LEGENDRE (Jacques)
sénateur (Nord)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires culturelles.
Membre de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (26 juin 2003).
Membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur privé.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique pour l'élection des conseillers prud'hommes [n° 199 (2002-2003)] (5 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.
Proposition de loi relative à la protection pénale de la femme enceinte [n° 283 (2002-2003)] (7 mai 2003) - Famille - Justice - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 311 (2002-2003)] modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive [n° 346 (2002-2003)] (11 juin 2003) - Collectivités territoriales - Culture.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe : La protection des biens culturels africains [n° 361 (2002-2003)] (24 juin 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive [n° 395 (2002-2003)] (10 juillet 2003) - Collectivités territoriales - Culture.
Proposition de loi tendant à compenser les distorsions de concurrence supportées par les buralistes dans les régions frontalières [n° 18 (2003-2004)] (14 octobre 2003) - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles : L'enseignement des langues étrangères en France, [n° 63 (2003-2004)] (12 novembre 2003) - Culture - Fonction publique - Éducation.
Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation [n° 65 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 67 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Environnement.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)] - Francophonie [n° 74 tome 14 (2003-2004)] (20 novembre 2003) - Budget - Culture - Société.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 182 (2002-2003)] - (5 mars 2003) - Art. additionnels avant l'art. 1er (p. 1326) : intervient sur l'amendement n° 200 de M. Bernard Frimat (réponse à l'attente des citoyens et respect des valeurs républicaines par les modes de scrutin).
- Projet de loi pour l'initiative économique [n° 170 (2002-2003)] - (27 mars 2003) - Art. additionnel avant l'art. 18 A (p. 2203) : son amendement n° 189 : attribution d'une valeur normative aux instructions et circulaires des caisses de sécurité sociale et harmonisation des positions des différentes caisses ; retiré. - Art. additionnel avant l'art. 19 (p. 2210) : son amendement n° 190 : réduction à trois ans du délai de contestation d'une rupture de contrat de travail ; retiré.
- Projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive [n° 320 (2002-2003)] - (17 juin 2003) - rapporteur de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 4374, 4377) : avertissements donnés par le Sénat lors du vote de la loi du 17 janvier 2001. Volonté de protéger le patrimoine archéologique. Mérite de la loi initiale. Création de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, l'INRAP. Lacunes de cette loi : mode de financement ; rôle exclusif de l'INRAP. Exaspération des aménageurs. Mode de calcul inéquitable de la redevance. Initiatives parlementaires dès la fin 2002. Problèmes de financement et blocage des chantiers. Réforme nécessaire. Diversification des opérateurs agréés pour la réalisation des diagnostics et des fouilles. Préservation du service public de l'archéologie. Rôle des collectivités territoriales. Choix par l'aménageur de l'opérateur des fouilles. Encadrement de l'Etat. Renforcement nécessaire des services déconcentrés. Existence indispensable d'un opérateur public fort. Conservation du statut et des missions de l'INRAP. Financement du diagnostic et des fouilles. Mécanismes de mutualisation. Approbation par la commission des orientations générales du texte. Bon rendement de la redevance nécessaire pour assurer un financement efficace et équitable. Amendements proposés : élargissement de l'assiette de la redevance d'aménagement ; recouvrement par les services de l'Etat ; substitution d'un contrôle scientifique et technique de l'Etat à la procédure d'agrément ; motivation des prescriptions archéologiques obligatoires ; prévisibilité du risque archéologique ; conciliation entre droit de propriété et responsabilité de l'Etat à l'égard du patrimoine. - Question préalable (p. 4398, 4399) : s'oppose à la motion n°  34 de M. Jack Ralite tendant à opposer la question préalable. - Art. 1er (Modalités d'édiction des prescriptions archéologiques) (p. 4400) : son amendement n° 1 : motivation des prescriptions de l'Etat concernant les diagnostics et les opérations de fouilles d'archéologie préventive ; adopté. (p. 4401) : sur son amendement n° 1 précité, s'oppose au sous-amendement n° 40 de M. Yves Dauge. Son amendement n° 2 : conditions de prescription par l'Etat de la conservation d'un terrain pour préserver