LASSOURD (Patrick)
sénateur (Ille-et-Vilaine)
UMP

Décédé le 28 août 2003.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires économiques jusqu'au 28 août 2003.
Membre de la Délégation pour la planification.
Membre titulaire de la Commission nationale du débat public.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique pour l'élection des conseillers prud'hommes [n° 199 (2002-2003)] (5 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.