LUC (Hélène)
sénatrice (Val-de-Marne)
CRC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français [n° 141 (2002-2003)] (22 janvier 2003) - Défense - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : La Corne de l'Afrique (Erythrée, Djibouti, Ethiopie et Soudan) [n° 200 (2002-2003)] (5 mars 2003) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les causes et conséquences de la fermeture de l'usine Métaleurop Nord [n° 227 (2002-2003)] (27 mars 2003) - Entreprises - Environnement - Travail.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion depuis 1998 de la société Gemplus SA et sur l'avenir de la maîtrise et du développement en France des technologies de la cryptographie et des cartes à puce après la prise de contrôle de cette entreprise par des fonds d'investissement américains soupçonnés d'être étroitement liés à la CIA et à la NSA [n° 261 (2002-2003)] (16 avril 2003) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi instaurant une amnistie sociale [n° 365 (2002-2003)] (24 juin 2003) - Justice - Travail.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires, économiques, sociales, environnementales de la canicule et sur la gestion par l'Etat de ses effets [n° 427 (2002-2003)] (28 août 2003) - Agriculture et pêche - Environnement - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la déréglementation des secteurs des télécommunications, des services postaux, du transport et de l'énergie [n° 15 (2003-2004)] (14 octobre 2003) - Entreprises - Environnement - Transports - Union européenne - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à renforcer la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle [n° 126 (2003-2004)] (18 décembre 2003) - Justice - Société.
Proposition de loi tendant aux conventions ou accords collectifs de travail [n° 127 (2003-2004)] (18 décembre 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi tendant à la mise en oeuvre de mesures urgentes en matière de logement [n° 129 (2003-2004)] (23 décembre 2003) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 [n° 84 (2002-2003)] - (15 janvier 2003) - Question préalable (p. 80, 83) : contexte de crise internationale majeure. Refus de la guerre. Unilatéralisme américain. Revalorisation de l'ONU. Importance de la politique de défense. Désaccord avec les choix du Gouvernement. Rôle à jouer par la France et l'Europe. Exigence de dignité humaine et d'égalité. Esprit de solidarité et de justice. Impératif d'autonomie. Sécurité du territoire national et européen. Redistribution budgétaire. Demande le rejet du projet de loi par l'adoption de la motion n° 1 de Mme Nicole Borvo tendant à opposer la question préalable. - Art. additionnel après l'article 7 (p. 108, 109) : son amendement n° 3 : mention explicite de la volonté de la France de relancer les conférences sur la paix et le désarmement ; rejeté. Refus d'une vision militaire et sécuritaire du règlement des problèmes du monde. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 111) : lutte contre le terrorisme. Urgence humanitaire. Hommage à l'armée. Le groupe CRC vote contre le projet de loi.
- Projet de loi  relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France [n° 108 (2002-2003)] - (12 février 2003) - Discussion générale (p. 763, 764) : rappel au règlement. Non-respect de la date du 14 février pour le maintien de la licence de vol d'Air Lib. Devoir du Gouvernement de sauver les emplois. - Art. 1er (Mesures de codification et dispositif de garantie des droits de trafic des compagnies aériennes cotées) (p. 793, 794) : importance du transport aérien. Situation prestigieuse d'Air France. Danger de la privatisation. Crainte d'une redéfinition des fréquences. Efficacité économique et sociale d'une compagnie publique. Souhait de préserver l'originalité d'Air France. Le groupe CRC se déclare solidaire des salariés d'Air France et d'Air Lib. - Art. 3 (Prolongation du statut du personnel jusqu'à deux ans après la privatisation pour permettre la conclusion d'un accord collectif) (p. 801) : impact de la modification du statut des salariés. Régression sociale. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 808, 809) : absence de débat approfondi. Interrogation sur les conséquences de la privatisation. Soutien aux salariés d'Air France.
- Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques [n° 182 (2002-2003)] - (6 mars 2003) - Art. 3 (répartition des sièges entre les sections départementales - art. L. 388-1 nouveau du code électoral) (p. 1419, 1420) : complexité de l'article. Propos de M. Patrice Gélard. Stabilisation des exécutifs régionaux par la loi de 1999. Système complexe, incompréhensible. Projet de loi portant atteinte aux principes traditionnels de pluralité politique et conduisant à une bipolarisation de la vie politique. Volonté hégémonique de l'UMP. Attitude critique face au dispositif proposé pour les élections régionales. (p. 1421, 1422) : soutient l'amendement n° 52 de M. Robert Bret (suppression des sections départementales du mode de scrutin régional) ; rejeté. (p. 1422, 1423) : soutient l'amendement n° 53 de M. Robert Bret (attribution du siège, en cas d'égalité des suffrages, au moins âgé des candidats) ; rejeté. (p. 1425) : soutient l'amendement n° 55 de M. Robert Bret (ajout du mot "candidates" après le mot "candidats" dans la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé pour l'article L. 338-1 du code électoral) ; devenu sans objet. (p. 1425, 1426) : soutient l'amendement n° 57 de M. Robert Bret (ajout des mots "candidates" après les mots "candidats" chaque fois que c'est possible) ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (11 mars 2003) - Art. additionnels après l'art. 11 ou après l'art. 11 bis : soutient l'amendement n° 108 de M. Robert Bret (composition du collège des électeurs sénatoriaux) ; rejeté.
- Suite de la discussion (12 mars 2003) - Art. additionnels après l'art. 32 (p. 1664) : soutient l'amendement n° 153 de M. Robert Bret (inscription dans les comptes de campagne des candidats selon un tarif progressif fixé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du premier jour de l'année qui précède l'élection, des émissions à la radio et à la télévision où ils s'expriments hors les campagnes officielles et les journaux d'information) ; rejeté. Souhaite que le Gouvernement et le CSA réfléchissent au problème.
- Projet de loi  relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France - Deuxième lecture [n° 216 (2002-2003)] - (1er avril 2003) - Discussion générale (p. 2289, 2291) : conséquences de la guerre en Irak. Retombées négatives sur l'emploi. Absence de considération pour les salariés d'Air France. Bonne santé de la compagnie. Détérioration de la qualité des transports. Exemple des salariés d'Air Lib. Responsabilité du Gouvernement. Demande des informations sur les mesures envisagées pour le reclassement des personnes licenciées. Priorité à donner à la logique du secteur public plutôt qu'à la recherche de la rentabilité. Le groupe CRC vote contre le projet de loi. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2304) : opposée à la privatisation. Préférence pour un pôle de transport aérien composé d'Air France et d'Air Lib. Souci du reclassement de tous les personnels d'Air Lib. Demande au ministre qu'une date soit fixée pour l'organisation de la table ronde sur le pôle d'Orly.
- Projet de loi relatif aux assistants d'éducation [n° 229 (2002-2003)] - (8 avril 2003) - Art. 1er (Création d'une nouvelle catégorie d'agents non titulaires au sein de la fonction publique de l'Etat - art. 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984) (p. 2513, 2514) : remise en cause d'un système confirmé. Pénalisation des enfants de familles modestes.
- Suite de la discussion (9 avril 2003) - Art. additionnels avant l'art. 2 (p. 2581) : sur le même objet que l'amendement n° 75 de M. Serge Lagauche, soutient l'amendement n° 196 de Mme Annie David (développement de passerelles entre les filières d'enseignement général et les filières d'enseignement professionnel par le biais du droit au conseil en orientation et à l'information) ; rejeté. (p. 2582) : crainte du démantèlement du service public de l'éducation nationale. (p. 2584) : rôle des aides éducateurs dans les écoles primaires.
- Projet de loi organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse [n° 274 (2002-2003)] - (13 mai 2003) - Discussion générale (p. 3129, 3130) : regrette l'absence de perspectives économiques et sociales dans le projet et son annexe, contrairement à l'attente des Corses. S'interroge sur le véritable enjeu du référendum. Utilisation de la spécificité de la Corse pour justifier une première expérience de remise en cause de l'architecture républicaine des institutions initiée par la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003. Tentative de plébiscite pour des choix libéraux. Défense d'une motion de renvoi en commission.
- Proposition de loi relative aux privilèges et immunités de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge en France [n° 203 (2002-2003)] - (21 mai 2003) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3383) : soutien du groupe CRC à la proposition de loi. Evocation des difficultés rencontrées par le CICR dans le cadre de son action humanitaire en Irak.
