KAROUTCHI (Roger)
sénateur (Hauts-de-Seine)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre suppléant de la Haute Cour de Justice.
Membre suppléant du Comité  d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.

DÉPÔTS
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)] - Jeunesse et enseignement scolaire [n° 73 tome 3 annexe 24 (2003-2004)] (20 novembre 2003) - Budget - Éducation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 182 (2002-2003)] - (12 mars 2003) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1671) : régions ne pouvant plus agir dans l'intérêt général faute de majorité. Mise en place d'un mode de scrutin permettant aux électeurs de choisir et de connaître à l'avance le président, l'équipe et la majorité à la tête de la région. Succession des modes de scrutin correspondant chacun à un moment de l'histoire. Récurrence du découpage interrégional pour les élections européennes. Texte allant dans le sens de la démocratie.
- Projet de loi organique relatif au référendum local [n° 297 (2002-2003)] - (4 juin 2003) - Discussion générale (p. 3889, 3890) : visions divergentes des formations politiques sur l'exercice de la démocratie locale. Complémentarité entre démocratie participative et démocratie représentative. Volonté réformatrice du Gouvernement en matière de décentralisation. Développement de la participation active à la citoyenneté des électeurs. Objectifs fixés lors de l'examen du projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République. Modalités d'application du référendum. Vaste champ d'intervention. Initiative réservée à l'assemblée délibérante. Respect de la légitimité des élus locaux et de l'expression populaire. Reconnaissance constitutionnelle du droit de pétition. Projets d'actes individuels exclus du champ des référendums. Débat sur la subordination de la valeur décisionnelle d'un référendum local à un taux de participation minimal. Interprétation de l'abstention. Soutien du groupe UMP à cette réforme qu'il votera avec conviction.
- Projet de loi organique relatif à l'expérimentation par les collectivités territoriales [n° 400 (2002-2003)] - (21 juillet 2003) - Discussion générale (p. 5691, 5693) : attachement à l'égalité entre les territoires. Système de péréquation assuré par l'Etat. Mise en place d'un nouvel édifice insitutionnel à travers la décentralisation. Danger de l'uniformisation. Renforcement de la démocratie locale. Libération des énergies territoriales. Renforcement de l'indivisibilité de la République et de l'égalité des chances. Possibilité pour les élus locaux d'adapter les normes législatives et réglementaires aux spécificités locales. Avis favorable de l'UMP à ce projet de loi.
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales [n° 4 (2003-2004)] - (5 novembre 2003) - Art. additionnel avant l'art. 29 (p. 7494) : son amendement n° 872 : rôle de la région dans la politique globale des transports ; adopté. Ile-de-France. - Art. 29 (Organisation et compétences du Syndicat des transports d'Ile-de-France - art. 1er de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France) (p. 7500) : s'oppose à l'amendement n° 692 de Mme Odette Terrade (suppression). - Art. additionnels après l'art. 29 (p. 7503, 7504) : s'oppose à l'amendement n° 1064 de M. Serge Lagauche (application de la loi SRU à la région Ile-de-France). - Art. 30 (Modalités de financement du Syndicat des transports d'Ile-de-France et de la Régie des transports parisiens - art. 1-1, 1-3 et 2 de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France, art. L. 2531-4, L. 2531-5 et L. 4413-3 du code général des collectivités territoriales) (p. 7506) : ses amendements n° 1105  : mode de calcul de la dotation forfaitaire de l'Etat ; n° 1174  : référence explicite aux modalités d'évaluation du droit à compensation ; et n° 1175  : conséquence ; adoptés. (p. 7508) : défavorable à l'amendement n° 1063 de M. Serge Lagauche (instauration d'un audit sur les transports publics en Ile-de-France). - Art. 33 (Entrée en vigueur des dispositions du projet de loi relatives aux transports dans la région Ile-de-France) (p. 7516) : son amendement n° 1106 : modification de la date de transfert de compétences ; adopté.
- Suite de la discussion (6 novembre 2003) - Art. 51 (Transfert aux communes et à leurs groupements de la responsabilité des locaux destinés au logement des étudiants - art. L. 822-1 et L. 822-2 du code de l'éducation) (p. 7665) : son amendement n° 871 : possibilité de prise en charge par la région Ile-de-France du logement des étudiants en cas de renoncement de la commune ou du groupement concerné ; adopté. (p. 7671) : situation particulière du logement étudiant en Ile-de-France.
- Suite de la discussion (13 novembre 2003) - Art. 58 (Gestion des écoles de formation des professions paramédicales - art. L. 4311-7, L. 4311-8, intitulé du titre VIII du livre III de la quatrième partie, chapitre unique du titre VIII du livre III de la quatrième partie, art. L. 4381-1, chapitre II nouveau du titre VIII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique) (p. 7819) : soutient l'amendement de M. Gérard Longuet n° 1166  (compensation par l'Etat des charges nouvelles créées par la détermination du nombre d'étudiants en formation paramédicale) ; retiré puis repris par M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Art. 60 (Compétences de l'Etat en matière d'éducation - art. L. 211-1 du code de l'éducation) (p. 7837) : intervient sur l'amendement n° 1027 de M. Serge Lagauche (précision). - Art. 64 (Transfert aux collectivités territoriales de la propriété des biens immobiliers des collèges et lycées - art. L. 213-3 et L. 214-7 du code de l'éducation) (p. 7854) : soutient l'amendement n° 1168 de M. Gérard Longuet (création d'établissements publics de gestion des bâtiments scolaires) ; retiré. - Art. additionnel après l'art. 64 : soutient l'amendement n° 1227 de M. Bruno Sido (transfert aux communes des écoles primaires annexes aux IUFM) ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Jeunesse, éducation nationale et recherche - I - Jeunesse et enseignement scolaire
 - (28 novembre 2003) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 9004, 9006) : budget de sincérité et de maîtrise des dépenses, en progression. Meilleure appréhension des moyens alloués à l'enseignement scolaire. Lisibilité. Constat d'échec du collège unique et de la démocratisation de l'enseignement secondaire. Priorité accordée à l'école primaire. Intégration des enfants handicapés. Justification de l'organisation d'un grand débat national sur l'école : approfondissement de la décentralisation, mise en oeuvre de la LOLF et mise en place d'indicateurs de satisfaction des usagers de l'enseignement public. Avis favorable de la commission à ce projet de budget. Interrogations sur les sureffectifs disciplinaires, les compétences respectives du ministère et des collectivités locales en matière d'informatique scolaire et le transfert et la gestion des TOS.
Communication
 - (28 novembre 2003) (p. 9081, 9083) : budget en augmentation. Réflexion sur une véritable réforme de la redevance. Favorable à un secteur audiovisuel public fort. Redéfinition des missions du secteur public audiovisuel. Rôle des collectivités publiques. Engagement indispensable d'une réflexion globale sur le périmètre du service public et sur son fonctionnement.
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales - Sécurité
 - (2 décembre 2003) (p. 9257, 9258) : évolution des crimes et délits dans les transports publics. Création de la police régionale des transports en Ile-de-France. Résultats obtenus. Interrogation sur le renforcement des effectifs de cette police régionale et sur son extension à l'ensemble du territoire national.