LE GRAND (Jean-François)
sénateur (Manche)
UMP

Chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer le 9 mai 2003 ; fin de mission le 30 septembre 2003.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

DÉPÔTS
Proposition de loi rétablissant les compétences de l'État en matière d'incendie et de secours [n° 158 (2002-2003)] (29 janvier 2003) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 108 (2002-2003)] relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France [n° 165 (2002-2003)] (5 février 2003) - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique pour l'élection des conseillers prud'hommes [n° 199 (2002-2003)] (5 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 216 (2002-2003)] relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France [n° 225 (2002-2003)] (25 mars 2003) - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation [n° 237 (2002-2003)] (3 avril 2003) - Éducation.
Proposition de loi relative à la protection pénale de la femme enceinte [n° 283 (2002-2003)] (7 mai 2003) - Famille - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport [n° 377 (2002-2003)] (2 juillet 2003) - Transports.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Réseau Natura 2000 : pour une mise en oeuvre concertée du territoire [n° 23 (2003-2004)] (15 octobre 2003) - Environnement - Union européenne.
Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 67 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Environnement.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)] - Aviation civile et transport aérien [n° 75 tome 19 (2003-2004)] (20 novembre 2003) - Budget - Transports.
Proposition de loi portant création des communautés aéroportuaires [n° 83 (2003-2004)] (21 novembre 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 83 (2003-2004)] portant création des communautés aéroportuaires. [n° 91 (2003-2004)] (3 décembre 2003) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Transports.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Rappel au règlement - (12 février 2003) - au nom de la commission des affaires économiques et du Plan (p. 763) : Auditions nécessaires déjà effectuées. Inutilité d'une suspension de séance.
- Projet de loi  relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France [n° 108 (2002-2003)] - (12 février 2003) - rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan - Discussion générale (p. 766, 769) : parallèle entre Air Lib et Air France. Qualité de leurs personnels. Erreurs de stratégie dans le cas d'Air Lib. Alliances nouées par Air France. Evolution du transport aérien. Capacité d'adaptation d'Air France. Développement du "hub" de Roissy-Charles-de-Gaulle. Mise en place du "yield management". Logique de l'ouverture du capital d'Air France. Contrôle de nationalité. Respect des intérêts des salariés. - Question préalable : Thématique. - Demande de renvoi à la commission (p. 789) : s'oppose à la motion n° 3 de M. Jean-Marc Pastor tendant au renvoi à la commission. Absence de justification de cette demande. - Avant l'article 1er (p. 791) : évolution inéluctable vers des compagnies de niveau international. Nécessité d'alliances capitalistiques. S'oppose à l'amendement n° 4 de M. Jean-Marc Pastor (retrait de la compagnie Air France de la liste des entreprises privatisables). - Art. 1er (Mesures de codification et dispositif de garantie des droits de trafic des compagnies aériennes cotées) (p. 797, 798) : mise en place par l'article 1er d'un dispositif de garantie de la nationalité d'Air France. S'oppose aux amendements n° 5  (de suppression), n° 6  (mention dans le code de l'aviation civile de la détention majoritaire du capital d'Air France par l'Etat) et n° 7 de M. Jean-Marc Pastor (application des dispositions protectrices de la nationalité prévues par les lois de privatisation) ainsi qu'à l'amendement n° 14 de Mme Marie-France Beaufils (de suppression) et accepte l'amendement n° 13 de M. Serge Vinçon (faculté pour les intermédiaires inscrits de procéder à l'élection de domicile au nom des actionnaires non résidents pour le compte desquels ils détiennent des titres). - Art. 2 (Composition du conseil d'administration et du conseil de surveillance d'Air France) (p. 800) : s'en remet à la sagesse du Sénat pour les amendements n° 8 de M. Jean-Marc Pastor (de suppression) et n° 15 de Mme Marie-France Beaufils (de suppression). - Art. 3 (Prolongation du statut du personnel jusqu'à deux ans après la privatisation pour permettre la conclusion d'un accord collectif) (p. 