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à certains personnels de DCN et GIAT Industries [n° 284 (2002-2003)] - (21 mai 2003) - Discussion générale (p. 3386, 3388) : accord du groupe CRC sur la représentation de certains personnels de DCN.  Question de la réintégration et du statut de ces personnels. Désapprobation sur le fond et sur la forme des dispositions concernant GIAT Industries. Place de l'industrie de défense en France et en Europe. - Art. 2 (Reclassement des ouvriers sous contrat de GIAT Industries dans la fonction publique) (p. 3394) : son amendement n° 2 : suppression ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3395) : perturbation des négociations concernant GIAT Industries. Le groupe CRC ne votera pas la proposition de loi.
- Projet de loi de programme pour l'outre-mer [n° 214 (2002-2003)] - (22 mai 2003) - Art. 14 (Modification du dispositif de défiscalisation au titre de l'impôt sur le revenu) (p. 3510) : question de la doctrine fiscale et de l'égalité des citoyens devant l'impôt. Périmètre du dispositif de défiscalisation.
- Projet de loi organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse - Deuxième lecture [n° 318 (2002-2003)] - (28 mai 2003) - Discussion générale (p. 3750, 3751) : protestation des sénateurs communistes contre les conditions de tenue de ce débat. Décalage entre le contenu du texte et les aspirations des Corses. Référendum-plébiscite. Le groupe CRC demande le retrait du texte. - Art. 1er et annexe (Principe d'une consultation des électeurs de Corse - Définition du corps électoral) (p. 3755) : sollicite le respect du Gouvernement pour les communistes de Corse et les communistes français.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les infrastructures 2003-2020 - (3 juin 2003) (p. 3836, 3838) : risque de congestion des réseaux de transport. Capacité de la France à conserver un rôle moteur en Europe. Inégalité de traitement flagrante des départements au sein de la région d'Ile-de-France. Impasse financière soulignée par le rapport d'audit sur le financement des projets d'infrastructures. Regrette la vision purement comptable du Gouvernement. Exemple du département du Val-de-Marne. Obligation de l'Etat d'aménagement du territoire national.
- Projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive [n° 320 (2002-2003)] - (17 juin 2003) - Art. 2 (Réalisation des diagnostics d'archéologie préventive) (p. 4404) : intérêt national de l'archéologie préventive. Importance de la proximité territoriale. Rôle des collectivités. Conservation et communication des données recueillies.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 378 (2002-2003)] - (8 juillet 2003) (p. 4858) : se déclare opposée à la demande de priorité d'examen du titre Ier faite par le président de la commission des affaires sociales - Art. additionnels avant l'art. 1er (p. 4867) : remise en cause des droits sociaux acquis. Politique de cadeaux au patronat. Préparation des fonds de pension. Le groupe CRC recommande l'adoption de l'article additionnel. (p. 4877) : favorable aux amendements identiques n° 53 de M. Guy Fischer, n° 54 de Mme Michelle Demessine et n° 55 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (affirmation du principe de répartition). Nécessité de conforter le système par répartition. Justice sociale et efficacité économique. Caractère régressif du projet de loi. Refus de l'individualisation des pensions. (p. 4889, 4890) : favorable à l'amendement n° 61 de Mme Michelle Demessine (suppression de la décote des pensions). Pénalisation d'un grand nombre de salariés par la réforme proposée. - Art. 1er (priorité) (Répartition) (p. 4894, 4895) : manque de participation de la majorité sénatoriale à la discussion. Décalage entre l'intention annoncée dans l'article 1er et la réalité des faits. Pénibilité du travail. Priorité donnée aux exigences libérales de Bruxelles. Le groupe CRC rejette l'hypocrisie de l'article 1er. (p. 4909) : soutient l'amendement n° 73 de M. Guy Fischer (validation gratuite de certaines périodes non travaillées) ; devenu sans objet. (p. 4910, 4911) : soutient l'amendement n° 77 de M. Guy Fischer (revalorisation des basses pensions de retraite) ; devenu sans objet. Prise en compte de la pénibilité des métiers. Différence des niveaux de retraite entre hommes et femmes.
- Suite de la discussion (9 juillet 2003) - Art. 2 (priorité) (Contributivité) (p. 4952) : demande la suppression de l'article 2 et l'instauration de garanties financières minimales. Compensations nécessaires des sacrifices subis par les salariés en raison de conditions salariales déplorables. Réforme contestée par la majorité des Français. Absence de concertation.
