LESBROS (Marcel)
sénateur (Hautes-Alpes)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Vice-président de la Délégation pour la planification.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine le 21 mai 2003.
Membre suppléant du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles.
Membre titulaire de la Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.
Membre titulaire de la Commission d'étude sur la retraite anticipée pour les anciens combattants en Afrique du Nord.

DÉPÔTS
Proposition de loi rétablissant les compétences de l'État en matière d'incendie et de secours [n° 158 (2002-2003)] (29 janvier 2003) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique pour l'élection des conseillers prud'hommes [n° 199 (2002-2003)] (5 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.
Proposition de loi relative à la protection pénale de la femme enceinte [n° 283 (2002-2003)] (7 mai 2003) - Famille - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi rénovant la politique de compensation du handicap [n° 287 (2002-2003)] (13 mai 2003) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi ouvrant à titre dérogatoire la fonction publique à des recrutements contractuels pour les administrations confrontées à des vacances de postes dans les domaines d'action prioritaires de l'Etat et des collectivités publiques [n° 302 (2002-2003)] (20 mai 2003) - Collectivités territoriales - Fonction publique.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale [n° 420 (2002-2003)] (24 juillet 2003) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Énergie.
Proposition de loi tendant à compenser les distorsions de concurrence supportées par les buralistes dans les régions frontalières [n° 18 (2003-2004)] (14 octobre 2003) - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé.
Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 67 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Environnement.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)] - Anciens combattants [n° 77 tome 7 (2003-2004)] (20 novembre 2003) - Anciens combattants - Budget.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à l'attribution et à l'utilisation par la société Télé Monte Carlo de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion de son programme à partir d'installations d'émission implantées en territoire français (ensemble une annexe) [n° 113 (2002-2003)] - (4 mars 2003) - Discussion générale (p. 1206) : se félicite de cet accueil et incite le ministre à favoriser encore davantage les relations franco-monégasques.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Anciens combattants
 - (29 novembre 2003) - rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (p. 9099, 9101) : baisse mesurée des crédits. Rénovation de l'Institution nationale des invalides, INI. Effort de sincérité budgétaire. Rentes mutualistes du combattant. Politique de mémoire. Situation des veuves d'anciens combattants. Conditions d'attribution de la carte du combattant. Indemnisation des orphelins de victimes du nazisme. Revalorisation nécessaire de la retraite du combattant. Réforme du rapport constant. Dédommagement des incorporés de force dans les organisations paramilitaires allemandes. Au nom de la commission des affaires sociales saisie pour avis, recommande l'adoption de ce budget.  Amendement relatif au recensement des anciens combattants rencontrant des difficultés matérielles. - Art. 73 bis (Rapport sur les ressources des anciens combattants) (p. 9113) : son amendement n° II-18 : limitation de l'objet du rapport recensant les anciens combattants disposant de faibles ressources ; adopté