LARCHÉ (Jacques)
sénateur (Seine-et-Marne)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

DÉPÔTS
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi organique [n° 312 (2002-2003)] portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat. [n° 333 (2002-2003)] (4 juin 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 313 (2002-2003)] portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 334 (2002-2003)] (4 juin 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Motion  tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 196 (2002-2003)] - (5 mars 2003) - Discussion générale (p. 1276) : motion de 1984 tendant à soumettre au référendum la loi sur l'enseignement privé. Satisfaction d'avoir sauvé l'enseignement libre.
- Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs [n° 333 (2002-2003)] - (12 juin 2003) - rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 334 (2002-2003) (p. 4195, 4197) : longévité exceptionnelle de la Ve République. Mouvement de réforme générale des institutions. Propositions inspirées des conclusions du groupe de travail réuni sur l'initiative du Président du Sénat, M. Christian Poncelet, et présidé par M. Daniel Hoeffel : rééquilibrage de la durée du mandat de sénateur avec celle du mandat présidentiel ; âge d'éligibilité porté à trente ans. Accompagnement de la décentralisation par un rapprochement entre le Sénat et les réalités locales. Modification de l'effectif du Sénat. Aménagement de la loi électorale. La commission propose l'adoption de ce texte. Rôle d'équilibre et générateur de progrès du Sénat. - Art. 1er (Réduction de la durée du mandat sénatorial à six ans - art. L.O. 275 du code électoral) (p. 4220, 4221) : demande le retrait de l'amendement n° 2 de M. Alain Vasselle (suppression). Adaptation du Sénat au phénomène d'accélération du temps démocratique. - Art. 2 (Renouvellement du Sénat par moitié et dispositions transitoires - art. L.O. 276 du code électoral) (p. 4237) : s'oppose aux amendements identiques n° 5 de M. Bernard Frimat et n° 9 de M. Robert Bret (renouvellement intégral du Sénat). Respect de la Constitution. - Art. 3 (Renouvellement des sénateurs représentant les Français établis hors de France - Art. 1er et 5 de la loi organique n° 83-499 du 17 juin 1983) (p. 4240, 4241) : s'oppose aux amendements de Mme Monique Cerisier-ben-Guiga n° 6  (renouvellement intégral des sénateurs de la circonscription des Français établis hors de France) et n° 7  (coordination). - Art. 4 (Age d'éligibilité aux élections sénatoriales - art. L.O. 296 du code électoral) (p. 4243) : s'oppose aux amendements identiques n° 8 de M. Bernard Frimat et n° 11 de M. Robert Bret (abaissement de l'âge d'éligibilité à vingt-trois ans). - Art. additionnel après l'art. 4 (p. 4247) : intervient sur l'amendement n° 1 de M. Philippe Darniche (rétablissement pour un sénateur élu au Parlement européen de la liberté de choix entre les deux mandats).
- Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 334 (2002-2003)] - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 333 (2002-2003). - (12 juin 2003) - rapporteur - Exception d'irrecevabilité (p. 4254, 4255) : s'oppose à la motion n° 6 de Mme Danièle Pourtaud tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Constitutionnalité de la réforme proposée. - Art. additionnels avant l'art. 1er (p. 4267, 4268) : s'oppose aux amendements de M. Jean-Pierre Sueur portant sur le même objet n° 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 52, 53, 54 et 55  (défense de principe du scrutin à la proportionnelle). Absence de caractère normatif des amendements précités. - Art. additionnels avant l'art. 4 (p. 4276) : estime satisfaits les principes énoncés dans les amendements de M. Jean-Pierre Sueur, portant sur le même objet, n° 45 à n° 51 et n° 56 à n° 61  (prise en compte de l'évolution de la population dans la définition du collège électoral). - Art. additionnels après l'art. 4 (p. 4281) : s'oppose aux amendements de M. Bernard Frimat n° 13  (élargissement du collège électoral par la désignation par les conseils municipaux d'un délégué pour 500 habitants) et n° 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25  (repli) ainsi qu'à ceux de M. Robert Bret n° 62  (élargissement du collège électoral par la désignation par les conseils municipaux d'un délégué pour 300 habitants), n° 63 et 64  (repli). - Art. 5 (Champ d'application du mode de scrutin majoritaire à deux tours - art. L. 294 du code électoral) (p. 4285) : s'oppose aux amendements identiques n° 7 de M. Bernard Frimat et n° 65 de M. Robert Bret (maintien de l'application du scrutin majoritaire dans les départements où sont élus deux sénateurs et application du scrutin proportionnel à partir de trois sièges), ainsi qu'à l'amendement n° 8 de M. Bernard Frimat (élection au scrutin majoritaire à deux tours dans les départements n'élisant qu'un sénateur). Mécanisme déséquilibré mis en place par la loi du 10 juillet 2000. Reconnaissance du caractère politique du changement du mode de scrutin. - Art. additionnels après l'art. 6 (p. 4286) : s'oppose à l'amendement n° 12 de M. Bernard Frimat (entrée en vigueur reportée au premier renouvellement suivant celui de 2007). (p. 4287) : demande l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 de M. Philippe Darniche (possibilité pour les candidats élus au scrutin de liste de faire référence sur le bulletin de vote au mouvement politique auquel ils appartiennent ou au représentant national qui les a investis). (p. 4289, 4290) : s'oppose à l'amendement n° 11 de M. Bernard Frimat (application de la parité aux suppléants). Scrutin uninominal fondé sur le principe de la liberté de choix. (p. 4291) : demande l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 27 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga (élargissement du collège des grands électeurs des Français à l'étranger).