- Suite de la discussion (10 juillet 2003) - Art. additionnels après l'art. 3 (priorité) (p. 5007, 5008) : favorable aux amendements identiques n° 108 de M. Guy Fischer, n° 109 de Mme Michelle Demessine et n° 110 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (accroissement des ressources du fonds de réserve pour les retraites par l'affectation de l'ISF majoré). Pertinence de l'intrégration du produit de l'ISF dans les ressources du fonds de réserve pour les retraites. Observations sur le déroulement du débat. - Art. 4 (priorité) (Garantie d'un niveau minimum de pension) (p. 5042, 5043) : faiblesse du niveau de rémunération des femmes. Situation des salariés à temps partiel. Ne votera pas l'article 4 du projet de loi. - Art. 5 (priorité) (Allongement de la durée d'assurance) (p. 5052) : soutient l'amendement n° 156 de M. Guy Fischer (suppression partielle) ; devenu sans objet. Exemple du système de retraite mis en place par Francis Bouygues. Dénonciation de la conception étroitement libérale du projet de loi. (p. 5058, 5059) : soutient l'amendement n° 164 de M. Guy Fischer (prise en compte des disparités du taux d'activité des femmes et des hommes de plus de 50 ans) ; rejeté. (p. 5068, 5069) : soutient l'amendement n° 183 de M. Guy Fischer (suppression partielle) ; rejeté. Modèle social de la France.
- Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales [n° 4 (2003-2004)] - (5 novembre 2003) - Art. 29 (Organisation et compétences du Syndicat des transports d'Ile-de-France - art. 1er de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France) (p. 7496) : nécessité d'améliorer l'offre des transports. Dénonciation du désengagement financier de l'Etat. Proposition de mesures compensatrices. (p. 7500) : question du rattrapage budgétaire. Prise en charge des transports par le conseil général du Val-de-Marne.
- Suite de la discussion (6 novembre 2003) - Art. 49 (Délégation de l'attribution des aides à la pierre aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et aux départements - Programmes locaux de l'habitat - Création d'un comité régional de l'habitat - art. L. 301-3, L. 301-5-1 à L. 301-5-3 nouveaux, L. 302-1, L. 302-4 et L. 302-4-1, section 3 du chapitre II du titre préliminaire du livre III, art. L. 303-1, chapitre II du titre Ier du livre III et section 2 de ce chapitre, art. L. 312-2-1 nouveau, L. 321-1-1 nouveau, chapitre IV du titre VI du livre III du code de la construction et de l'habitation, art. 79 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983) (p. 7604, 7605) : spéculation immobilière. Diminution des crédits affectés à la réhabilitation. Insuffisance des délégations d'aides à la pierre. Application interactive de l'obligation d'accueil de logements sociaux dans le cadre de la loi SRU. Développement d'une politique de libéralisme sauvage. Insuffisance des moyens de gestion transférés par l'Etat aux collectivités. Opposition à l'opération de délestage des budgets nationaux sur les collectivités territoriales. Nécessité d'introduire des mesures de discrimination positive. (p. 7608) : favorable à l'amendement n° 718 de M. Yves Coquelle (suppression). Demande de communication du bilan national des communes refusant la construction de 20 % de logements sociaux.
- Suite de la discussion (13 novembre 2003) - Art. 60 (Compétences de l'Etat en matière d'éducation - art. L. 211-1 du code de l'éducation) (p. 7831, 7832) : soutient l'amendement n° 754 de Mme Annie David (rôle de l'Etat pour le développement d'outils pédagogiques) ; rejeté (p. 7833, 7834) : intensité des protestations du personnel enseignant au printemps 2003. Absence de concertation. Rôle du personnel non enseignant. Transfert de compétences néfaste. Libéralisme. - Rappel au règlement (p. 7836) : désengagement de la majorité dans ce débat. - Art. additionnel après l'art.  60 (p. 7839) : soutient l'amendement n° 755 de Mme Annie David (mission du Centre national de documentation pédagogique, CNDP) ; rejeté. (p. 7841) : amendement en réponse aux protestations des personnels du CNDP.