802) : s'oppose aux amendements de suppression n° 9 de M. Jean-Marc Pastor et n° 16 de Mme Marie-France Beaufils. - Art. 4 (Prolongation du conseil d'administration après la privatisation jusqu'à l'élection d'un nouveau conseil d'administration) (p 803) : s'oppose aux amendements de suppression n° 10 de M. Jean-Marc Pastor et n° 17 de Mme Marie-France Beaufils. - Art. 5 (Echange salaire contre actions et condition d'accession des salariés aux titres mis sur le marché) (p. 805) : s'oppose aux amendements de suppression n° 11 de M. Jean-Marc Pastor et n° 18 de Mme Marie-France Beaufils. Dispositif proposé initialement par M. Jean-Claude Gayssot. - Art. 6 (Mise à jour du code de l'aviation civile) (p. 807, 808) : son amendement de correction n° 2 ; adopté. S'oppose aux amendements de suppression n° 12 de M. Jean-Marc Pastor et n° 19 de Mme Marie-France Beaufils. Distinction entre statut de l'entreprise et obligation de service public. Rôle du FIATA. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 811) : mise au point sur la procédure d'examen en commission. Remerciements. Espoir pour l'avenir d'Air France.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les infrastructures 2003-2020 - (3 juin 2003) (p. 3840, 3842) : mise en place de transports performants indispensable au dynamisme économique. Multimodalité. Optimisation des moyens évaluée en termes de développement durable. Choix de société. Situation affligeante de la France au sein de l'Europe. Crédibilité de la solution maritime pour le fret. Rééquilibrage géo-économique de la France au sein de l'Europe. Amélioration des performances des aéroports parisiens. Développement de l'intermodalité air-rail. Expérimentation de l'utilisation de lignes à grande vitesse pour le transport de fret express aérien. Développement des aéroports régionaux.
- Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique [n° 195 (2002-2003)] - (24 juin 2003) - Discussion générale (p. 4548, 4550) : intérêt d'un projet de loi sur l'économie numérique. Différenciation des territoires selon trois critères : existence d'un service de haut débit  ; coût de ce service ; niveau du service. Impossibilité de compter uniquement sur les opérateurs privés. Décentralisation nécessaire. Réseaux de connaissance. Refus d'un enfermement dans le principe de neutralité technologique. Moyens de lutte contre les fatalités territoriales. Proposition de mise en place d'une cellule de veille législative. - Art. 1er A (Conditions d'intervention des collectivités locales dans le secteur des télécommunications) (p. 4561) : sur l'amendement n° 11 de la commission (exercice par les collectivités locales d'une activité d'opérateur de télécommunications uniquement en cas d'insuffisance de l'initiative privée), son sous-amendement n° 198  : élargissement pour les collectivités locales de la possibilité d'exploiter les réseaux des télécommunications ; rejeté. (p. 4564) : sur l'amendement n° 13 de la commission (conditions de création des infrastructures de réseaux de télécommunications par les collectivités territoriales), son sous-amendement n° 199  ; rejeté. (p. 4565) : son amendement n° 98 : possibilité pour les collectivités locales de manifester une préférence pour une technologie lors d'un appel d'offres ; retiré. (p. 4568, 4569) : précisions sur son sous-amendement n° 198 précité. - Art. additionnels après l'art. 1er A (p. 4571) : soutient l'amendement n° 99 de M. Jean Pépin (obligation des opérateurs de télécommunications en cas d'enfouissement des lignes électriques leur servant de support) ; rejeté. - Art. 1er (Définition de la communication publique en ligne - art. 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) (p. 4582) : sur l'amendement n° 16 de la commission (définition des services de radio et de télévision, et champ de compétence du CSA), soutient le sous-amendement de M. Bernard Barraux n° 143 .
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Equipement, transports, logement, tourisme et mer - III - Transports et sécurité routière - Aviation et aéronautique civiles - Budget annexe de l'aviation civile
 - (3 décembre 2003) - rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan, pour l'aviation civile et le transport aérien (p. 9402) : approbation de l'augmentation de la répartition de la taxe d'aviation civile au profit du FIATA. Contrôle des bagages. Disparition d'Air Lib et d'Aeris en 2003. Augmentation du trafic aérien. Sa proposition de loi relative à l'organisation de l'espace périaéroportuaire.
