LAFFITTE (Pierre)
sénateur (Alpes-Maritimes)
RDSE

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires culturelles.
Vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique du 12 février 2003 au 21 juillet 2003.
Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
Membre titulaire du Conseil d'administration de la société La Cinquième (de 1995 à 2000 : Conseil d'administration de la société Télévision du savoir).

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les objectifs, résultats et cibles de Météo France [n° 155 (2002-2003)] (29 janvier 2003) - Environnement - Société - Transports.
Proposition de loi sur la parité en Corse [n° 391 (2002-2003)] (10 juillet 2003) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)] - Recherche et nouvelles technologies [n° 74 tome 9 (2003-2004)] (20 novembre 2003) - Budget - Recherche, sciences et techniques.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour l'initiative économique [n° 170 (2002-2003)] - (27 mars 2003) - Art. additionnels après l'art. 27 A : son amendement, soutenu par M. Jacques Pelletier n° 286  (avantage fiscal aux familles dont l'un des enfants suit des études scientifiques ou de gestion et aux entreprises qui financent les bourses d'études destinées à des pré-recrutements de personnels scientifiques ou de gestionnaires) ; retiré.
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit [n° 262 (2002-2003)] - (7 mai 2003) - Art. 19 (Habilitation à simplifier la législation sociale et fiscale) (p. 2975) : défavorable aux amendements identiques n° 32 de la commission des affaires sociales saisie pour avis et n° 75 de M. Jean-Pierre Godefroy (suppression du libre-choix de l'assuré pour l'interlocuteur unique).
- Projet de loi relatif au mécénat, aux associations et aux fondations [n° 234 (2002-2003)] - (13 mai 2003) - Art. 1er (Augmentation de la réduction d'impôt sur le revenu en cas de dons à des organismes d'intérêt général) (p. 3082) : texte remarquable. Abandon de la corrélation entre intérêt général et monopole d'Etat. Regrette l'absence d'attention spécifique à l'égard des fondations reconnues d'utilité publique. Utilité et efficacité des fondations. Exemple de la fondation Maeght à Saint-Paul-de-Vence dans le domaine des arts plastiques et de la fondation Sofia-Antipolis en matière d'innovation et de recherche. Souhaite un débat pour renforcer l'attractivité des fondations reconnues d'utilité publique. (p. 3087, 3089) : son amendement n° 29 : augmentation du taux de la réduction d'impôt pour les dons effectués aux fondations ; retiré. - Art. additionnnels après l'art.2 (p. 3097) : son amendement n° 32 : exonération de l'impôt sur les sociétés des fondations reconnues d'utilité publique qui affectent les revenus de leurs activités à leur objet ; retiré. - Art. additionnels après l'art. 4 (p. 3105) : favorable à l'amendement de la commission saisie pour avis n° 24  (calcul des intérêts de retard sur les droits de succession dus en cas de rupture des conventions prévoyant les modalités d'ouverture au public de monuments classés ou inscrits faisant l'objet d'une exonération de droits de mutation à titre gratuit). Son amendement n° 40 : possibilité, pour les bénévoles, de bénéficier de contrats d'assurance responsabilité civile souscrits par l'organisme employeur ainsi que d'indemnités de frais de déplacement ; retiré après s'être déclaré satisfait de la position du Gouvernement. - Art. 5 (Possibilité pour les salariés de faire des dons à la fondation de leur entreprise) (p. 3107) : votera contre l'amendement n° 51 de M. Gérard Miquel (suppression) qu'il déclare satisfait par la loi portant création des fondations d'entreprise. - Art. additionnels après l'art. 5 (p. 3108) : défavorable à l'amendement n° 61 de M. Ivan Renar (information des salariés de la politique de l'entreprise concernant ses choix de mécénat), qu'il estime satisfait par la loi portant création des fondations d'entreprise. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3115) : avancée considérable sur la voie du dynamisme. Félicitations au Gouvernement. Nécessité d'informer les Français des réalités budgétaires.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les infrastructures 2003-2020 - (3 juin 2003) (p. 3817, 3818) : isolement international de la ville de Strasbourg. Rapport de la DATAR. Crédibilité de la ligne Nice-Turin. Aménagement du territoire et développement durable. Action européenne sur la "plate-forme France". Priorité à un programme de développement des départements frontaliers. Justification des investissements. Action de relance favorable à l'euro.
- Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique [n° 195 (2002-2003)] - (25 juin 2003) - Art. 2 (Responsabilité des prestataires techniques) - Art. 43-8 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (p. 4632) : intervient sur l'amendement n° 151 de M. Jack Ralite (définition du caractère illicite des diffusions).
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 378 (2002-2003)] - (12 juillet 2003) - Art. 15 (priorité) (Alignement de la durée d'assurance de référence sur 160 trimestres - art. L. 351-1 du code de la sécurité sociale) (p. 5228) : favorable à cet article.
- Projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom [n° 421 (2002-2003)] - (21 octobre 2003) - Discussion générale (p. 6888, 6889) : redressement de France Télécom. Communications téléphoniques par Internet. Nouveau protocole IP. Remise en cause du quasi-monopole américain. Développement des réseaux de transport à haut débit par le groupe EDF-RTE. Itinérance locale permettant de couvrir les zones rurales. Volonté de renforcement et d'évolution des services publics. Dynamisme de France Télécom. La majorité du groupe RDSE votera ce projet de loi amendé par la commission.
- Suite de la discussion (22 octobre 2003) - Art. additionnels après l'art. 8 (p. 6976) : la majorité du groupe RDSE votera ce projet de loi. (p. 6978) : favorable à l'amendement n° 25 de M. Paul Blanc (suppression du plafond de 8 millions d'habitants pour un même opérateur de réseau câblé). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6980) : poids du secteur des télécommunications. Texte équilibré et ambitieux. Travail exemplaire.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Première partie :
 - (21 novembre 2003) - Art. 2 (Barème de l'impôt sur le revenu) (p. 8520) : votera contre l'amendement n° I-198 de M. Michel Mercier (réduction du barème limitée à 1,7 %).
- Suite de la discussion (24 novembre 2003) - Art. 6 (Mesures fiscales en faveur des jeunes entreprises innovantes réalisant des projets de recherche et développement) (p. 8586, 8587) : génèse de la loi sur l'innovation et la recherche. Report de la date du débat sur la nouvelle loi. Sort des amendements préparés. Interrogation sur les seuils en personnel et en chiffre d'affaires retenus pour l'obtention d'un avantage fiscal. Participation souhaitable de l'épargne aux investissements dans les entreprises innovantes. Projet d'un emprunt en faveur de la recherche auprès de la Banque européenne d'investissement. (p. 8590) : son amendement n° I-65 : définition et ouverture des fonds d'amorçage aux fonds communs de placement dans l'innovation ; retiré. (p. 8593) : défavorable à l'amendement n° I-128 de M. Gérard Miquel (suppression). (p. 8596) : intervient sur son amendement précité n° I-65. Caractère fondamental des fonds d'amorçage pour la vie des jeunes entreprises. - Art. additionnels après l'art. 6 (p. 8597) : favorable à l'amendement n° I-260 de M. Philippe Adnot (subordination des avantages fiscaux de l'assurance-vie à un seuil obligatoire d'investissement dans les jeunes entreprises). - Art. 8 (Revalorisation du barème de l'usufruit et extension aux mutations à titre onéreux) (p. 8605) : soutient l'amendement n° I-189 de M. Aymeri de Montesquiou (exclusion du champ de l'article 669 du code général des impôts des mutations à titre onéreux) ; retiré. - Art. 12 quater (Impossibilité de "déduire" la TVA au titre de la vente de biens préalablement importés en exonération de TVA) (p. 8647) : la majorité du groupe du RDSE votera l'amendement n° I-38 de Mme Anne-Marie Payet (suppression).
- Suite de la discussion (26 novembre 2003) - Art. 25 (précédemment réservé) (Mesures de financement du budget annexe des prestations sociales agricoles, BAPSA) (p. 8866) : favorable à l'amendement n° I-304 du Gouvernement (fusion du droit de consommation et de la taxe perçue au profit du BAPSA et relèvement du taux de la part spécifique à 8 %). - Vote sur l'ensemble de la première partie (p. 8882, 8883) : avancée considérable en matière d'innovation, recherche et développement. Facteur important de relance de la croissance. Réservé sur le statut des investisseurs providentiels. Regrette le rejet de sa proposition sur les fonds communs de placement dans l'innovation. Avancée sur le problème délicat du BAPSA et des buralistes. Le groupe du RDSE dans sa majorité votera cette première partie du projet de loi de finances pour 2004.
