MAREST (Max)
sénateur (Essonne)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique pour l'élection des conseillers prud'hommes [n° 199 (2002-2003)] (5 mars 2003) - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 67 (2003-2004)] (13 novembre 2003) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Environnement.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 378 (2002-2003)] - (11 juillet 2003) - Art. additionnel après l'art.  8 (priorité) (p. 5165) : dépenses liées à l'envoi d'informations.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Première partie :
 - (21 novembre 2003) - Art. 2 (Barème de l'impôt sur le revenu) (p. 8520) : intervient sur l'amendement n° I-198 de M. Michel Mercier (réduction du barème limitée à 1,7 %).
Deuxième partie :
Travail , santé et solidarité - I. - Travail
 - (27 novembre 2003) (p. 8947) : changement de philosophie des dispositifs de soutien à l'emploi. Priorité au développement de l'emploi marchand. Action du Gouvernement sur le chômage des jeunes. Développement du dispositif CIVIS. Reconduction du programme TRACE. Présentation prochaine d'un projet de loi relatif à la formation. Soutien au Gouvernement.
Jeunesse, éducation nationale et recherche - I - Jeunesse et enseignement scolaire
 - (28 novembre 2003) (p. 9024, 9025) : valorisation de la voie professionnelle. Remise en cause du collège unique. Diversification des filières indispensable. Expérience atypique des maisons familiales rurales. Importance de la formation en alternance. Soutien du groupe UMP à ce budget. Modèle de l'enseignement agricole.
Travail, santé et solidarité - II - Santé, famille, personnes handicapées et solidarité
 - (1er décembre 2003) (p. 9177) : actions en faveur des rapatriés d'origine nord-africaine et des harkis. Reconnaissance par l'attribution d'une allocation  au conjoint survivant. Problème des dossiers de surendettement et des délais de traitement par la commission nationale de désendettement. Règlement définitif de l'indemnisation.
Articles non rattachés
 - (8 décembre 2003) - Art. 60 (Détermination des limites de déduction des cotisations versées au titre de l'épargne retraite et des cotisations de retraite et de prévoyance et suppression du plan d'épargne populaire) (p. 9676) : favorable à l'amendement n° II-75 de la commission (assouplissement de la mise en place des contrats prévus par l'article 83 du CGI). - Art. 61 (Extension du crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale aux travaux d'installation d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées) (p. 9680) : soutient l'amendement n° II-160 de M. Serge Lepeltier (extension du crédit d'impôt aux dépenses d'équipement de production d'énergie respectant l'environnement) ; adopté. - Art. 62 (Pérennisation et renforcement du crédit pour dépenses de recherche) (p. 9684) : soutient l'amendement n° II-137 de M. Roland du Luart (limitation du nombre d'années exigées pour la reconstitution des dépenses de recherche) ; retiré. (p. 9687) : soutient l'amendement n° II-136 de M. Roland du Luart (modalités d'application du dispositif) ; retiré.
- Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2003 [n° 104 (2003-2004)] - (15 décembre 2003) - Art. 17 (Mesures en faveur des personnes exerçant temporairement une activité professionnelle en France) (p. 10039) : ses amendements n° 43  : exonération des rémunérations octroyées à des salariés internationaux préalablement à leur arrivée en France ; et n° 44  : repli ; retirés. - Art. 25 (Modification de la réduction de taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers applicable aux biocarburants) (p. 10059, 10060) : demande de confirmation de l'engagement du Gouvernement en faveur de la filière des huiles et protéines végétales.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les rapatriés - (17 décembre 2003) (p. 10215, 10217) : accords d'Evian. Exode des rapatriés. Question des disparus. Propositions du rapport du député Michel Diefenbacher. Insuffisance de l'indemnisation. Situation des harkis. Attente par les rapatriés du devoir de mémoire et de vérité.