Budget du BAPSA : évolution des sources de financement et hausse des cotisations. Hommage au travail de la Mutualité sociale agricole, MSA. Légitimité du débat parlementaire sur le FFIPSA. Interrogation sur la mise en oeuvre anticipée de la loi organique relative aux lois de finances pour la protection sociale agricole. Au nom de la commission des affaires sociales, émet un avis favorable à l'adoption de ces crédits.