- Suite de la discussion (14 novembre 2003) - Rappel au règlement (p. 7891) : conditions de travail inadmissibles. Demande une suspension de séance jusqu'à l'arrivée des représentants de la majorité. (p. 7894) : interroge le ministre sur la possibilité de continuer le débat. - Art. 67 (Transfert aux départements et aux régions du recrutement et de la gestion des personnels techniciens ouvriers et de service des collèges et lycées - art. L. 213-2, L. 213-2-1 nouveau, L. 214-6, L. 214-6-1 nouveau, L. 211-8, L. 213-2, L. 213-8, L. 214-10, L. 216-4, L. 421-23, L. 442-9 du code de l'éducation et art. L. 811-7 du code rural) (p. 7897, 7898) : soutient l'amendement n° 771 de Mme Annie David (suppression partielle) ; rejeté. Inquiétude justifiée des personnels TOS. Menace sur l'unicité du service public de l'éducation nationale. Problème spécifique de la restauration. Approche libérale de la décentralisation. (p. 7904, 7905) : le groupe CRC votera contre l'article 67. Volonté du Gouvernement de démanteler le service public. (p. 7916) : favorable au sous-amendement n° 1307 de M. Michel Charasse, à l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° 321  (précision des relations entre le chef d'établissement et la collectivité).
- Suite de la discussion (15 novembre 2003) - Rappel au règlement (p. 8007) : dénonciation des conditions difficiles du débat. - Art. 78 (Mises à disposition des personnels de l'Etat) (p. 8008) : soutient l'amendement n° 799 de Mme Josiane Mathon-Poinat (suppression) ; rejeté. Démantèlement des services publics et remise en cause du statut national de la fonction publique. (p. 8009) : favorable à l'amendement n° 799 précité. - Art. 80 (Droit d'option des fonctionnaires des services transférés) (p. 8015) : absence de clarté et de crédibilité de ce droit d'option. - Art. 88 (Application des règles de droit commun pour la compensation financière des transferts de compétences à titre définitif entre l'Etat et les collectivités territoriales) (p. 8047, 8048) : favorable à l'amendement n° 814 de M. Thierry Foucaud (suppression). (p. 8054) : défavorable à l'amendement n° 1309 du Gouvernement (conditions d'exécution des contrats de plan Etat-régions).
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Affaires étrangères
 - (1er décembre 2003) (p. 9207, 9208) : importance des inégalités entre le Nord et le Sud. Inquiétude face aux dysfonctionnements engendrés par l'insuffisance des crédits de la politique française de coopération. Limitation de l'augmentation du budget aux annulations de dettes et aux contrats de développement-désendettement. Défavorable à cette forme d'aide. Opacité et surévaluation de l'impact des allégements de dette. Suggère la présentation par le Gouvernement d'un rapport annuel sur l'évolution de l'aide publique au développement. Souhaite une loi de programmation en matière de coopération pour atteindre les objectifs du millénaire fixés par l'ONU. Nécessité d'un effort particulier en faveur des femmes. Insuffisance de l'aide pour lutter contre le sida. Dérives inacceptables de la privatisation de l'eau dans les pays pauvres. Lutte contre la faim et la pauvreté. Développement souhaitable de la coopération décentralisée. Le groupe CRC votera contre ce projet de budget. - Etat B - Titres III et IV (p. 9235) : le groupe CRC votera contre les crédits du titre III.
Equipement, transports, logement, tourisme et mer -  III - Transports et sécurité routière - Transports terrestres, routes et sécurité routière
 - (3 décembre 2003) - Etat C - Titres V et VI (p. 9394, 9395) : scepticisme à l'égard de la relance du fret ferroviaire. Intérêt de l'intégration du transport combiné.
Défense
 - (5 décembre 2003) (p. 9576, 9577) : urgence d'un véritable débat national sur la politique de défense dans ses dimensions stratégiques et industrielles. Avenir de GIAT Industries. Questions. (p. 9578) : opposée à la procédure des questions-réponses pour l'examen du projet de budget de la défense. - Art. 47 (Mesures nouvelles. Dépenses en capital des services militaires) (p. 9586, 9587) : souhaite un transfert de crédits du nucléaire militaire en faveur des personnels civils et militaires. Inquiétude face à la volonté du Gouvernement d'externaliser et de sous-traiter de nombreux domaines de la défense. Désapprobation de l'orientation stratégique du budget. Le groupe CRC votera contre les crédits du titre V. (p. 9587) : souhait d'une défense française et européenne indépendante du modèle américain. Le groupe CRC vote contre les crédits du titre VI.
- Rappel au règlement - (11 décembre 2003) (p. 9920, 9921) : demande que la France et l'Europe engagent de véritables actions pour l'amélioration de la situation des populations roms. Création urgente d'un fonds de solidarité en France.