MARTIN (Pierre)
sénateur (Somme)
UMP

Chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des sports le 14 avril 2003 ; fin de mission le 14 octobre 2003.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (26 juin 2003).
Membre titulaire de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).

DÉPÔTS
Proposition de loi rétablissant les compétences de l'État en matière d'incendie et de secours [n° 158 (2002-2003)] (29 janvier 2003) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation [n° 237 (2002-2003)] (3 avril 2003) - Éducation.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat [n° 312 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs [n° 313 (2002-2003)] (22 mai 2003) - Pouvoirs publics et Constitution.
Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)] - Jeunesse [n° 74 tome 7 (2003-2004)] (20 novembre 2003) - Budget - Société - Éducation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux assistants d'éducation [n° 229 (2002-2003)] - (8 avril 2003) - Discussion générale (p. 2488, 2489) : nécessaire réforme du statut des maîtres d'internat et surveillants d'externat, MI-SE. Absence d'un cadre d'emploi entraînant une dérive des activités des aides éducateurs. Mise en place trop tardive de la formation "professionalisante". Difficultés des aides éducateurs en fin de contrat. Prise en compte dans le nouveau statut de l'apport positif des aides éducateurs. Adhésion à ce texte. Intérêt de l'accompagnement des maîtres par des assistants d'éducation.
- Projet de loi relatif à la chasse [n° 300 (2002-2003)] - (10 juin 2003) - Discussion générale (p. 4108, 4109) : conséquences de la loi du 26 juillet 2000. Mise en place par étapes d'un projet d'ensemble sur la chasse. Modification des statuts des fédérations. Gestion du gibier. Interprétation restrictive de la directive européenne de 1979 : exemple de la Somme. Création de l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats. Tradition de la chasse. Le groupe de l'UMP votera ce texte.
- Suite de la discussion (11 juin 2003) - Art. additionnel après l'art. 14 (p. 4165) : son amendement n° 15 : possibilité, dans une chasse accompagnée, pour la personne autorisée et pour l'accompagnateur de disposer d'une arme chacun ; retiré. - Art. 15 (Fichier national des permis de chasser - art. L. 423-4 du code de l'environnement) - Art. additionnels après l'art. 15 : son amendement n° 16 : avancement de la date d'ouverture de la chasse à la perdrix ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 2004 [n° 72 (2003-2004)]
Deuxième partie :
Jeunesse, éducation nationale et recherche - I - Jeunesse et enseignement scolaire
 - (28 novembre 2003) - rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles pour la jeunesse (p. 9007, 9008) : lancement de l'opération "envie d'agir". Rôle de soutien et d'impulsion du ministère. Mise en place des contrats éducatifs locaux ; objectif de prévention de l'illettrisme et de la violence. Renforcement des partenariats entre l'éducation nationale et les collectivités territoriales. Intégration au budget du fonds national pour le développement de la vie associative ; fragilité et précarité des petites associations ; interrogation sur le maintien des personnels en fonction dans le cadre des emplois-jeunes ; implication fondamentale des pouvoirs publics. Avis favorable de la commission des affaires culturelles à l'adoption des crédits de la jeunesse. (p. 9017, 9018) : détermination du Gouvernement dans la lutte contre l'illettrisme. Cursus lié à l'acquistion des connaissances de base. Progression de l'effort national en faveur de l'école primaire. Mise en place d'expérimentations : programme d'écriture, CP renforcés. Adaptation de la formation des maîtres à la transmission des savoirs fondamentaux.