des vestiges ; adopté. - Art. additionnels après l'art. 1er : son amendement n° 3 : établissement d'un zonage dans le cadre de la carte archéologique ; adopté. (p. 4402) : son amendement n° 4 : services archéologiques des collectivités territoriales ; adopté. - Art. 2 (Réalisation des diagnostics d'archéologie préventive) (p. 4405) : son amendement n° 5 : rédaction ; adopté. Ses amendements n° 6  : clarification et n° 7  : possibilité pour l'INRAP de s'associer à d'autres opérateurs ; adoptés. (p. 4406) : ses amendements n° 8 et 9  : coordination ; adoptés. Ses amendements n° 10 et 11  : coordination ; adoptés. (p. 4408) : ses amendements n° 12  : possibilité de nouvelle prescription en cas de découverte de vestiges après caducité d'une première prescription ; et n° 13  : envoi des conclusions du diagnostic aux aménageurs ; adoptés. S'oppose aux amendements de M. Ivan Renar n° 72  (réalisation conjointe des diagnostics et des fouilles par les services des collectivités et de l'Etat), n° 74, 75 et 76  (conséquence), n° 77  (mise à disposition des collectivités territoriales des personnels de l'INRAP), n° 78  (maintien d'un monopole des services publics pour la réalisation du diagnostic et des fouilles archéologiques) et n° 79  (suppression de la caducité des prescriptions du diagnostic en cas de non-exécution par l'opérateur) et aux amendements de M. Yves Dauge n° 41  (suppression), n° 42  (suppression pour les collectivités territoriales de la possibilité de recruter des agents de l'INRAP) et n° 43  (caducité de la prescription prononcée par l'Etat en cas de non-tenue des délais par l'opérateur). Estime les amendements identiques n° 35 de Mme Françoise Férat et n° 73 de M. Ivan Renar (association des collectivités territoriales aux actions de diffusion des résultats de recherches archéologiques) satisfaits par son amendement n° 7 précité. Demande l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 87 de M. Philippe Richert (emploi de méthodes de diagnostic particulières pour les terrains fragiles). - Art. 3 (Réalisation des fouilles d'archéologie préventive) (p. 4412) : son amendement n° 14 : coordination ; adopté. Son amendement n° 15 : précision ; adopté. (p. 4413) : s'oppose aux amendements de M. Yves Dauge n° 44  (suppression), sur le même objet n° 45 et 46  (réserve de la maîtrise d'ouvrage à l'INRAP ou aux services archéologiques des collectivités territoriales), n° 48  (maintien d'un monopole public sur les opérations de diagnostic d'archéologie préventive), n° 47  (conséquence), n° 49  (indépendance scientifique des opérateurs de fouilles vis-à-vis des entreprises du secteur de la construction), n° 50  (convention entre l'aménageur et l'opérateur des travaux de fouilles) et n° 51  (suppression de l'obligation pour l'INRAP d'exécuter les travaux de fouilles non pris en charge), ainsi qu'aux amendements de M. Ivan Renar n° 80  (suppression) et de M. Gérard Delfau n° 39  (maintien d'un monopole public sur les opérations de diagnostic d'archéologie préventive). (p. 4415, 4416) : accepte l'amendement n° 36 de Mme Françoise Férat (garantie d'indépendance de l'opérateur des fouilles vis-à-vis de l'aménageur). - Art. 4 (Modalités d'exploitation scientifique des fouilles d'archéologie préventive) : son amendement n° 16 : coordination ; adopté. S'oppose à l'amendement n° 52 de M. Yves Dauge (cohérence). (p. 4417) : son amendement n° 17 : coordination ; adopté. Demande le retrait de l'amendement n° 53 de M. Yves Dauge (réalisation du rapport d'opération) au profit de l'amendement n° 38 de Mme Françoise Férat (communication du rapport d'opération selon les règles applicables aux documents administratifs), qu'il accepte. S'oppose aux amendements de M. Ivan Renar n° 81, analogue au n° 53 de M. Yves Dauge précité, et n° 82, analogue au n° 38 de Mme Françoise Férat précité. (p. 4418) : son amendement n° 18 : délai maximal de deux ans pour procéder aux opérations de fouilles ; adopté. - Art. additionnel après l'article 4 : son amendement n° 19 : régime de propriété du mobilier archéologique issu des opérations d'archéologie préventive ; adopté. - Art. 5 (Recettes de l'établissement public) (p. 4419) : s'oppose à l'amendement n° 54 de M. Yves Dauge (suppression). - Art. 6 (Redevance d'archéologie préventive) (p. 4423) : son amendement n° 20 : rédaction ; adopté. (p. 4424) : son amendement n° 21 : élargissement de l'assiette de la redevance d'archéologie préventive ; adopté. Son amendement n° 22 : précision ; adopté. (p. 4425) : son amendement n° 23 : simplification du mode de perception de la redevance pour les travaux réalisés sur des surfaces comprises entre 1 000 et 5 000 mètres carrés ; adopté. Son amendement n° 24 : régime applicable aux constructions agricoles ; adopté. Son amendement n° 25 : recouvrement de la redevance de l'archéologie préventive par les services de l'Etat ; adopté. Son amendement n° 26 : coordination ; adopté. Son amendement n° 27 : coordination ; adopté. (p. 4426) : s'oppose aux amendements portant sur le même objet de M. Yves Dauge n° 55 et de M. Ivan Renar n° 83  (nouvelle rédaction de l'article). Sur les amendements de M. Alain Vasselle, demande le retrait du n° 64  (élargissement de l'assiette de la redevance d'archéologie préventive) et estime les n° 65 et n° 66  (repli) satisfaits par son amendement n° 21 précité. Accepte l'amendement n° 88 de M. Philippe Richert (prise en charge des fouilles pour les constructions de logements sociaux). (p. 4429) : s'oppose à l'amendement n° 89 de M. Jean Arthuis (élargissement de l'assiette de la redevance d'archéologie préventive). - Art. additionnel après l'art. 6 (p. 4430) : son amendement n° 28 : frais d'assiette et de recouvrement de la redevance d'archéologie préventive ; adopté. - Art. 7 (Exonération du paiement de la redevance et régime de subventionnement des fouilles archéologiques) (p. 4432) : son amendement n° 29 : exonération de redevance pour les affouillements agricoles et forestiers ; adopté. S'oppose à l'amendement n° 84 de M. Ivan Renar (suppression des exonérations de redevance) et aux amendements portant sur le même objet de M. Alain Vasselle n° 67 et n° 68  (exonération des travaux relatifs aux bâtiments publics des collectivités locales et aux bâtiments à vocation agricole). Accepte l'amendement n° 56 de M. Yves Dauge (mise à la charge de l'Etat du coût des exonérations et des plafonnements). (p. 4435) : son amendement n° 30 : rôle du fonds de péréquation et conditions d'attribution des subventions ; adopté. S'oppose à l'amendement n° 57 de M. Yves Dauge (suppression du fonds de péréquation). - Art. additionnel après l'art. 7 (p. 4436) : s'oppose à l'amendement n° 85 de M. Ivan Renar (attribution à l'Etat de la propriété du mobilier archéologique). - Art. 9 (Modalités d'application de la loi) (p. 4437) : son amendement n° 31 : délai de deux ans pour le dépôt d'un rapport d'évaluation de la loi ; adopté. - Art. 11 (Entrée en vigueur de la loi) : son amendement n° 32 : coordination ; adopté. (p. 4438) : s'oppose à l'amendement n° 59 de M. Yves Dauge (conséquence). S'oppose à l'amendement n° 60 de M. Yves Dauge (cohérence). - Art. additionnels après l'art. 11 : s'oppose aux amendements identiques de M. Yves Dauge n° 61 et de M. Ivan Renar n° 86  (suppression de l'article 105 de la loi de finances pour 2003). Accepte l'amendement n° 62 de M. Yves Dauge (précision).
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 378 (2002-2003)] - (15 juillet 2003) - Art. additionnels après l'art. 19 ou avant l'art. 20 (p. 5288) : son amendement n° 801 : assouplissement des conditions de preuve du versement de cotisation ; adopté.
- Projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive - Commission mixte paritaire [n° 412 (2002-2003)] - (22 juillet 2003) - rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 5755, 5757) : concertation fructueuse pour remédier aux problèmes de la loi du 17 janvier 2001. Absence de privatisation de l'archéologie préventive. Monopole public maintenu pour la réalisation des diagnostics. Décentralisation des compétences archéologiques. Ouverture des fouilles à une diversité d'opérateurs. Conditions d'agrément des services archéologiques. Assiette de la redevance d'archéologie préventive. Demande l'adoption de ce texte. Volonté de préservation du patrimoine.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Affaires étrangères
 - (1er décembre 2003) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour la francophonie (p. 9194, 9195) : traduction satisfaisante des engagements pris par la France au sommet de Beyrouth en faveur de la francophonie. Augmentation de la subvention aux opérateurs de la francophonie. Renforcement du programme de bourses. Nécessité d'intensifier l'aide aux Africains pour sauver leur système éducatif. Restauration indispensable de la langue française dans l'Europe en construction. Avis favorable de la commission des affaires culturelles à l'adoption des  crédits de la francophonie.
- Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2003 [n° 104 (2003-2004)] - (16 décembre 2003) - Art. additionnels après l'art. 50 (p. 10173) : dangers du monopole instauré par la loi de 2001 relative à l'archéologie préventive. Défavorable à l'amendement n° 19 de M. Denis Badré (modification de l'assiette de calcul de la redevance d'archéologie préventive), ainsi que, sur celui-ci, au sous-amendement n° 152 de la commission. Souhait d'une concertation entre le Gouvernement, la commission des affaires culturelles et la commission des finances pour améliorer le texte.