- Proposition de loi portant création des communautés aéroportuaires [n° 91 (2003-2004)] - (11 décembre 2003) - rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan - Discussion générale (p. 9913, 9916) : évolution historique du transport aérien. Données chiffrées sur la réalité économique de ce secteur. Augmentation du nombre des zones de conflits. Action en matière de lutte contre les nuisances sonores. Triple enjeu de la proposition de loi. Mise en oeuvre d'une meilleure gouvernance du territoire d'influence de l'aéroport. Création et missions des communautés aéroportuaires. Instance paritaire de dialogue entre les différents compétiteurs. Prévention des litiges en amont. Analyse de la proposition de loi. Conjugaison de la prospective de développement et de l'évolution de l'urbanisme. Remerciements. - Renvoi à la commission (p. 9926, 9927) : s'oppose à la motion n° 12 de Mme Marie-France Beaufils tendant au renvoi à la commission. - Art. 1er (Création d'une nouvelle catégorie d'établissement public administratif) (p. 9928, 9929) : accepte l'amendement n° 5 de M. Gérard Larcher (limitation de la possibilité de créer des communautés aéroportuaires aux aéroports sur lesquels un dispositif d'aide à l'insonorisation des logements des riverains a été mis en place). - Art. 2 (Mission et périmètre d'intervention de la communauté aéroportuaire) (p. 9930) : s'oppose à l'amendement n° 9 de M. Bernard Angels (recentrage des missions de la communauté aéroportuaire et inscription du concept de développement durable dans ses missions) et  accepte l'amendement n° 16 du Gouvernement (renforcement du rôle d'impulsion de la communauté aéroportuaire). (p. 9931) : considère l'amendement n° 10 de M. Bernard Angels (prise en compte du plan de gêne sonore et du plan d'exposition au bruit dans la définition du périmètre d'intervention de la communauté aéroportuaire) satisfait par l'amendement n° 5 de M. Gérard Larcher précité. S'oppose à l'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Lachenaud (clarification de la procédure de définition du périmètre d'intervention de la communauté aéroportuaire) et accepte l'amendement n° 17 du Gouvernement (conditions de détermination et de modification du périmètre d'intervention de la communauté aéroportuaire). (p. 9932) : accepte l'amendement n° 2 précité de M. Jean-Philippe Lachenaud après sa rectification. - Art. 3 (Création de la communauté aéroportuaire) : Accepte les amendements du Gouvernement n° 18, 19  et 20 (coordination). - Art. 4 (Composition du conseil d'administration de la communauté aéroportuaire) (p. 9933) : accepte l'amendement n° 3 de M. Jean-Philippe Lachenaud (association des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration des communautés aéroportuaires). Accepte l'amendement n° 11 de M. Bernard Angels (représentation des associations de riverains). Accepte l'amendement n° 21 du Gouvernement (précision selon laquelle le représentant de l'Etat assistera au conseil d'administration de la communauté aéroportuaire avec voix consultative). - Art. 5 (Ressources de la communauté aéroportuaire) (p. 9935) : s'oppose à l'amendement n° 13 de M. Bernard Angels (institution d'un fonds d'investissement et de services de la communauté aéroportuaire). Accepte les amendements de M. Jean-Philippe Lachenaud n° 6  (alimentation automatique des ressources de la communauté aéroportuaire) et n° 7  (prise en compte de l'avis de la commission consultative d'aide aux riverains compétente). - Art. additionnel après l'art. 5 : accepte l'amendement n° 8 de M. Jean-Philippe Lachenaud (mise en oeuvre du principe d'une décentralisation du fonds de compensation des nuisances aéroportuaires auprès de la communauté aéroportuaire). - Art. 6 (Projets éligibles au financement par la communauté aéroportuaire) (p. 9936) : considère l'amendement n° 14 de M. Bernard Angels (destinations du fonds de compensation des nuisances aéroportuaires) sans objet. Accepte l'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Lachenaud (présentation par les maîtres d'ouvrages des projets éligibles au financement de la part de la communauté aéroportuaire). S'oppose à l'amendement n° 15 de M. Bernard Angels (précision). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9937) : qualité du travail accompli. Remerciements. Responsabilisation des différents acteurs.