LUYPAERT (Brigitte)
sénateur (Orne)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre de la commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en institution et les moyens de la prévenir jusqu'au 4 juin 2003.

DÉPÔTS
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 67 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Environnement.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi  relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France [n° 108 (2002-2003)] - (12 février 2003) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 810) : continuation du développement et de la modernisation d'Air France. Protection de la compagnie contre la prise de contrôle par des étrangers. Le groupe de l'UMP votera le projet de loi.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 378 (2002-2003)] - (11 juillet 2003) - Art. 8 (priorité) (Droits des assurés à l'information - art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale) (p. 5159) : avec le groupe UMP, votera l'article.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 [n° 54 (2003-2004)] - (18 novembre 2003) - Débat sur l'assurance maladie (p. 8280) : favorable au dialogue et à la concertation pour moderniser le régime d'assurance maladie. (p. 8281) : plan Hôpital 2007. Tarification à l'activité. Amélioration de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Médicalisation de l'ONDAM. (p. 8282) : déséquilibre de la démographie médicale entre les zones urbaines et les zones rurales. Situation de la démographie médicale dans l'Orne. Soutien du groupe UMP au Gouvernement.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Jeunesse, éducation nationale et recherche - I - Jeunesse et enseignement scolaire
 - (28 novembre 2003) (p. 9011, 9012) : dégradation de la santé des adolescents. Circulation de la drogue dans l'espace scolaire. Politique de santé mise en place par le Gouvernement. Lutte contre le tabagisme. Fonctionnement des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté créés en 1990. Soutien du groupe UMP à ce budget.
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales - Budget annexe des prestations sociales agricoles
 - (2 décembre 2003) (p. 9324, 9325) : accord obtenu dans le cadre de la révision à mi-parcours de la PAC. Exploitations de l'Orne : impact de la baisse du prix du lait ; mise aux normes ; installation des jeunes agriculteurs. Découplage des aides européennes. Votera ce projet de budget.