Deuxième partie :
Jeunesse, éducation nationale et recherche - II - Enseignement supérieur
 - (28 novembre 2003) (p. 9035, 9036) : exemple de l'autonomie de fonctionnement des grandes écoles. Renforcement et constitution de pôles d'exception et d'excellence. Compétition entre universités déjà existante. Proposition d'expérimentation. Renforcement de la coopération avec les étudiants polonais.
Culture
 - (28 novembre 2003) (p. 9052, 9053) : importance de la diffusion de la culture scientifique et technique. Mission d'intérêt national de la Cité des sciences et de l'industrie. Sensibilisation des DRAC à cet objectif. Augmentation des crédits consacrés à la lecture publique. Développement du programme Les Ruches. Projet de création d'une "cité de l'innovation" sur les bords de la Méditerranée. - Art. additionnel avant l'art. 74 ter (p. 9068) : en tant que vice-président de la commission des affaires culturelles, accepte l'amendement n° II-15 du Gouvernement (aboutissement de la réforme des musées nationaux - titularisation des agents de la RMN) qui ne porte pas atteinte aux droits des personnels concernés.
Communication
 - (28 novembre 2003) (p. 9075) : effets de la forte croissance de l'usage de l'Internet. Avenir limité de la télévision numérique terrestre. Soutien au développement des télévisions de proximité à caractère numérique. Aide à la numérisation des films par l'INA. Intérêt des Français pour la culture scientifique et technique. Avenir de la télévision Internet locale. Compétence des jeunes entreprises innovantes. La majorité du groupe du RDSE votera ce budget. - Art. 74 ter (Transmission au Parlement du rapport d'activité du fonds de modernisation de la presse) (p. 9092) : défavorable à l'amendement n° II-21 de M. Ivan Renar (utilisation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne pour soutenir l'AFP).
Jeunesse, éducation nationale et recherche - III - Recherche et nouvelles technologies
 - (3 décembre 2003) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour la recherche et les nouvelles technologies (p. 9421, 9422) : retard de la France et de l'Europe par rapport aux Etats-Unis pour la dépense en faveur de la recherche. Soutien indispensable de la recherche privée. Approbation de l'introduction de la notion de projet en matière de recherche. Accent sur la flexibilité de l'emploi pour les organismes de recherche. Avis favorable de la commission des affaires culturelles au projet de budget. (p. 9428) : favorable à un plan de relance de l'innovation en Europe par le biais d'un grand emprunt.
Articles non rattachés
 - (8 décembre 2003) - Art. 62 (Pérennisation et renforcement du crédit pour dépenses de recherche) (p. 9686) : son amendement n° II-102 : extension du dispositif aux recherches liées à l'évaluation des risques dans le domaine des industries de la chimie et de la métallurgie ; retiré. (p. 9687) : intervient sur son amendement n° II-102 précité. - Art. additionnels après l'art. 62 (p. 9689) : son amendement n° II-96 : incitation des scientifiques et des dirigeants industriels expérimentés à entrer dans les instances de gouvernance des jeunes entreprises innovantes ; retiré. Son amendement n° II-99 : avantages fiscaux pour l'épargne investie dans le marché des petites capitalisations ; retiré. Son amendement n° II-100 : extension de la procédure de "rescrit fiscal" applicable aux jeunes entreprises innovantes ; adopté. (p. 9690) : son amendement n° II-97 : substitution, à titre expérimental, d'un contrôle a posteriori au contrôle a priori des établissements publics de recherche à caractère scientifique et technique ; retiré. (p. 9691) : intervient sur son amendement n° II-97 précité. Son amendement n° II-98 : augmentation du délai de validité du label de l'ANVAR pour les sociétés innovantes ; retiré.
- Suite de la discussion (9 décembre 2003) - Art. additionnels après l'art. 69 duodecies (p. 9772) : son amendement n° II-101 : mise à disposition du public des données environnementales acquises par les organismes publics ; retiré.